X... et onze autres salariés, employés par le Port autonome de Bordeaux en qualité de marins, ont saisi le tribunal d'instance afin d'obtenir le paiement d'une indemnité compensatrice de leur droit au

Denis Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 octobre 1998 par la cour d'appel de Bordeaux (4ème chambre, section B), au profit : 1 / de M.

judiciaire du Trésor, dont le siège est ..., 2 / le Service maritime et de la navigation en Gironde, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er décembre 1997 par la cour d'appel de Bordeaux

Selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 9 mai 2023), par un acte du 1er avril 2017, M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 20 octobre 2005), que M.

Par Jacqueline DESCOUT, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Charlène PALISSE, Greffière.

°/ à la société Fora Marine, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], représentée par M.

(chambre sociale), au profit : 1°/ de la société Marne et Champagne, société anonyme, dont le siège est ..., 2°/ de M.

[H] [J], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° P 24-18.830 contre l'arrêt rendu le 10 juin 2024 par la cour d'appel de Bordeaux (4e chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la Caisse

Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia, avocat de la société Cordier By InVivo, venant aux droits de la société Vignerons de la Méditérranée, de la SCP Alain Bénabent, avocat de la société Les Domaines des marins

:avoid; page-break-after:avoid } .sF7A86111 { margin-top:6pt; margin-left:21.25pt; margin-bottom:6pt; text-indent:7.1pt; font-size:10pt } .sF604F523 { margin-top:36pt; margin-bottom:12pt; font-size:14pt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 31 janvier 2002), que M.

X..., ès qualités, de Me Bertrand, avocat de la société Marne et Champagne, les conclusions de M.

X..., ès qualités, de Me Bertrand, avocat de la société Marne et Champagne, les conclusions de M.

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Sobomar, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 juin 1995 par la cour d'appel de Bordeaux

de Bordeaux du 26 juin 2002 (n 608) et n° U 02-19.184 formé par la SCEA Château Haut-Brignon contre l'arrêt de la cour d'appel de Bordeaux du 26 juin 2002 (n 610) ; Attendu, selon les arrêts confirmatifs

société Les Caves des Mascareignes, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...]                                          , contre l'arrêt rendu le 4 mars 2015 par la cour d'appel de Bordeaux

Leonel, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 30 juin 2005, qui, pour destruction volontaire d'un bien appartenant à autrui par effet d'un incendie de nature