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1 014 résultats pour « Marie- Marthe JESSLEN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 10

651baf9ecbe2fc83182f8b1d

Appel

2 octobre 2023

2 octobre 2023

Jugement du 05 Octobre 2021 - TJ de PARIS - RG n° 19/04039 APPELANTS Monsieur [S] [R] [Adresse 11] [Adresse 11] [Localité 2] né le [Date naissance 1] 1948 à [Localité 9] représenté par Me Marie-Marthe

Source officielle

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CA

Pôle 5 - Chambre 1

6163a60a1d97f2f687d912e2

Appel

8 décembre 2010

8 décembre 2010

ayant son siège social [Adresse 6] [Localité 10] représentée par la SCP HARDOUIN, avoués à la Cour assistée de Me Laetitia FOGLIERINI, avocat au barreau de Paris, toque : E67 plaidant pour Me Marie-marthe

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

5fdc68cb300eda8c760d8542

Appel

27 novembre 2018

27 novembre 2018

Date naissance 1] 1964 à [Localité 1] (Pakistan) Madame [T] [A] épouse [N] [Adresse 1] [Adresse 2] née le [Date naissance 2] 1972 à [Localité 1] (Pakistan) Représentés et plaidant par Me Marie-Marthe

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

6528dfbfaaebb88318fda808

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

siège [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Frédéric LALLEMENT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480 INTIMÉ Monsieur [V] [Z] [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Marie-Marthe

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

60337b97a0887c2f924c7000

Appel

7 juin 2017

7 juin 2017

par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MEAUX section RG n° 10/00664 APPELANTE Me [S] [M] - Mandataire liquidateur de la SARL AJMT [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Marie-Marthe

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CA

5e Chambre

5fd97a6a9b2cb268a2b9f88f

Appel

23 janvier 2020

23 janvier 2020

2014 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de CERGY PONTOISE N° RG : 13/00679 Copies exécutoires délivrées à : Me Marie-marthe JESSLEN UNION POUR LE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE

Source officielle
CA

4e chambre 2e section

6033f508409ac2a58f84920d

Appel

27 février 2017

27 février 2017

civile) Madame [A] [V] [Adresse 2] [Localité 2] (Belgique) Représentant Maître Claire RICARD, avocat postulant du barreau de VERSAILLES, N° du dossier 2016037 vestiaire : 622 Représentant Marie-Marthe

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

6036cbbfbc6c196a3516f7ea

Appel

2 septembre 2015

2 septembre 2015

représentants légaux [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Patricia HARDOUIN de la SELARL 2H Avocats à la cour, avocat au barreau de PARIS, toque : L0056, avocat postulant Assistée de Me Marie-Marthe

Source officielle
CA

Chambre sociale section 1

6348ff5563d497adffda3f25

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

ECURIE QUICK STAR [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Marie-Marthe JESSLEN, avocat au barreau de PARIS DEBATS : A l'audience publique du 13 juin 2022, tenue par Mme PONCET, Conseiller

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cabcbd3db21cbdd8be46

Appel

12 juin 2008

12 juin 2008

au barreau de PARIS, toque : G. 51, substitué par Me Aurélie Y..., avocat au barreau de PARIS, INTIMEE 2o- Madame Rejane Z... ... 93450 L ILE ST DENIS comparant en personne, assistée de Me Marie

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CA

Chambre civile 1-2

6864bde5cf476b3ae02584cf

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

naissance 1] 1952 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Anne-Laure DUMEAU de la SELASU ANNE-LAURE DUMEAU, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 628 Plaidant : Me Marie-Marthe

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 10

69d89411cdc6046d47bbf02e

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

la SELARL EVE SOULIER - JEROME PRIVAT - THOMAS AUTRIC représentée par Maître Thomas AUTRIC, Avocat au Barreau de Nîmes INTIMÉ Monsieur [C] [K] [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par Me Marie-marthe

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

659f9a1f3328fa00087a271e

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

BAT EXPERT [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Odile LARY-BACQUAERT, avocat au barreau de PARIS, toque : D2025 INTIMÉE Madame [W] [K] [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Marie-Marthe

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CA

Pôle 6 - Chambre 11

60337e6a6b969c3234c084bc

Appel

2 juin 2017

2 juin 2017

Janvier 2014 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de PARIS RG n° 11/11059 APPELANTE SA MKG CONSULTING anciennement MKG HOSPITALITY [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Marie-marthe

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbf4bd3db21cbdd8eb8e

Appel

29 novembre 2011

29 novembre 2011

ECOCEANE 35 quai d'Anjou 75004 PARIS représentée par Maître Marie-Marthe JESSLEN, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 27 Septembre 2011, en audience

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

63cb92f39c02507c9078ddf7

Appel

20 janvier 2023

20 janvier 2023

LOGISTIC prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 14] [Localité 4] immatriculée au registre du commerce et des sociétés de METZ sous le numéro 367 801 404 représentée par Me Marie-Marthe

Source officielle
CA

Ch civ. 1-4 construction

66274efbc1c6ed00087b3de9

Appel

22 avril 2024

22 avril 2024

Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1444 SAS PLIMETAL [Adresse 5] [Localité 12] Représentant : Me Claire RICARD, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 622 et Me Marie-marthe

Source officielle
CC

civ3

61372227cd580146773faaa3

Cassation

2 février 1994

2 février 1994

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° J 91-19.347 formé par la société Arizolli Bernard et Perre (ABP), dont le siège est à Paris (12e), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 mai

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2106411_20231102

Administratif

2 novembre 2023

2 novembre 2023

Par courrier du 20 mai 2021, reçu le 21 mai 2021, la société Jetlane a sollicité auprès de l'inspection du travail l'autorisation de procéder au licenciement pour faute de M. B.

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CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007997729

Admin. suprême

21 avril 2000

21 avril 2000

en date du 23 juin 1993 par lequel le tribunal administratif de Rennes a condamné solidairement la société Jestin et M.

Source officielle