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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2216282_20230113
13 janvier 2023
13 janvier 2023
Elle soutient que : - la condition d'urgence est satisfaite : son mari vit seul et reclus, il est en mauvaise santé et risque des traitements inhumains et dégradants en lien avec les motifs pour lesquels
Source officiellesoc
6079b12f9ba5988459c515b7
4 juillet 1989
4 juillet 1989
X... et Mercère au delà de la durée de la grève à laquelle ils avaient participé, pour tenir compte de l'interruption de la production vingt minutes avant l'arrêt du travail, les intéressés ont réclamé
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2312469_20230918
18 septembre 2023
18 septembre 2023
du terrain d'assiette donnant sur l'allée des Épis ni l'existence d'une servitude de passage, * l'article UB7 du même règlement est méconnu compte tenu de la présence d'un auvent débordant sur la marge
Source officielleREFERES 2ème Section
670eadd41c3411ff3451e3f0
14 octobre 2024
14 octobre 2024
JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/00333 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YXE4 MI : 23/00001158 9 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 14/10/2024 à Me Marie-caroline
Source officiellePPP Référés
65dce0956f3a33381eb5790f
26 janvier 2024
26 janvier 2024
5AA SCI/DL PPP Référés N° RG 23/01974 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YM7E S.A. 1001 VIES HABITAT C/ [I] [F] - Expéditions délivrées aux parties - FE délivrée à Me Damien MERCERON
Source officielleREFERES 2ème Section
668c2982894f7f4d2e095ef6
8 juillet 2024
8 juillet 2024
Portalis DBX6-W-B7I-YW3I 8 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 08/07/2024 à la SCP AVOCAGIR Me Pierre-Jean DONNADILLE la SELAS FIDAL la SCP INTERBARREAUX D’AVOCATS GUESPIN ET ASSOCIES Me Damien MERCERON
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2210829_20220826
26 août 2022
26 août 2022
D en vue de se marier ; 2°) d'enjoindre à l'autorité administrative compétente de délivrer le visa sollicité.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2311632_20230918
18 septembre 2023
18 septembre 2023
Elle soutient que : - la condition d'urgence est satisfaite dès lors que la fin de contrat litigieuse bouleverse son cadre de vie comme contraignant son mari à retrouver une activité professionnelle,
Source officiellesoc
613720d0cd580146773ee9d9
18 février 1988
18 février 1988
SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société ST DUPONT, dont le siège est sis à Paris (15e), Tour Montparnasse, 33, avenue du Maine, en cassation des arrêts rendus le 7 mars
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2306391_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
Deux constats d'huissier ont été dressés les 7 mars et 2 juin 2022.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2310630_20230808
8 août 2023
8 août 2023
Merceron, greffier d'audience : - le rapport de Mme Roncière, juge des référés, - les observations de Me Pavy, substituant Me Pollono, représentant M. et Mme C et en présence de M.
Source officielle- Asile - 15 jours
DTA_2216621_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
Merceron, greffier : - le rapport de M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2308188_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
portant refus de visas à un membre de la famille d'un réfugié, et l'est en tout état de cause dès lors qu'elle a été contrainte de fuir la Guinée du fait des violences qu'elle subissait de la part de son mari
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2301492_20230216
16 février 2023
16 février 2023
la légalité de la décision attaquée : * elle est entachée d'une erreur de fait et d'une erreur manifeste d'appréciation dès lors qu'elle n'a fait que renouveler une demande afin de venir voir son mari
Source officielleChambre 1-11 référés
68fb978511af6ba0065f4280
23 octobre 2025
23 octobre 2025
* * * Suivant jugement du 12 décembre 2022 le tribunal de commerce de Nice a notamment : - ordonné la résolution du marché de travaux conclu entre M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2209946_20220818
18 août 2022
18 août 2022
dispose plus de droit au séjour en Iran et risque d'être reconduite en Afghanistan alors que les autorités iraniennes ont mis en place une extension de la durée de validité des visas des afghans en mars
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2013:CO00592
11 juin 2013
11 juin 2013
globale de 2 500 euros à la société Soprim ; rejette leur demande ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge
Source officielle1ERE ET 2EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008188010
3 décembre 2003
3 décembre 2003
Ethinylestradiol Distrireti 0,15 mg/0,02 mg , Mirlette 20/150 mcg , Mirlette 30/150 mcg , Mirtinu 30/150 mcg , Cycléane 20 mcg , Cycléane 30 mcg , Varnoline continu , Varnoline comprimé , Mercilon
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1994:1207DEC001932692
7 décembre 1994
7 décembre 1994
MARXER G.B.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2311665_20230825
25 août 2023
25 août 2023
armées, qui a produit une pièce complémentaire immédiatement versée aux débats et demande qu'il ne soit pas tenu compte de l'allégation, ne reposant sur aucun fondement, tenant à l'intimidation dont le mari
Source officiellePage 2 sur 7