DEMANDERESSE : Madame [S] [B] née le 26 Juillet 1972 à MARSEILLE, de nationalité Française demeurant 5115 Route des Hauts du Camp - 83330 LE CASTELLET Représentée par Me Marc MERCERON, avocat au barreau

DEMANDERESSE : Madame [D] [O] [N] née le [Date naissance 1] 1989 à [Localité 5] domiciliée chez Madame [X] [N], [Adresse 3] représentée par Me Marc MERCERON, avocat au barreau de TOULON DÉFENDERESSES

[21], RJC / PSS6 SURENDETTEMENT, réf. 00600385779, 00600385780, domiciliée [Adresse 4] représentée par Me Layla TEBIEL de la SCP BUVAT-TEBIEL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Marc

SCP BUVAT-TEBIEL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Laure ATIAS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Philippe BARBIER, avocat au barreau de TOULON substitué par Me Marc

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code des marchés publics ; - le cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux issu de l'arrêté du 8 septembre 2009

O R D O N N E : Article 1er : La requête de la société Merceron est rejetée.

regard des conditions d'exécution du marché, la société Merceron TP ne saurait utilement se prévaloir de la circonstance que la société VCMF n'a pas respecté le délai sur lequel elle s'était engagée ;

Par deux mémoires, enregistrés les 17 mars et 27 juin 2023, M.

Jérôme Michel, Maître des Requêtes, - les observations Me Copper-Royer, avocat de la SAS ETABLISSEMENTS CHEVANNES, MERCERON BALLERY, - les conclusions de M.

, le Grand port maritime de La Rochelle, représenté par le cabinet Ernst § Young - société d'avocats, demande au tribunal : 1°) de condamner in solidum, à titre principal, les sociétés Artelia, Merceron

Y..., dont l'adresse était quartier "les Chassis" à Mercurol Tain l'Hermitage ; qu'en jugeant que ce vin n'aurait pu être commercialisé sous le nom "Domaine les Chassis", au motif qu'il n'aurait pas

CIVILE JUGEMENT DU 08 OCTOBRE 2024 50B N° RG 23/03638 N° Portalis DBX6-W-B7H-XV7P Minute n°2024/ AFFAIRE : SAS AMARBAT C/ SCCV HP SACCHETTI 23 Grosse Délivrée le : à Me Damien MERCERON

CIVILE JUGEMENT DU 08 OCTOBRE 2024 50B N° RG 23/03639 N° Portalis DBX6-W-B7H-XV7Q Minute n°2024/ AFFAIRE : SAS AMARBAT C/ SCCV HP BORDEAUX 72 Grosse Délivrée le : à Me Damien MERCERON

DU MARCHE PASSE LE 15 FEVRIER 1976 PAR CETTE COMMUNE AVEC L'ENTREPRISE MONTELIENNE DE TRAVAUX PUBLICS LES FILS D'URBAIN CHAPON A DONNE LIEU A L'ETABLISSEMENT LE 10 MARS 1976 PAR UN INGENIEUR CONSEIL

Léopold JACIELLO, demeurant à Mercurol (26600) ; Mme Mireille MARTINELLI, demeurant à Mercurol (26600) ; M. Gérard COLLONGE, demeurant à Mercurol (26600) ; M.

- FE délivrée à Me Damien MERCERON Le 26/01/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 janvier

Copie authentique délivrée à : - Me Merceron, le 14.10.2022.

5AA SCI/ld PPP Référés N° RG 23/01972 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YM7B S.A. 1001 VIES HABITAT C/ [W] [O] - Expéditions délivrées à avocat et défendeur - FE délivrée à Me MERCERON