Conclusions de l'avocat général Mancini présentées le 29 janvier 1985. # Krupp Stahl AG contre Commission des Communautés européennes. # Traité CECA - Annulation d'amende. # Affaire 183/83.

- 69009 LYON représenté par Maître Caroline JEGOU-HUNTLEY de la SELARL ALYONE AVOCATS, avocats au barreau de LYON, vestiaire : 2195 d’une part, DEFENDERESSE Madame [D] [M], demeurant 1 Place Pierre

Conclusions de l'avocat général Mancini présentées le 2 octobre 1986. # Commission des Communautés européennes contre République hellénique. # Manquement d'État - Libre circulation des marchandises - Viandes

Conclusions de l'avocat général Mancini présentées le 29 mars 1984. # Zuckerfabrik Franken GmbH contre Hauptzollamt Würzburg. # Demande de décision préjudicielle: Finanzgericht München - Allemagne. # Frais

Conclusions de l'avocat général Mancini présentées le 27 octobre 1983. # Papierfabrik Schoellershammer Heinrich August Schoeller & Söhne GmbH & Co.

Conclusions de l'avocat général Mancini présentées le 18 mars 1987. # Tamara von Neuhoff von der Ley, épouse Urhausen contre Commission des Communautés européennes. # Fonctionnaire - Octroi de l'indemnité

Conclusions de l'avocat général Mancini présentées le 17 mai 1984. # Van Gend & Loos NV et Expeditiebedrijf Wim Bosman BV contre Commission des Communautés européennes. # Remise de droits à l'importation

Conclusions de l'avocat général Mancini présentées le 22 octobre 1985. # Procédure pénale contre Léon Motte. # Demande de décision préjudicielle: Cour d'appel de Bruxelles - Belgique. # Mesure d'effet

Conclusions de l'avocat général Mancini présentées le 25 mai 1988. # République hellénique contre Conseil des Communautés européennes. # Virements de crédits de chapitre à chapitre à l'intérieur des prévisions

Conclusions de l'avocat général Mancini présentées le 11 février 1988. # Hauptzollamt Hamburg-Jonas contre Firma P.

Conclusions de l'avocat général Mancini présentées le 25 octobre 1984. # Gesamthochschule Duisburg contre Hauptzollamt München - Mitte. # Demande de décision préjudicielle: Finanzgericht München - Allemagne

Conclusions de l'avocat général Mancini présentées le 14 février 1985. # Johann-Wolfgang-Goethe-Universität contre Hauptzollamt Frankfurt am Main - Flughafen. # Demande de décision préjudicielle: Hessisches

Conclusions de l'avocat général Mancini présentées le 28 novembre 1985. # Paolo Iorio contre Azienda autonoma delle ferrovie dello Stato. # Demande de décision préjudicielle: Pretura di Latina - Italie

X..., engagé par la société Novo Nordisk le 3 février 1992 en qualité d'aide-magasinier, a été élu le 1er juillet 1996 représentant du personnel au comité d'entreprise européen du groupe, pour une durée

Conclusions de l'avocat général Mancini présentées le 8 mars 1988. # Erzeugergemeinschaft Gutshof-Ei GmbH contre Land Rheinland-Pfalz. # Demande de décision préjudicielle: Verwaltungsgericht Neustadt an

Conclusions de l'avocat général Mancini présentées le 8 juin 1983. # Gerling Konzern Speziale Kreditversicherungs-AG et autres contre Amministrazione del Tesoro dello Stato. # Demande de décision préjudicielle

Conclusions de l'avocat général Mancini présentées le 18 juin 1985. # The Queen, ex parte E. D. & F.

Conclusions de l'avocat général Mancini présentées le 19 janvier 1988. # A. Dik, A. Menkutos-Demirci et H. G. W.