CJUE
CJUE — 25 octobre 1984
- ECLI
- ECLI:EU:C:1984:332
- Date
- 25 octobre 1984
droit européen
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Procédure
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Question juridique
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Solution
source officielleConclusions de l'avocat général Mancini présentées le 25 octobre 1984. # Gesamthochschule Duisburg contre Hauptzollamt München - Mitte. # Demande de décision préjudicielle: Finanzgericht München - Allemagne. # TDC - Franchise pour instruments et appareils scientifiques - Système de développement par microprocesseur. # Affaire 234/83.
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Texte intégral
Conclusions de l'avocat général Mancini présentées le 25 octobre 1984. # Gesamthochschule Duisburg contre Hauptzollamt München - Mitte. # Demande de décision préjudicielle: Finanzgericht München - Allemagne. # TDC - Franchise pour instruments et appareils scientifiques - Système de développement par microprocesseur. # Affaire 234/83.
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- CJUE
- Date
- 25 octobre 1984
- Matière
- droit européen
Référence
ECLI:EU:C:1984:332
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel