déférée à la Cour : 22 Février 2005 par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES D'ALTKIRCH APPELANTE : SA TRENCH FRANCE, prise en la personne de son P.D.G, non comparant 16 rue du Général Cassagnou 68300 SAINT LOUIS

Thomas Bondia, demeurant résidence Matagots, bâtiment G, avenue G. Dulac à La Ciotat (Bouches-du-Rhône), 15 / M.

Jean-Louis F, demeurant ... et M. Etienne I, demeurant ... ; M.

BAVAVITE Sise [Adresse 1], [Localité 1], RCS [Localité 2] 938 456 928 - 2024 B 7577 Représentant légal : Vincent ARRESSEGUET, Président, demeurant [Adresse 2], Comparaissant, assisté de Maître Léa BOUDIA

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 26 octobre 2020, M. et Mme D A, déclarant agir au nom de l'indivision E, représentés par Me Boudin, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce

Débouter la société AQUA SYAN de ses demandes sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile et des dépens dirigées contre la société PROCACCI LOUIS CARRELAGE.

Débouter la société AQUA SYAN de ses demandes sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile et des dépens dirigées contre la société PROCACCI LOUIS CARRELAGE.

B A, représenté par Me Louis Jeune, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler les arrêtés du 12 septembre 2023 par lesquels le

Marcel E..., demeurant 4, lotissement Planetts et Gravas, La Bégude à Bras-d'Asse (Alpes-de-Haute-Provence), en cassation d'un jugement rendu le 3 février 1995 par le tribunal d'instance de Digne, au profit

assignation en date du 17 décembre 2024 La cause a été entendue à l'audience des référés du 7 janvier 2025 à laquelle siégeait : - Monsieur Philippe JEANNEL, Président, assisté de : * Madame Paola BOCCHIA

352J-W-B7E-CTKKJ N° MINUTE : Assignation du : 27 septembre 2020 JUGEMENT rendu le 10 janvier 2025 DEMANDERESSE Madame [M] [L] épouse [U] [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Maître Yanis BOUDINAR

Laurent X..., domicilié [...]               , rue Louis Boudin, 02410 Saint-Gobain, contre l'arrêt rendu le 8 février 2017 par la cour d'appel d'Amiens (5e chambre sociale), dans le litige l'opposant

Alain Q..., demeurant 11, square Louis Chauvin à Roissy-en-Brie (Seine-et-Marne), 21 ) M. Jean-Claude R..., demeurant ... à Roissy-en-Brie (Seine-et-Marne), 22 ) M.

X... est suffisamment desservi pour les besoins d'une exploitation agricole, que la réalisation d'une opération de construction ou de lotissement est rendue impossible non pas du fait d'un accès insuffisant

qu'il contactait Bouaza X... au moyen d'un numéro de portable qu'il avait fourni ; Bouaza X... avait affirmé qu'il ne s'était jamais servi de ce portable qui n'avait jamais fonctionné ; il n'avait finit

administratif de Rouen en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à ce qu'il soit enjoint à la commune de Boos de démolir les ouvrages de voirie et de stationnement situés sur les lots n°s 17 et 18 du lotissement

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Madame BOUDIER, Greffier. MINISTÈRE PUBLIC : représenté par Madame BLIND, substitut du procureur général, à laquelle l'affaire a été régulièrement communiquée.

X... faisait valoir que la procédure initiée par la société Boutin était irrégulière, faute pour cette dernière d'avoir visé, dans son assignation, un quelconque texte de loi à l'appui de ses prétentions