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149 résultats pour « Loïc CHAMPEAUX Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

REFERES 2ème Section

670eadd71c3411ff3451e47d

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

par Maître Olivier CHAMBORD de la SELARL CHAMBORD AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX Monsieur [L] [T] [V] [Y] né le 17 Mars 1948 à [Localité 30] [Adresse 4] [Localité 18] Représenté par Maître Loïc

Source officielle

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TJ

REFERES 2ème Section

668d7b3f53e3bdd0778517f2

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

DELTA CONSTRUCTION Dont le siège social est : [Adresse 3] [Localité 21] Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège Représentée par Maître Loïc

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

66a33c2002a12a235bae6ce6

Appel

25 juillet 2024

25 juillet 2024

MAISON POUR TOUS LEO LAGRANGE Nature de la décision : réouverture des débats à l'audience du 24 octobre 2024 à 9 heures salle M Grosse délivrée aux avocats le : à : Me Loïc

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

68092c08fa1497b96f2cf8e0

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

[Y] - FE délivrée à Le 10/04/2025 Avocats : Me Loïc CHAMPEAUX Me Côme TOSSA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proximité [Adresse 2] JUGEMENT EN DATE DU 10 avril 2025 COMPOSITION

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

65b7f6c9858823c56e0b7c40

T. Judiciaire

26 janvier 2024

26 janvier 2024

MMA IARD RCS LE MANS N° 440048882 assureur de responsabilité civile décennale de la SARL MARTIN ET MONTEILS MENUISERIE [Adresse 2] [Localité 8] Représentée par Maître Loïc CHAMPEAUX de la SCP MAATEIS

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

66158320db5098996d5a43fd

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

ROZIER Dont le siège social est : [Adresse 12] [Localité 5] Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège Représentée par Maître Loïc CHAMPEAUX

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

65a6d34a47251e2b242348b8

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

CIVILE JUGEMENT DU 16 Janvier 2024 50D N° RG 22/08377 N° Portalis DBX6-W-B7G-XDAI Minute n° 2024/ AFFAIRE : [V] [E] épouse [H] C/ [O] [B] Grosse Délivrée le : à Avocats : Maître Loïc

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

65a824d0228119c903217114

T. Judiciaire

17 janvier 2024

17 janvier 2024

[O] [Adresse 2] [Localité 9] représentée par Maître Loïc CHAMPEAUX de la SCP MAATEIS, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat plaidant S.A. MMA IARD en qualité d’assureur de M.

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

661ebd5aa0f635033634bd11

T. Judiciaire

15 avril 2024

15 avril 2024

JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50D Minute n° 24/ N° RG 24/00210 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YVMU 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le15/04/2024 àMe Dominique LAPLAGNE Maître Loïc

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

6a226565cdc6046d47396a9c

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

d'appel en date du 07 mai 2025, à : Madame [K] [G] appel incident le 12.09.2025 née le 22 Janvier 1980 à [Localité 4] de nationalité Française demeurant [Adresse 3] Représentée par Me Loïc

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

67f414104e0040aa3735c4d1

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

DEMANDERESSE Madame [K] [N] [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Maître Loïc CHAMPEAUX de la SCP MAATEIS, avocats au barreau de BORDEAUX DÉFENDERESSES S.A.

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

65bd3ccb46d547e419fdf015

T. Judiciaire

2 février 2024

2 février 2024

3] représentée par Me Céline GRAVIERE, avocat au barreau de BORDEAUX MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES en sa qualité d’assureur de la SASU SUD OUEST ENERGIES [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Loïc

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2403256_20250311

Administratif

11 mars 2025

11 mars 2025

Par un mémoire enregistré le 7 mars 2025 la société CETAB, représentée par Me Loïc Champeaux, déclare qu'elle ne s'oppose pas à la demande d'extension sollicitée sous les plus expresses réserves et protestations

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

6696b5829a603a69291038c4

T. Judiciaire

15 juillet 2024

15 juillet 2024

d’administration dont le siège social est : [Adresse 2] [Localité 15] Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège Représentée par Maître Loïc

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

67f56599bbf04ef7857ba30d

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

police n°146519885 dont le siège social est : [Adresse 4] [Localité 15] Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège Représentée par Maître Loïc

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

67f56598bbf04ef7857ba2f8

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

mutuelles dont le siège social est : [Adresse 4] [Localité 8] Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège Toutes deux représentées par Maître Loïc

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

660c486c1ff97dabd6b84430

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

d’administration dont le siège social est : [Adresse 4] [Localité 14] Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège Représentée par Maître Loïc

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

670eadd11c3411ff3451e3b0

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

N] [I] épouse [H] née le 29 août 1979 à [Localité 4] [Adresse 3] [Localité 1] Monsieur [E] [H] né le 24 avril 1974 à [Localité 5] [Adresse 3] [Localité 1] Tous deux représentés par Maître Loïc

Source officielle
CA

CHAMBRE DES REFERES

642fb5f1cece1704f57474a7

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

MAAF agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité [Adresse 3] Absente représentée par Me Loïc CHAMPEAUX membre de la SCP MAATEIS, avocat au barreau de BORDEAUX

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2304312_20230908

Administratif

8 septembre 2023

8 septembre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 7 septembre 2023, la compagnie MAAF, es qualité d'assureur de la société Laval Carrelages, représentée par Me Loïc Champeaux, demande au juge des référés de lui

Source officielle