AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Section 8 - Chambre 2
DTA_2215883_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 25 juillet 2022 et le 13 septembre 2022, Mme D A, représentée par Me Leboul, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice
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LEDOUBLE, Elouan, Paul
16/06/2026
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LEDOUBLE, Antoine Marc Philippe Emmanuel
15/04/2026
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LEDOUBLE SAS
31/03/2026
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ATELIER LEDOUBLE
31/03/2026
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ATELIER LEDOUBLE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
31/03/2026
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Cour d'Appel
6253cce0bd3db21cbdd9193f
9 juillet 2014
9 juillet 2014
le 23 Juin 1958 ... " 20239 MURATO assistée de Me Michel LEDOUX de la SCP MICHEL LEDOUX & ASSOCIÉS, avocat au barreau de PARIS, Me Romain BOUVET, avocat au barreau de PARIS Mme Marie-Jeanne X...
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