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2 023 résultats pour « Ledouble »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Section 8 - Chambre 2

DTA_2215883_20220929

Administratif

29 septembre 2022

29 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 25 juillet 2022 et le 13 septembre 2022, Mme D A, représentée par Me Leboul, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice

Source officielle

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Annonces BODACC117 résultats

Journal officiel
Créations

LEDOUBLE, Elouan, Paul

SIREN 105355564Greffe du Tribunal de Commerce d'Antibes

16/06/2026

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Radiations

LEDOUBLE, Antoine Marc Philippe Emmanuel

SIREN 823749205Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône

15/04/2026

Voir →

Modifications diverses

LEDOUBLE SAS

SIREN 392702023Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

31/03/2026

Voir →

Radiations

ATELIER LEDOUBLE

SIREN 897809034Greffe du Tribunal de Commerce de Troyes

31/03/2026

Voir →

Procédures collectives

ATELIER LEDOUBLE

SIREN 897809034Greffe du Tribunal de Commerce de Troyes

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

31/03/2026

Voir →

CA

Cour d'Appel

6253cce0bd3db21cbdd9193f

Appel

9 juillet 2014

9 juillet 2014

le 23 Juin 1958 ... " 20239 MURATO assistée de Me Michel LEDOUX de la SCP MICHEL LEDOUX & ASSOCIÉS, avocat au barreau de PARIS, Me Romain BOUVET, avocat au barreau de PARIS Mme Marie-Jeanne X...

Source officielle
TJ

Service des référés

670d6103d1ffbed0eed8e562

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

la SARL Bruno Ledoux Holding Media à lui payer la somme provisionnelle de 4 166,67 € au titre de 3ème tiers du dépôt de garantie, - condamner la SARL Bruno Ledoux Holding Media au paiement d'une somme

Source officielle
TJ

1/2/2 nationalité B

69d01794cdc6046d47061ae4

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 03 avril 2026 DEMANDERESSE LA PROCUREURE DE LA REPUBLIQUE Parquet 01 Nationalités [Adresse 1] [Localité 2] Madame Emilie Ledoux

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2518945_20251113

Administratif

13 novembre 2025

13 novembre 2025

A..., représentée par Me Leboul, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’

Source officielle
TA

11ème Chambre (JU)

DTA_2218487_20230127

Administratif

27 janvier 2023

27 janvier 2023

C E A, représentée par Me Leboul, demande au Tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 16 décembre 2022 par lequel le préfet

Source officielle
TA

11ème Chambre (JU)

DTA_2218488_20230127

Administratif

27 janvier 2023

27 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 décembre 2022, Mme D A, représentée par Me Leboul, demande au Tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccecbd3db21cbdd91b73

Appel

1 octobre 2014

1 octobre 2014

née le 22 Juillet 1934 ... ... 20200 SAN MARTINO DI LOTA assistée de Me Michel LEDOUX de la SCP MICHEL LEDOUX & ASSOCIÉS, avocat au barreau de PARIS, M. Bernard X...

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2506356_20260107

Administratif

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Article 4 : L’Etat versera la somme de 1 200 euros à Me Leboul, au titre des articles 37 de la loi du 10 juillet 1991 et L. 761-1 du code de justice administrative, sous réserve que Me Leboul renonce à

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd68bd3db21cbdd933f2

Appel

6 juillet 2016

6 juillet 2016

Veuve A... ... 20620 BIGUGLIA représentée par Me Michel LEDOUX de la SCP MICHEL LEDOUX & ASSOCIÉS, avocat au barreau de PARIS Mme Rose Marie Y...épouse Z...

Source officielle
CA

8ème chambre

67ee178751255e24994fc4fb

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

de la SELARL LEDOUBLE AVOCATS, avocat au barreau de LYON, toque : 2386 Ayant pour avocat plaidant Me William FUMEY de la SELARL ROINE & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS INTIMÉES : La SAS

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2209890_20230413

Administratif

13 avril 2023

13 avril 2023

et de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Leboul renonce à percevoir la part contributive de l'Etat à l'aide juridictionnelle.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 9

673c37ea86fe4a38fb737dae

Appel

29 avril 2024

29 avril 2024

- dise et juge que le cabinet Ledoux ne peut lui réclamer les honoraires se rapportant à cette procédure d'appel - condamne le cabinet Ledoux au versement de 1 500 euros au titre de l'article 700

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

67ac3e095a940b7d9cd9698c

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

[C] [B] Représenté par Me Frédéric QUINQUIS de la SELARL Ledoux & Associés, avocat au barreau de PARIS Melle [R] [B] Représentée par Me Frédéric QUINQUIS de la SELARL Ledoux & Associés, avocat au

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c940bd3db21cbdd87b9c

Appel

16 novembre 2005

16 novembre 2005

VETERINAIRES JEAN LESOUPLE-PAUL ROCHE ET EMMANUEL BROC RG N : 04 / 01971 - A R R E T No Prononcé à l'audience publique du seize Novembre deux mille cinq, par Bernard BOUTIE, Président de Chambre, LA

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2301589_20240131

Administratif

31 janvier 2024

31 janvier 2024

A, représenté par Me Leboul, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 octobre 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

6a21c631cdc6046d472c6a3f

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

00584 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YWUL Jugement du 26 Mai 2026 Notifié le : Grosse et copie à : la SELARL BALAS METRAL & ASSOCIES - 773 Me Isabelle JUVENETON - 265 la SELARL LEDOUBLE

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2516923_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Desimon, juge des référés, - les observations de Me Leboul, représentant Mme B..., présente, Me Leboul ayant repris ses écritures et rappelé que l’intéressée était autorisée à travailler ; - et les

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TA

9ème chambre (J.U)

DTA_2213257_20230428

Administratif

28 avril 2023

28 avril 2023

C soit définitivement admis à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Leboul d'une somme de 800 euros.

Source officielle
TA

9ème chambre (J.U)

DTA_2213258_20230428

Administratif

28 avril 2023

28 avril 2023

que Mme C soit définitivement admise à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Leboul d'une somme de 800 euros.

Source officielle