Laurent, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, en date du 10 septembre 1998, qui, pour conduite malgré interdiction d'obtenir la délivrance d'un permis de conduire, l'a condamné

Juges présents lors des débats : Madame Muriel BLANCHET, Monsieur Jean MERCIER, Monsieur Laurent RAGOT audience présidée par Monsieur Jean-Luc COURTIN Greffier d'audience : Maître Françoise PRINTEMS Ministère

Juges présents lors des débats : Madame Muriel BLANCHET, Monsieur Jean MERCIER, Monsieur Laurent RAGOT audience présidée par Monsieur Jean-Luc COURTIN Greffier d'audience : Maître Françoise PRINTEMS

Juges présents lors des débats : Monsieur Jean MERCIER, Monsieur Laurent RAGOT audience présidée par Monsieur Jean-Luc COURTIN Greffier d'audience : Maître Françoise PRINTEMS Ministère Public : Madame

Juges présents lors des débats : Monsieur Jean MERCIER, Monsieur Laurent RAGOT audience présidée par Monsieur Jean-Luc COURTIN Greffier d'audience : Maître Françoise PRINTEMS Ministère Public : Madame

attaquée en date du 04 Juillet 2025, enregistrée sous le n° 23/00091 ChR/NB/NS ORDONNANCE DU MAGISTRAT DE LA MISE EN ÉTAT ENTRE : Mme [S] [D] [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Laurent

D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre sociale N° RG 21/01261 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FSYA Monsieur [C] [Y] [T] Nom commercial VOCASERRE [Adresse 4] [Localité 3] Représentant : Me Isabelle MERCIER-BARRACO

Collinière" Courgains (Sarthe) Marolles les Brault, en cassation d'un arrêt rendu le 11 février 1986 par la cour d'appel de Caen (chambre sociale), au profit de la société à responsabilité limitée MERO

MILLE VINGT-SIX 07703/2020 Rôle n° 2026F196 Procédure 2025RJ0177 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La société IDH AMINCISSEMENT [Adresse 1] Déclarée le : 06 novembre 2025 Juge-Commissaire : Monsieur MERCIER

représenté par la SCP BOYER LESCAT MERLE Jérôme Z... représenté par la SCP BOYER LESCAT MERLE Jean A... représenté par la SCP BOYER LESCAT MERLE Laurent B...

de l'article 700 du Code de procédure civile - condamner la SAS MERCK SERONO aux entiers dépens de l'instance en ce compris les frais d'expertise, A titre subsidiaire, - dire et juger que la SAS MERCK

Ladreyt pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Laurent X..., demeurant ...

Juges présents lors des débats : Monsieur Laurent RAGOT, Madame Muriel BLANCHET, Monsieur Jean MERCIER, Monsieur Laurent RAGOT audience présidée par Monsieur Jean-Luc COURTIN Greffier d'audience : Maître

LAURENT, SA MERE, AUX MOTIFS QUE LA SOCIETE N'AVAIT PAS FAIT IMMATRICULER DAME Z...

SA GRAND-MERE; QU'APRES LE DECES DE VEUVE A... SON FILS UNIQUE LOUIS JEAN A...

[A] [P] contre, d'une part, les SCP Mercié-Francès, [V]-[Z], Camps-Charras et Dagot-Malbosc, le service de publicité foncière de la Conservation des hypothèques de Toulouse, Mmes [M] [Q] et [R] [G], MM

MAGISTRAT DE LA MISE EN ÉTAT ENTRE : S.A.S. [5] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Yves MERLE

Juges présents lors des débats : Madame Muriel BLANCHET, Monsieur Jean MERCIER, Monsieur Laurent RAGOT audience présidée par Monsieur Jean-Luc COURTIN Greffier d'audience : Maître Françoise PRINTEMS Ministère

représentée par la SCP BOYER LESCAT MERLE confirmation Grosse délivrée le àREPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ***