le 7 avril 1983 à [Localité 21] [Adresse 15] [Localité 21] représenté par Me Sophie ARDOUREL de la SELARL ARDOUREL AVOCATS, avocat au barreau de Rouen et assisté Me France CHARBONNEL de l'AARPI BARATA

de la société GINGER [Adresse 15] [Localité 18] représentée par Me Hélène BLANC, avocat au barreau de PARIS - #A0420 Syndicat des copropriétaires du [Adresse 11] représenté par son syndic la SAS BARATTE

    In the leading case of Barta and Drajkó v.

Localité 1] N° RG : 24/03391 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 07.05.2026 à : Me Rony DEFFORGE de la SELARL CR ASSOCIES, avocat au barreau de VAL D'OISE Me Anne-Laure

Baccati, rapporteur public ; - et les observations de Me Chalanset, substituant Mme C, pour Mme A, et de Me Le Junter, pour le centre hospitalier universitaire de Montpellier.

ENEDIS - 34, Place des Corolles 92079 PARIS LA DEFENSE CEDEX Ayant Me Marie VERRANDO de la SELARL LEXAVOUE RENNES ANGERS, Avocat au Barreau de RENNES, pour postulant et représentée par Me Adeline BARAT

---------------------- ORDONNANCE --------------- Nous, Jacques BOUDY, Président chargé de la mise en état de la 2ème CHAMBRE CIVILE de la Cour d'Appel de Bordeaux, assisté de Marie-Laure

Baccati, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : QUINZE AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX APPELANTE : CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE CORSE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Anne-Christine BARRATIER

demeurant à Lambersart (Nord), ..., 105°/ de Mme Fabienne AC..., née P..., demeurant à Leers (Nord), ..., 106°/ de Mme Bernadette de YI..., demeurant à Baisieux (Nord), ..., 107°/ de Mme Marie-Laure

22/04/2022 ARRÊT N°2022/198 N° RG 21/01035 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OAOI AB/AR Décision déférée du 28 Janvier 2021 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( 18/01500) BARAT

nationalité Française [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Mandine CORTEY LOTZ de la SELARL CORTEY LOTZ & MARCHAL AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER, substituée à l'audience par Me Laure

Tribunal de grande instance de PARIS - RG n° 13/04303 APPELANTE Madame [I] [V] veuve [P] née le [Date naissance 1] 1933 au [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Marie-Laure

demeurant à Lambersart (Nord), ..., 105°/ de Mme Fabienne AA..., née P..., demeurant à Leers (Nord), ..., 106°/ de Mme Bernadette de YH..., demeurant à Baisieux (Nord), ..., 107°/ de Mme Marie-Laure

Baccati, rapporteur public ; - les observations de Me Epailly, pour M. A et les observations de Me Hiault Spitzer pour le CCAS de la commune de Béziers. Considérant ce qui suit : 1.

- signé par Madame Marie-Laure DALLERY, Présidente de chambre, et par Madame Cécile PENG, greffier auquel la minute de la présente décision a été remise par le magistrat signataire.

le syndicat d'irrigation (SI) de Saint-Armou Anos, EG Labadie, EG du Vieux Bourg, l'ASA de l'Ayguevive, l'ASA du Louts Amont, l'ASA d'Argelos-Astis, l'ASA de Caubios-Loos, EG Ducasse Au Peyra, EG du Barrats

déférée à la cour : Ordonnance rendu le 31 Mai 2024 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° RG : 2024r00276 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 16.01.2025 à : Me Anne-laure