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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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ordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR50426
19 mai 2022
19 mai 2022
Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : P 21-24.085 Demandeur(s) : la société A l'Etoile Avocat(s) : la SARL Corlay Défendeur(s) : la société Etablissements Jouanneau
Source officielleCour d'Appel
De X... Madame France Claudiane De X... née DURAND DE Yc/Maître Philippe DUDREUILH S
6253c864bd3db21cbdd85275
26 avril 2001
26 avril 2001
Il s'ensuit que Maître DUDREUILH ne démontre pas la faute des époux De JOUSSINEAU De X... et ne peut s'exonérer en tout ou partie de l'obligation de réparer qui lui incombe. .
Source officielleCour d'Appel
6253cd5abd3db21cbdd9309d
22 mars 2016
22 mars 2016
.-14000 CAEN Actuellement hospitalisé à l'Etablissement Public de Santé Mentale de CAEN (EPSM) 15 ter rue St Ouen-14000 CAEN comparant, assisté de Me Florence JOUANNEAU LAUNAY, avocat au barreau de
Source officielleChambre Commerciale
68e9e7c51cc27cf28f90968e
9 octobre 2025
9 octobre 2025
COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Séverine JOUANNEAU de
Source officielleChambre Commerciale
68e1fd1a20ac6488494aa6b3
2 octobre 2025
2 octobre 2025
par Me Wolfgang FRAISSE, avocat au barreau de VALENCE INTIMEE : Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHO NE ALPES [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Séverine JOUANNEAU
Source officielleChambre 2-4
69ce0c7ccdc6046d47d3d71e
1 avril 2026
1 avril 2026
[X] [Z] [N] [K] Représentant : Me Stéphane KULBASTIAN de la SELARL SK AVOCAT, avocat au barreau de MARSEILLE [1] Représentant : Me Mathilde JOUANNEAU de l'AARPI JOUANNEAU CHAFFAUT Associés, avocat
Source officielleCour d'Appel
6253cbbfbd3db21cbdd8e28f
22 juin 2011
22 juin 2011
représenté par la SCP DEBERNARD-DAURIAC, avoués à la Cour assisté de Me Corinne JOUHANNEAU-BOUREILLE, avocat au barreau de GUERET Madame Christiane Raymonde Nicole Y...
Source officielle7ème chambre
DTA_2201921_20250418
18 avril 2025
18 avril 2025
Jouanneau, - et les conclusions de Mme Dang, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle7ème chambre
DTA_2209391_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
Jouanneau, - et les conclusions de Mme Dang, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour d'Appel
6253cd5abd3db21cbdd9309c
22 mars 2016
22 mars 2016
.-26800 ETOILE SUR RHÔNE Actuellement hospitalisé à l'Etablissement Public de Santé Mentale de CAEN Comparant, assisté de Me Florence JOUANNEAU LAUNAY, avocat au barreau de CAEN, commis d'office PARTIES
Source officielle7ème chambre
DTA_2108388_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
Jouanneau, - et les conclusions de Mme Dang, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : Dans le cadre de l’agrandissement de son exploitation, M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2511105_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Jouanneau : - a présenté son rapport ; - a entendu les observations de Me Clément d’Armont, représentant M.
Source officielle7ème chambre
DTA_2209726_20250207
7 février 2025
7 février 2025
Jouanneau, - et les conclusions de Mme Dang, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleciv1
607943339ba5988459c41875
3 décembre 1974
3 décembre 1974
SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF AU JUGEMENT ATTAQUE D'AVOIR DECLARE JOUANNEAU FONDE A RESILIER LE CONTRAT D'ASSURANCE QU'IL AVAIT CONCLU AVEC LA MUTUELLE GENERALE
Source officielleCour d'Appel
6253cc15bd3db21cbdd8f13a
29 février 2012
29 février 2012
.-23000 SAINTE-FEYRE représenté par la SCP DEBERNARD DAURIAC, avocats au barreau de LIMOGES, Me JOUHANNEAU, avocat au barreau de CREUSE APPELANT d'un jugement rendu le 25 FEVRIER 2010 par le TRIBUNAL
Source officielleCour d'Appel
6253cd1cbd3db21cbdd92491
1 juin 2015
1 juin 2015
.-23200 AUBUSSON NON COMPARANTE, représentée par Me Corinne JOUHANNEAU-BOUREILLE, avocat au barreau de CREUSE DIRECTION DE LA SOLIDARITE, demeurant 13, Rue Joseph Ducouret-BP 59-23011 GUERET CEDEX
Source officiellecomm
61372289cd580146773fe2f5
6 juin 1995
6 juin 1995
Richard X..., société anonyme, dont le siège est ... (8ème), en cassation d'un arrêt rendu le 13 mai 1993 par la cour d'appel de Paris (5e chambre, section C), au profit de la société Michel Jouhannaud
Source officielleCour d'Appel
6253cd7abd3db21cbdd937cd
5 décembre 2016
5 décembre 2016
.-50000 ST LÔ Actuellement hospitalisée au Centre Hospitalier du Bon Sauveur- Comparante, assistée de Me Florence JOUANNEAU LAUNAY, avocat au barreau de CAEN, commis d'office PARTIES INTERVENANTES
Source officielleChambre Commerciale
6793332932b173f45a7c8db3
23 janvier 2025
23 janvier 2025
CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE DROME ARDE CHE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Séverine JOUANNEAU
Source officielleCH1 Référés
6a176663cdc6046d4728f4d0
8 avril 2026
8 avril 2026
DBXS-W-B7K-I4B7 DEMANDERESSE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES [Adresse 1] représenté par son syndic en exercice la société FONCIA VALLEE DU RHONE [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Maître Séverine JOUANNEAU
Source officiellePage 2 sur 296