Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - Référés
66fdad7d38de0398b51fe1de
2 octobre 2024
2 octobre 2024
DBXU-W-B7I-HXXP - ordonnance du 02 octobre 2024 Minute N° 2024/373 N° RG 24/00264 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HXXP RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le 1 CCC à Me ANDRE - 11 1 CCC à Me PONCET
Source officielleCour d'Appel
6253c9a1bd3db21cbdd88db6
8 novembre 2006
8 novembre 2006
D'EVREUX du 6 mai 2005 APPELANTE (et incidemment intimée) :Mademoiselle Nathalie X... ... comparante à l'audience représentée par la SCP COLIN VOINCHET RADIGUET ENAULT, avoués à la Cour assistée de Me Jean-Yves
Source officielleAUDIENCE DE DELIBERE
69a675d7cdc6046d4752e54c
3 avril 2025
3 avril 2025
DEBOEUF – M.C BEIGNET en la personne de Me Jean-Yves PONCET (EVREUX) Comparante en la personne de Me Sebastien BAUHARDT PARTIE EN DÉFENSE, d'autre part, LE TRIBUNAL, après audition des avocats des
Source officielleChambre de la Proximité
633fc394e633183e2ee17c9b
6 octobre 2022
6 octobre 2022
MELO, avocat au barreau de l'EURE assistée de Me SPAGNOL de la SCP SPAGNOL DESLANDES MELO, avocat au barreau de l'EURE INTIMEE : SARL SIOREM [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Jean-Yves
Source officielleCTX Gal inf/= 10 000€
68683b324965b5d9df326228
1 juillet 2025
1 juillet 2025
civile le 01 Juillet 2025 et signé par Thierry ROY, Juge des contentieux de la protection et Valérie DUFOUR, Greffier DEMANDERESSE : SCI DE LA MARNE [Adresse 8] [Localité 5] représentée par Maître Jean-yves
Source officielle1ère Chambre civile
634f956db5afe5adfff289e2
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Monsieur [M] [W] né le 25 Mai 1994 à [Localité 12] [Adresse 4] [Localité 10] Monsieur [X] [W] né le 21 Septembre 1996 à [Localité 13] [Adresse 5] [Localité 6] Tous représentés par Me Jean-Michel
Source officielle1ère ch. civile
6620b8d2bd6a8f00086abb8b
17 avril 2024
17 avril 2024
DEZELLUS INTIMEE : Société de droit irlandais XL INSURANCE COMPANY SE venant aux droits d'AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCE succursale en France [Adresse 5] [Localité 6] représentée par Me Jean-Yves
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
6164045460406d79e4fdeff9
11 février 2010
11 février 2010
INTIMES GROUPE IMMOBILIER EUROPEEN prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège [Adresse 4] représentée par la SCP Patricia HARDOUIN, avoué à la Cour assistée de Maître Jean-Yves
Source officielle1ère ch. civile
6319879d51eeae4f1309d390
7 septembre 2022
7 septembre 2022
MELO, avocat au barreau de l'Eure plaidant par Me DEZELLUS INTIMEE : Madame [L] [H] épouse [Z] née le 27 août 1941 à [Localité 4] [Adresse 1] [Localité 2] représentée et assistée par Me Jean-Yves
Source officielle1ère ch. civile
661f660f2313f20008a527a1
16 avril 2024
16 avril 2024
04418 Tribunal judiciaire d'Evreux du 10 mai 2022 DEMANDEUR A L'INCIDENT : SARL ETABLISSEMENTS MALCHIODI RCS d'Evreux n°393 518 782 [Adresse 3] [Adresse 3] représentée et assistée par Me Jean-Yves
Source officielleCour d'Appel
6253c90cbd3db21cbdd87177
4 novembre 2004
4 novembre 2004
SOCIETE GENERALE DE DISTRIBUTION (S.G.D.) représentée par la SCP BRONDEL-TUDELA, avoués à la Cour assistée de Me Jean-Yves PONCET, avocat au barreau d'EVREUX INTIMEE : S.A.
Source officielleCour d'Appel
6253ca60bd3db21cbdd8adbb
14 février 2008
14 février 2008
D'ADDUCTION D'EAU POTABLE ET D'ASSAINISSEMENT DE LA REGION DE BEZANCOURT MAIRIE ... 76220 BEZANCOURT représentée par la SCP COLIN-VOINCHET RADIGUET-THOMAS ENAULT, avoués à la Cour assistée de Me Jean-Yves
Source officielleCh. civile et commerciale
635237b48c924eadffcc4a86
20 octobre 2022
20 octobre 2022
ARMORINE RCS LORIENT [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Jean-yves PONCET de la SCP JY PONCET - P DEBOEUF et Associés, avocat au barreau d'EURE et assistée par Me François MOULIERE
Source officielle1ère chambre - Référés
67ed9f98da9e15c513202456
2 avril 2025
2 avril 2025
ORDONNANCE DU 02 AVRIL 2025 DEMANDEUR : Madame [C] [F] [B] née le 23 Septembre 1972 à [Localité 17] Profession : Enseignante de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Jean-yves
Source officielle1ère chambre - Référés
68e7a51d033cf481c39a3e9f
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Irlande) agissant par l’intermédiaire de sa succursale française, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me Patrick DE LA GRANGE, avocat au barreau de MARSEILLES, plaidant et par Me Jean-Yves
Source officielleChambre Sociale
62c7cb17cb8dca058e3e7f48
7 juillet 2022
7 juillet 2022
APPELANTE : SCP MANDATEAM, représentée par Maître [V] es qualité de liquidateur judiciaire de la société TRANSPORTS LOHEAC DE L'OUEST PARISIEN [Adresse 6] [Localité 2] représentée par Me Jean-Yves
Source officielleCour d'Appel
6253ca64bd3db21cbdd8ae97
20 mars 2008
20 mars 2008
SCI CLUB DU DOMAINE DE VAUX SUR EURE Domaine de Vaux sur Eure Allée du Moulin 27120 VAUX SUR EURE représentée par la SCP COLIN-VOINCHET RADIGUET-THOMAS ENAULT, avoués à la Cour assistée de Me Jean-Yves
Source officielle1ère ch. civile
6788a097a1dbfbd5d79cd588
15 janvier 2025
15 janvier 2025
par Me Sébastien FERIAL, avocat au barreau de l'Eure INTIMES : Monsieur [C] [H] né le 13 juillet 1963 à [Localité 13] [Adresse 7] [Localité 5] comparant, représenté et assisté par Me Jean-Yves
Source officielle1ère ch. civile
6620b8d2bd6a8f00086abb83
17 avril 2024
17 avril 2024
PRÉSIDENT de la CHAMBRE DE DISCIPLINE représentant la CHAMBRE REGIONALE DES COMMISSAIRES DE JUSTICE [Adresse 3] [Localité 7] Me [V], président de la chambre, comparant et représentée et assistée par Me Jean-Yves
Source officielle1ère ch. civile
626a2f8471469e057d789b81
27 avril 2022
27 avril 2022
402 22 rue Gilbert Hué, Le Grand Mesnil 27390 MONTREUIL L'ARGILLE Scea LETELLIER RCS de Bernay 445 129 109 22 rue Gilbert Hué, Le Grand Mesnil 27390 MONTREUIL L'ARGILLE représentés par Me Jean-Yves
Source officiellePage 2 sur 6