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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Ch. civile et commerciale
627f48f3551627057d32e160
12 mai 2022
12 mai 2022
Octobre 2020, enregistrée sous le n° 2020R00032 Monsieur [T] [Z] Représentant : Me Emilie HILLIARD de la SELARL EHMA AVOCATS, avocat au barreau d'EURE APPELANT Madame [E] [H] Représentant : Me Jean-yves
Source officielleCh. civile et commerciale
627f48f3551627057d32e162
12 mai 2022
12 mai 2022
V-B7E-ITDP Affaire : Ordonnance Référé, origine Tribunal de Commerce d'EVREUX, décision attaquée en date du 29 Octobre 2020, enregistrée sous le n° 2020R00032 Madame [B] [X] Représentant : Me Jean-yves
Source officielleAUDIENCE DE DELIBERE
69a6750bcdc6046d4752d850
10 avril 2025
10 avril 2025
d'[Localité 1] sous le numéro 443 932 553, Dont le siège social est [Adresse 1] Représentée par la SELARL ORID AVOCATS en la personne de Me Fany BAIZEAU ([Localité 2]) ayant comme correspondant Me Jean-Yves
Source officielleAUDIENCE DE DELIBERE
69a67552cdc6046d4752dcec
10 avril 2025
10 avril 2025
au RCS d'[Localité 1] sous le numéro 804 192 482, Dont le siège social est [Adresse 1] Représentée par la SELARL ORID AVOCATS en la personne de Me [U] [M] ([Localité 2]) ayant comme correspondant Me Jean-Yves
Source officielleAUDIENCE DE DELIBERE
69a67560cdc6046d4752ddd5
10 avril 2025
10 avril 2025
au RCS de [Localité 2] sous le numéro 432 901 767, Dont le siège social est [Adresse 1] Représentée par la SELARL ORID AVOCATS en la personne de Me [A] [F] ([Localité 3]) ayant comme correspondant Me Jean-Yves
Source officielleAUDIENCE DE DELIBERE
69a6756dcdc6046d4752ded4
10 avril 2025
10 avril 2025
au RCS d'[Localité 1] sous le numéro 409 157 625, Dont le siège social est [Adresse 1] Représentée par la SELARL ORID AVOCATS en la personne de Me [M] [K] ([Localité 2]) ayant comme correspondant Me Jean-Yves
Source officielleAUDIENCE DE DELIBERE
69c11322cdc6046d47a28ab6
22 janvier 2026
22 janvier 2026
est [Adresse 2] 2/ La SAS [G] immatriculée au RCS de [Localité 4] sous le numéro 405 336 587, Dont le siège social est [Adresse 2] Représentées par Me [Y] ([Localité 5]) ayant comme correspondant Me Jean-Yves
Source officielle1ère chambre - Référés
66fdad7e38de0398b51fe1ee
2 octobre 2024
2 octobre 2024
Minute N° 2024/377 N° RG 24/00320 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HZOD RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Le 1 CCC à Me JOLLY - 09 1CE+ 1 CCC à Me PONCET - 13 2 CCC au service des expertises AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
Source officielleCour d'Appel
6253ca7bbd3db21cbdd8b260
28 novembre 2007
28 novembre 2007
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'EVREUX du 5 mai 2006 APPELANTS : Monsieur Daniel X... ... ... 60240 CHAUMONT EN VEXIN représenté par la SCP GREFF PEUGNIEZ, avoués à la Cour assisté de Me Jean-Yves
Source officielle19e chambre
603776919b5b6c52770bcf2c
19 mars 2015
19 mars 2015
déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 08 Août 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de POISSY Section : Commerce N° RG : 12/00492 Copies exécutoires délivrées à : Me Jean-Yves
Source officielle1ère chambre - Référés
69d04029cdc6046d4709524e
1 avril 2026
1 avril 2026
UPYARD Immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro : 398 890 301, Dont le siège social est sis : [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Jean-Yves PONCET, membre de la SCP PONCET DEBOEUF BEIGNET
Source officielleCh. civile et commerciale
63c109c5bf9fd47c90a13df4
12 janvier 2023
12 janvier 2023
au barreau DE L'EURE DEFENDEUR A L'INCIDENT : MUTUELLES LE CONSERVATEUR [Adresse 1] [Adresse 1] ASSURANCES MUTUELLES LE CONSERVATEUR [Adresse 1] [Adresse 1] représentées par Me Jean-yves
Source officielleChambre 1
6705967a1296b51ba2bb3280
7 octobre 2024
7 octobre 2024
QUEFFRINEC BEAUHAIRE MOREL, avocat au barreau de l’EURE DEFENDEURS : Monsieur [X] [K] né le 06 Août 1947 à [Localité 5] Retraité, Demeurant [Adresse 6] - [Adresse 6] - [Localité 1] Représenté par Me Jean-yves
Source officielleCour d'Appel
6253cb19bd3db21cbdd8cd7f
18 novembre 2008
18 novembre 2008
comparant en personne, assisté de Me Bertrand Y..., avocat au barreau de PARIS, toque : D 1634 INTIMÉE SARL L'ABBAYE DE SAINT ERMIRE 1 place de la Bastille 75004 PARIS représentée par Me Jean-Yves
Source officielleCour d'Appel
6253ca56bd3db21cbdd8ab9f
4 mars 2008
4 mars 2008
04 MARS 2008 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES D'EVREUX du 10 Juillet 2007 APPELANTE : Société EDITIONS ATLAS ... 27000 EVREUX représentée par Me Jean-Yves
Source officielleCour d'Appel
6253c94bbd3db21cbdd87dd9
22 février 2006
22 février 2006
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'EVREUX du 19 Décembre 2003 APPELANTS : Mademoiselle Sylviane X... ... 27190 EMANVILLE Comparante représentée par la SCP GREFF PEUGNIEZ, avoués à la Cour assistée de Me Jean-Yves
Source officielle1ère ch. civile
63c79bd2da31367c908eb875
17 janvier 2023
17 janvier 2023
DAUGE, avocat au barreau de Rouen Sas CONSEIL CONSTRUCTION venant aux droits de la Sarl JLS CONSTRUCTION RCS d'Evreux 443 431 796 [Adresse 13] [Adresse 13] [Localité 4] représentée par Me Jean-Yves
Source officielle1ère ch. civile
63465977c024d1adffef76fb
11 octobre 2022
11 octobre 2022
01572 Tribunal judiciaire d'Evreux du 07 décembre 2021 DEMANDEUR A L'INCIDENT : Sci LE JARDIN DES CAPUCINS RCS d'Evreux 497 901 181 [Adresse 3] [Adresse 3] représentée et assistée par Me Jean-Yves
Source officielleCour d'Appel
6253c96dbd3db21cbdd88484
7 mars 2006
7 mars 2006
avocat au barreau de ROUEN INTIMEE : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL NORMAND Avenue de Paris 50000 ST LO représentée par la SCP COLIN VOINCHET RADIGUET ENAULT, avoués à la Cour assistée de Me Jean-Yves
Source officielle2 e chambre civile
érêt à agir de Cergapc/ADP Courtage Plus relève de l'appréci
66fce3d98d6ea26f688da6e9
1 octobre 2024
1 octobre 2024
exercice domicilié de droit au siège social [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Cécile RENEVEY - LAISSUS de la SELARL ANDRE RENEVEY, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 2 assistée de Me Jean-Yves
Source officiellePage 1 sur 6