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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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comm
ECLI:FR:CCASS:2009:CO00167
17 février 2009
17 février 2009
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société banque Kolb, venant aux droits de la société Crédit du Nord, du désistement de son pourvoi ; Attendu, selon
Source officielle1ère chambre
DTA_2001446_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 8 juillet 2020, le directeur départemental des finances publiques conclut au rejet de la requête.
Source officielleChambre des référés
65b3e08b753f879640cf348c
25 janvier 2024
25 janvier 2024
[X] [U] [Adresse 6] [Localité 10] Rep/assistant : Me Jean jacques MOREL, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION DEFENDEURS Société DINDAR AUTOS , prise en son établissement secondaire KOLORS
Source officielle1ère chambre
DTA_2001683_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Délibéré après l'audience du 28 septembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Chevalier-Aubert, présidente, Mme Kolf, conseillère, Mme Bergantz, conseillère.
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
615e0e7ec25a97f0381f572b
3 avril 2014
3 avril 2014
avec des leaders d'opinion et développe les jeunes/futurs KOL dans son secteur', 'propose un plan d'action sur moyen et/ou long terme pour les tops KOLs de sa région, en accord avec les départements médicaux
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
615e0c49c25a97f0381f4a70
11 mars 2015
11 mars 2015
En application de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique, la S.A.R.L.
Source officielleCour d'Appel
6253c996bd3db21cbdd88b5d
13 décembre 2006
13 décembre 2006
(CNAMTS) INTERVENANTE VOLONTAIRE26/50 Avenue du Professeur André Lemierre75020 PARISreprésentée par la SCP JEAN LOUP X... & LUC X..., avouésassistée de Me Z... - LE DOUARIN - VEIL, avocat -----INTIMÉES
Source officielle1ère chambre
DTA_2003803_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
A C, ressortissant Cap Verdien, né le 14 juillet 1994, a présenté le 27 mai 2019 une demande d'admission exceptionnelle au séjour. M.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO10632
19 décembre 2018
19 décembre 2018
Y... dans sa lettre du 6 juillet 2011, ce dont il aurait pu et dû se méfier compte tenu des circonstances antérieures à la cession, telles que relatées dans sa plainte du 29 juillet 2011 et son audition
Source officielleCour d'Appel
6253caf7bd3db21cbdd8c8f5
3 juin 2008
3 juin 2008
né le 25 Mai 1981 à EL KOLA BENI AMMARIT (MAROC) ... 84500 BOLLÈNE représenté par la SCP FONTAINE-MACALUSO JULLIEN, avoués à la Cour assisté de Me Serge BILLET, avocat au barreau D'AVIGNON
Source officielle1ère Chambre
634e41d6dfc182adff7ad57e
17 octobre 2022
17 octobre 2022
Par ordonnance du 7 juin 2022, les deux instances ont été jointes sous le numéro RG 21/00828.
Source officielleCour d'Appel
6253ca57bd3db21cbdd8ac0b
25 juillet 2007
25 juillet 2007
LAPORTE, avocat au barreau de NIMES ORDONNANCE DE CLÔTURE rendue le 25 Juin 2007 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Monsieur Jean-Loup OTTAVY, Président, après rapport, a entendu les plaidoiries
Source officielleRéférés
ème Chambre - commerce S.A.R.L. CÔTE D'AMOURc/Société SOTEGUI
63b7cd026b63637c907b7be5
5 janvier 2023
5 janvier 2023
postulant, substitué par Me Gérard BOUHENIC, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant DEMANDERESSE EN REFERE ET : Société SOTEGUI [Adresse 4] [Localité 2](PORTUGAL) Représentée par Me Jean-Marc
Source officielle1ère chambre
DTA_2101514_20240222
22 février 2024
22 février 2024
Il résulte de l'instruction que l'administration fiscale a relevé, hors des périodes de location estivale de la villa Anna Sofie du 10 juillet au 1er septembre 2012 et du 18 juin 2013 au 8 octobre 2013
Source officielle1ère chambre
DTA_1900670_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
Ces documents ont été opposés à la société requérante par l'administration fiscale dans une proposition de rectification du 26 juillet 2016.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2410425_20250303
3 mars 2025
3 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistré le 11 octobre et le 30 octobre 2024, Mme B C représentée par Me El Kolli, demande au tribunal d'ordonner sur le fondement des dispositions
Source officielle5ème Chambre
635a21cfc549ea05a7cd2d22
26 octobre 2022
26 octobre 2022
d'inscription au répertoire général : N° RG 20/01648 - N° Portalis DBVR-V-B7E-ET23 Décision déférée à la Cour : jugement du Tribunal de Commerce de NANCY, R.G. n° 2019.002186, en date du 29 juin
Source officielle4EME ET 6EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008184643
17 décembre 2003
17 décembre 2003
Jean-Bruno E, demeurant ... ; M.
Source officielle1ère chambre
DTA_1903692_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Suite au rejet de sa réclamation préalable le 15 juillet 2019, M.
Source officielleDELIBERE 2EME CHAMBRE
69acf39acdc6046d47e6fdfc
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Jean PICHOT, Juges, Greffier d'audience lors des débats : Mme Noémie MAHE Copie exécutoire délivrée à Me Emma KOLBE le 3 Juillet 2025 FAITS ET PROCEDURE La société CHARCUTERIE ARTISANALE DU PAYS GALLO
Source officiellePage 2 sur 4