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61 résultats pour « Jean-julien KOLB »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

2ème Ch Civile Cab 2

69d98db0cdc6046d47d3463a

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

épouse [P] née le [Date naissance 2] 1973 à [Localité 4] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Candice BOOS, avocat au barreau de MULHOUSE, vestiaire 2 substituée par Me Jean-Julien

Source officielle

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TJ

Référés

67f8318ecf40727a00446b6e

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

CDJ dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Maître Jean-Julien KOLB, avocat au barreau de MULHOUSE requérante à l’encontre de : S.A.R.L.

Source officielle
TJ

Ctx protection sociale

67eef6bbb848dd6814c66215

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

FERREIRA, avocate au barreau de STRASBOURG, comparante - partie demanderesse - A l’encontre de : Monsieur [E] [D] [C] demeurant 7 rue de Stockholm - 68260 KINGERSHEIM non comparant, représenté par Me Jean-Julien

Source officielle
TJ

PPEP Civil

6a160b36cdc6046d47083172

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

DU 22 mai 2026 Juge des Contentieux de la protection PARTIE DEMANDERESSE : Madame [D] [V] [U] [X] née le 31 Octobre 1948 à [Localité 2] (SUISSE) demeurant [Adresse 2] (SUISE) représentée par Me Jean-julien

Source officielle
CA

3ème chambre A

5fda0a1ca734464ca4fd75d4

Appel

10 octobre 2019

10 octobre 2019

Représentée par Me Gaël SOURBE de la SCP BAUFUME ET SOURBE, avocat au barreau de LYON, toque : 1547 et ayant pour avocat plaidant, Me Lionel BINDER, avocat au barreau de MULHOUSE, substitué par Me Jean-Julien

Source officielle
TJ

PPEP Civil

670ed6d51c3411ff345e13e9

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

agissant en qualité d’héritière de feu [X] [Y] décédé le [Date décès 4] 2023 née le [Date naissance 5] 1955 à [Localité 9] (HAUT RHIN) de nationalité française demeurant [Adresse 3] représentée par Me Jean-julien

Source officielle
TCOM

DELIBERE AUDIENCE PUBLIQUE JUGE

69e7d805cdc6046d470f6a36

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

dont le siège social est actuellement situé [Adresse 2] à [Localité 4], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, Représentée par Maître Jean-Julien

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

6a209674cdc6046d47002a41

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

DRESCHLER-EDEL, avocat au barreau de STRASBOURG, avocat plaidant, Maître Caroline BACH, avocat au barreau de MULHOUSE, avocat postulant Monsieur [D] [N] - demeurant [Adresse 6] Représenté par Maître Jean-julien

Source officielle
CC

cr

613725a0cd5801467741f577

Cassation

5 novembre 1998

5 novembre 1998

L..., l'a condamnée solidairement avec Claude F... et Daniel C... à payer diverses sommes à la BNP, à la banque KOLB, à l'UBP, au Crédit Lyonnais, à la BRED et à la SFF ; "aux motifs que, contrairement

Source officielle
CA

5ème Chambre

A. FONDS COMMUN DE TITRISATION ORNUS Pourvoi immédiatc/Ordonnance au fond

6717406e6a24f8a713323bc4

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

Par requête en intervention volontaire du 12 juin 2023 reçue au greffe le 14 juin 2023, le Fonds Commun de Titrisation (FCT) Ornus représenté par la SA Eurotitrisation, exposant que la SA Banque Kolb lui

Source officielle
CA

Chambre Premier Président

677f6621e034c1f8dc45889f

Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

[G] tendant à : - déclarer le cautionnement accordé par la société générale, venant aux droits de la Banque KOLB, disproportionné, - déclarer la société générale, venant aux droits de la Banque KOLB

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca15bd3db21cbdd89ff8

Appel

30 juillet 2007

30 juillet 2007

ARRET No du 30 juillet 2007 R.G : 06/01131 CRCAM DU NORD EST LA BANQUE POPULAIRE LORRAINE CHAMPAGNE LA BANQUE KOLB S.A.

Source officielle
CA

1ère chambre 1ère section

616307ff5a67331bacec3c61

Appel

5 juillet 2012

5 juillet 2012

JULLIEN REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE CINQ JUILLET DEUX MILLE DOUZE, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : DEMANDERESSE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8a9bd3db21cbdd85e55

Appel

21 novembre 2001

21 novembre 2001

1998, Kombe X...

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

67874f2ad61a5c2f4aa36674

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, Représentant : Me Jean ROGER de la SCP BADRE HYONNE SENS-SALIS ROGER, avocat au barreau de REIMS

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007716197

Admin. suprême

13 février 1987

13 février 1987

Jean-Marie X... pour motif économique ; Article 1er : La requête de la société anonyme Sea Terminal Services est rejetée.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

603276e4d596adab0a69f6c1

Appel

29 janvier 2018

29 janvier 2018

Le 19 juillet 2005, la sa imprimerie des Deux-Ponts, devenue sas Deux Ponts, a commandé à la société Bonte, devenue Kolbus France  , une chaine de brochage Kolbus, « Ratiobinder km 473  , au prix de 1 

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_1904386_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

Par une ordonnance du 3 juin 2021, la clôture d'instruction a été fixée au 28 juin 2021.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd9bbd3db21cbdd93d8b

Appel

19 juillet 2017

19 juillet 2017

RÉFÉRÉ du : 19 JUILLET 2017 ORDONNANCE No 45 / 2017 No RG : 17/01344 Maître Nadine X... agissant en qualité de liquidateur judiciaire de l'EARL PIERRE JACQUES DRUET C/ Monsieur Jean-Marie Z...

Source officielle
CA

Chambre commerciale

62ce639c9a20ce9fcf1268c5

Appel

12 juillet 2022

12 juillet 2022

La SAS Kölla France qui a pour activité le commerce de gros ou de détail de fruits et légumes, a effectué auprès d'elle diverses commandes ; plusieurs livraisons de tomates ont eu lieu en juin et juillet

Source officielle