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224 résultats pour « Jean-Marc FARNETI »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Référés Civil

E DU 13 JANVIER 2026 S.A.S. URETEK FRANCE, S.A. QBE EUROPEc/S.A

696ac717cdc6046d4795ae17

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

1 CCC DOSSIER + 1 CCCFE et 1 CCC à Me FARNETTI + 1 CCC à Me GIRARD-GIDEL Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb46bd3db21cbdd8d399

Appel

18 décembre 2009

18 décembre 2009

APPELANTE Madame Thérèse Marie X... épouse Y...

Source officielle
TJ

Référés Civil

69d043aecdc6046d47099b79

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

1 CCC DOSSIER + 1 CCC et 1 CCFE Me FARNETI Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 02 AVRIL 2026 S.A.S.

Source officielle
CA

4e Chambre B

615e0e0dc25a97f0381f51ca

Appel

26 juin 2014

26 juin 2014

représentant légal en exercice, dont le siège social est [Adresse 7], domicilié es-qualité audit siège , [Adresse 8] représenté par Me Corine SIMONI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Jean-Marc

Source officielle
CA

Chambre 1-5

668f76b99b65e642c5878484

Appel

10 juillet 2024

10 juillet 2024

exécutoire délivrée le : à : SCP CHARLES TOLLINCHI - CORINNE PERRET-VIGNERON SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN SCP GUASTELLA & ASSOCIES SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON Me Hervé ZUELGARAY Me Jean-Marc

Source officielle
CC

civ3

6137228bcd580146773fe41a

Cassation

11 octobre 1995

11 octobre 1995

Marc X..., 3 / de Mme Lucette J..., épouse X..., 4 / de M. Bernard Z..., demeurant ..., 5 / de M. Jean Y..., 6 / de Mme Emilie H..., épouse Y..., demeurant ..., 7 / de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc19bd3db21cbdd8f1f0

Appel

5 mars 2012

5 mars 2012

assistée pendant les débats de Christine SENTIS, greffier A l'audience, Catherine FARINELLI a fait le rapport, conformément à l'article 785 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd51bd3db21cbdd92eb5

Appel

12 février 2016

12 février 2016

Représentée par Me Jean-jacques FANET, avocat au barreau de PARIS, toque : D0675 Assistée sur l'audience par Me Jean-charles FREUGE, avocat au barreau de PARIS, toque : D1025 Monsieur Rémi Thomas Z

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc03bd3db21cbdd8ed9b

Appel

19 décembre 2011

19 décembre 2011

: 75, 00 EUR Suzanne X... : 100, 00 EUR Chantai X... : 100, 00 EUR Marie-Françoise X... et son mari Jean-Pierre B..., solidairement : 100, 00 EUR Maurice X... et son épouse Paulette, solidairement

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc0dbd3db21cbdd8efcf

Appel

24 octobre 2011

24 octobre 2011

Jean-Marc X...

Source officielle
CC

civ3

60794bac9ba5988459c439da

Cassation

9 décembre 1987

9 décembre 1987

Sur le moyen unique du pourvoi principal de la société Secobat : Attendu selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 22 mai 1986) que, pour la construction d'un supermarché, la société Farledis, maître

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c88cbd3db21cbdd8596f

Appel

30 octobre 2001

30 octobre 2001

COVEFI, poursuites et diligences de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège Chemin du Verseau 59846 MARCQ EN BAROEUL Représentée par la SCP HERVE JEAN POUGNAND (avoué

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbdabd3db21cbdd8e75d

Appel

31 octobre 2011

31 octobre 2011

Jean-Luc Olivier Z...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca1dbd3db21cbdd8a17e

Appel

12 décembre 2007

12 décembre 2007

BETCH, Président (MAS) rapporteur Madame Marie KERMINA, Conseiller Monsieur Jean-Pierre MARCUS, Conseiller qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mlle Véronique COUVET ARRET :

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cae6bd3db21cbdd8c6ca

Appel

22 octobre 2008

22 octobre 2008

par la SCP FANET - SERRA, avoués à la Cour assisté de Maître Y...

Source officielle
CC

cr

é établis dans le cadre d'une information suivie à Marseillec/Daniel C

613725a1cd5801467741f5c2

Cassation

2 juin 1999

2 juin 1999

de ces conversations ; c'est encore dans le cadre de cette affaire qu'étaient entendus les nommés Guy A... et Jean-François Barrau le 8 mars 1994 ; que c'est au vu des procès-verbaux d'audition de Daniel

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc16bd3db21cbdd8f151

Appel

27 février 2012

27 février 2012

Jean-Loup Claire Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbfebd3db21cbdd8ecbd

Appel

12 septembre 2011

12 septembre 2011

Marc Pierrick Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc06bd3db21cbdd8ee10

Appel

24 octobre 2011

24 octobre 2011

Il ajoute que l'enfant sera scolarisé à l'école Jeanne d'Arc de Bourg-en-Bresse.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc0dbd3db21cbdd8efc2

Appel

12 septembre 2011

12 septembre 2011

Jean-Marc Gaston X...

Source officielle

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