Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 8
6033c6ab59e2597922d7fc03
30 mars 2017
30 mars 2017
siège social [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 ayant pour avocat plaidant Me Jean-Louis
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
615e0e5cc25a97f0381f557b
30 avril 2014
30 avril 2014
représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Maître Matthieu BOCCON GIBOD, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Assistée de Maître Jean-Louis
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
61639404ec3936ac10a09f67
9 mars 2009
9 mars 2009
] épouse [D] née le [Date naissance 6] 1959 à [Localité 17] demeurant ensemble [Adresse 3] [Localité 10] représentés par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués associés à la Cour assistés de Maître Jean-Louis
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
61609218db7ff645d856656a
28 janvier 2014
28 janvier 2014
la SAS LLOYD'S FRANCE ayant son siège social [Adresse 6] [Localité 7] Représentée par Maître Dominique LEVASSEUR de la SCP LEVASSEUR LEVASSEUR, avocats au barreau de DOUAI Assistée de Maître Jean-Louis
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
662209709ce142000838987f
18 avril 2024
18 avril 2024
Française [Adresse 2] [Localité 3] SARL Solexnord prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] Representés par Me Alban Poissonnier
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
6163b52f1669d540ac7baa7a
13 juillet 2010
13 juillet 2010
20/3/2008 domicilié en cette qualité au siège de la liquidation [Adresse 2] demeurant [Adresse 20] [Localité 25] représentés par la SCP CONGOS-VANDENDAELE, avoués à la Cour assistés de Maître Jean-louis
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
6164124dfc57acb3cf68c739
16 novembre 2009
16 novembre 2009
MER INTIMÉS au dossier N° 08/03162 SARL 'CABINET FD EXPERTISE' ayant son siège social [Adresse 4] [Localité 13] représenté par la SCP THERY-LAURENT, avoués à la Cour assisté de Maître Jean-Louis
Source officielle2e Chambre
6033963a586d524b3581b5a9
18 mai 2017
18 mai 2017
par Me Aurélien BARRIE, avocat au barreau de LYON SA AXA FRANCE IARD demeurant [Adresse 2] représentée par Me Françoise BOULAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée et plaidant par Me Jean-Louis
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
6033341b68e1aaa503e8a211
7 septembre 2017
7 septembre 2017
siège ayant son siège social [Adresse 1]' [Localité 1] représentée par Me Virginie Levasseur, constituée aux lieu et place de Me Dominique Levasseur, avocat au barreau de Douai assistée de Me Jean-Louis
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
60332191fe5a2d930e1d39e6
21 septembre 2017
21 septembre 2017
de Londres prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 11] [Localité 9] représentées par Me Virginie Levasseur, avocat au barreau de Douai assistées de Me Jean-Louis
Source officiellecr
613725ebcd580146774218fb
20 février 2001
20 février 2001
Jean-Louis, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 26 avril 2000, qui, pour infractions au fonctionnement des ouvrages construits dans le lit des cours d'eau,
Source officielle1ère Chambre
68f07d9ebfd83326c70637a1
14 octobre 2025
14 octobre 2025
VOSGES CHARPENTES Représentant : Me Jean-Dylan BARRAUD de la SELARL LIME & BARRAUD, avocat au barreau de NANCY S.A.
Source officiellecr
613726a2cd580146774273bb
5 avril 2006
5 avril 2006
Jean-Louis, - E... Patricia, épouse F..., - G... Bernard, - H... Christian, - I... Corinne, épouse J..., - K... Jacky, - L... Esméralda, - M... Vincent, - N...
Source officiellesoc
6137237fcd5801467740a908
17 mai 2000
17 mai 2000
Jean-Louis X..., demeurant ..., 2 / de M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2012:C201191
28 juin 2012
28 juin 2012
.. qualifié d'associé par l'un des témoins pour régler un problème relatif à ce commerce illicite ; que l'absence de condamnation de Jean-Louis X... ou l'hypothèse peu crédible et contestée de Jean-Louis
Source officiellecr
é engagée par la société La Mouettec/Jean-Pierre Y
61372560cd5801467741d2d8
24 septembre 1996
24 septembre 1996
Jean-Pierre, - Z...
Source officiellecr
êt attaqué qu'à l'occasion de poursuites dirigéesc/Jean-Louis X
613725a5cd5801467741f7af
30 octobre 1996
30 octobre 1996
Jean Louis contre le jugement du tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne du 21 septembre 1995, qui, dans l'affaire ayant entraîné sa condamnation, par le même tribunal, pour infractions
Source officiellesoc
613723cecd5801467740e6d5
19 décembre 2001
19 décembre 2001
Jean-Louis D..., demeurant ..., 9 / de M. Robert E... , demeurant ..., 10 / de Mme Marie-Françoise F..., demeurant ..., 11 / de Mme Marie-Paule G..., demeurant ..., 12 / de M.
Source officiellecr
613725b6cd5801467741ff64
6 août 1997
6 août 1997
Jean-Louis, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, du 7 mai 1996, qui, pour un délit de fuite et une contravention de blessures involontaires, l'a condamné à 1 mois d'emprisonnement
Source officiellecr
613724e0cd580146774191c4
17 mai 1989
17 mai 1989
Jean-Louis X... inhalait dans la matinée du 18 septembre 1981 du bromure de méthyle alors qu'il surveillait la machine destinée à réchauffer le gaz et ce à la suite d'une fuite dans la conduite extérieure
Source officiellePage 2 sur 17