Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 1 SECTION 2
6036d9090f59ff76f3baf937
23 juillet 2015
23 juillet 2015
Date naissance 2] 1947 à [Localité 2] demeurant [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Maître Bernard FRANCHI, membre de la SCP DELEFORGE FRANCHI, avocat au barreau de DOUAI Assisté de Maître Jean-Louis
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
61628537c10e2193c5780977
21 novembre 2012
21 novembre 2012
ayant son siège social [Adresse 11] [Adresse 11] Représenté par Maître Bernard FRANCHI de la SCP FRANCOIS DELEFORGE-BERNARD FRANCHI, avocats au barreau de DOUAI Assisté de Maître Jean-Louis POISSONNIER
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
6789fa4b0c7dc206c9eb7e89
16 janvier 2025
16 janvier 2025
représentant légal domicilié en cette qualité audit siège : [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Franck DERBISE de la SCP LEBEGUE DERBISE, avocat au barreau d'AMIENS, postulant Plaidant par Me Jean-Louis
Source officielleChambre 02
66335bdfc0d3e3fe99cae62c
23 avril 2024
23 avril 2024
PILLE, avocat au barreau de LILLE Société AXA FRANCE IARD, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 14] représentée par Me Jean-louis
Source officielleCour d'Appel
6253c870bd3db21cbdd8547a
30 mars 2001
30 mars 2001
:Maître LEDIEU substituant Maître Jean Noùl LECONTE (avocat au barreau de CAMBRAI) INTIMES : SA D. F. Y... : Maître Jean Louis POISSONNIER (avocat au barreau de LILLE) CPAM A.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
64f2d03a5aeec3d969238939
31 août 2023
31 août 2023
état de Lille APPELANTE La SAS Entreprise Philippe Lassarat prise en la personne de son représentant légal ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Alban Poissonnier
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 3
6163de1ae9a173d6d859cc01
28 janvier 2010
28 janvier 2010
Assistée de Me Jacques-Yves DELOBEL, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE Madame [C] [E] épouse [W] demeurant : [Adresse 2] Représentée par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour Assistée de Me Jean-Louis
Source officielleChambre 6/Section 3
677d7871b032d83cfd3e64ae
6 janvier 2025
6 janvier 2025
BENHAMOU, avocat (postulant) au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB 196 , Maître Jean-Louis POISSONNIER de la SARL SPPS AVOCATS, avocats ( plaidant) au barreau de LILLE La société AIRESS [Adresse
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
6163278f33484180ee7228bb
28 juin 2011
28 juin 2011
son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ayant son siège social [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par la SCP DELEFORGE ET FRANCHI, avoués à la Cour Ayant pour conseil Me Jean-Louis
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
603217d75a579c4f7c6a4dcf
19 avril 2018
19 avril 2018
barreau de Boulogne sur Mer INTIMÉES EURL Entreprise [A] [Y], prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 2] [Adresse 2] représentée et assistée par Me Jean-Louis
Source officielleCour d'Appel
6253ca57bd3db21cbdd8abe7
29 février 2008
29 février 2008
Eddy X... ... 59221 BAUVIN Représenté par Me Jean-Noël LECOMPTE (avocat au barreau de CAMBRAI) INTIMEES : SARL NIBS FRANCE Zone de Finalens 62138 DOUVRIN Représentée par Me Jean-Louis POISSONNIER
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
61609e52264c7ed035b03c6e
27 février 2014
27 février 2014
Jacques-philippe LAMMENS, avocat au barreau de LILLE ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE (ASCL) LES LYS prise en la personne de sa Présidente ayant son siège [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Me Jean-louis
Source officielleCour d'Appel
6253ca95bd3db21cbdd8b738
30 avril 2008
30 avril 2008
AUDEGOND substituant la SCP DRAGON- BIERNACKI (avocats au barreau de DOUAI) CIE D'ASSURANCES AXA FRANCE IARD 31 Rue Arthur Rimbaud BP 67979 21000 DIJON Représentée par Me OSSOWSKI substituant Me Jean
Source officielleChambre 3-4
6364ba0be405357f749ea434
3 novembre 2022
3 novembre 2022
représentée par Me Romain CHERFILS de la SELARL LEXAVOUE BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et assistée de Me Xavier JACQUELARD, avocat au barreau de LILLE substituant Me Jean-Louis
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
6274bc9a2799a9057d5dd0b0
5 mai 2022
5 mai 2022
DBVT-V-B7F-T3EQ Ordonnance (N° 21/01023) rendue le 09 septembre 2021 par le juge de la mise en état de Lille APPELANTE SARL la Madeleine Menuiserie [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Jean-Louis
Source officielleCour d'Appel
6253c9e4bd3db21cbdd897db
7 juin 2007
7 juin 2007
né le 09 Septembre 1923 à MARCQ EN OSTREVANT Demeurant ... 59262 SAINGHIN EN MELANTOIS représenté par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour assisté de Me OSOOWSKI substituant Me Jean-Louis
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
6618cf087935f50008be4225
11 avril 2024
11 avril 2024
, avocat au barreau de Lille, avocat constitué, constitué aux lieu et place de Me Jean-Louis Poissonnier, avocat au barreau de Lille, assistée de Me Pascal Ormen, avocat au barreau de Paris, avocat plaidant
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
603268c8ea73e69d816d2cee
8 février 2018
8 février 2018
Métropole APPELANTE SNC SDEZ Industries Services prise en la personne de son représentant légal y domicilié ès qualités ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Jean-Louis
Source officielleCour d'Appel
6253c93cbd3db21cbdd87ad6
20 octobre 2005
20 octobre 2005
Z... né le 10 Mai 1950 à AMIENS (80000)demeurant ... représenté par la SCP COCHEME-KRAUT, avoués à la Courassisté de Me Robert LEPOUTRE, avocat au barreau de LILLE APPELANT INCIDENT Monsieur Jean-Louis
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00033_20250212
12 février 2025
12 février 2025
Procédure devant la cour : I°/ Sous le n° 23DA00033, par une requête et un mémoire, enregistrés le 6 janvier 2022 et le 11 mars 2022, la SAS Delannoy Dewailly Entreprise, représentée par Me Jean-Louis
Source officiellePage 1 sur 17