Cour d'Appel · 1ère Chambre — 14 octobre 2025

COUR D'APPEL DE NANCY

1ère Chambre civile











ORDONNANCE D'IRRECEVABILITE 

DES CONCLUSIONS D'INTIME n° 1755/25



 

RG N° : N° RG 24/01829 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FNQH

APPELANTES :

S.A. MMA IARD 

Représentant : Me Amandine THIRY de l'AARPI AARPI MILLOT-LOGIER, FONTAINE, THIRY, WIEDEMANN, avocat au barreau de NANCY

Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES

Représentant : Me Amandine THIRY de l'AARPI AARPI MILLOT-LOGIER, FONTAINE, THIRY, WIEDEMANN, avocat au barreau de NANCY



INTIMES :

Monsieur [E] [B]

Représentant : Me Claude BOURGAUX, avocat au barreau de NANCY

Madame [Z] [C] épouse [B]

Représentant : Me Claude BOURGAUX, avocat au barreau de NANCY

S.A.R.L. ATELIER A3D-ARCHI

Représentant : Me Julia GUILLAUME, avocat au barreau de NANCY

S.A.M.C.V. MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS

Représentant : Me Julia GUILLAUME, avocat au barreau de NANCY

S.A.R.L. VOSGES CHARPENTES

Représentant : Me Jean-Dylan BARRAUD de la SELARL LIME & BARRAUD, avocat au barreau de NANCY

S.A. ALLIANZ IARD

Représentant : Me Aline POIRSON de la SELARL LYON MILLER POIRSON, avocat au barreau de NANCY



Nous, Jean-Louis FIRON, Conseiller à la Cour d'Appel de NANCY, assisté de Céline PERRIN, Greffier,



Vu les articles 909, 911 alinéa 3, 913-5 et 913-8 du code de procédure civile ;



Vu les observations des parties ;



Attendu que l'intimée, la S.A. ALLIANZ IARD, a conclu le 29 Juillet 2025, soit au delà du délai de trois mois à compter du 11 Décembre 2024, date de la notification des conclusions de l'appelant ;





PAR CES MOTIFS :



Statuant par ordonnance susceptible d'être déférée à la Cour ;



Déclarons irrecevables les conclusions de S.A. ALLIANZ IARD du 29 Juillet 2025 ; 





 NANCY, le 14 Octobre 2025



Le Greffier, Le Magistrat de la mise en état,