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453 résultats pour « Jarraya »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_25TL00119_20260204

Admin. Appel

4 février 2026

4 février 2026

Par un mémoire, enregistré le 24 mai 2025, la société immobilière Lola, représentée par Me Jarraya, conclut au rejet de la requête, à la confirmation du jugement en ce qu’il a annulé l’arrêté de cessibilité

Source officielle

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Annonces BODACC16 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

SONDES LOUATI JARRAYA SAS

SIREN 830543906Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

24/04/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SONDES LOUATI JARRAYA SAS

SIREN 830543906Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

18/02/2025

Voir →

Radiations

AYADI, Sonia, JARRAYA

SIREN 878976224Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

06/02/2025

Voir →

Dépôts des comptes

SONDES LOUATI JARRAYA SAS

SIREN 830543906Greffe du Tribunal de Commerce de paris

09/04/2024

Voir →

Créations

JARRAYA & ASSOCIES

SIREN 953501392Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

27/06/2023

Voir →

TA

Reconduites à la frontière

DTA_2300297_20230308

Administratif

8 mars 2023

8 mars 2023

au tribunal administratif de Strasbourg, transmise par ordonnance de ce tribunal le 26 janvier 2023 au tribunal administratif de Nîmes et un mémoire du 18 février 2023, Mme A D, représentée par Me Jarraya

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25TL00118_20260204

Admin. Appel

4 février 2026

4 février 2026

Par un mémoire, enregistré le 27 mai 2025, la société immobilière Lola, représentée par Me Jarraya, conclut au rejet de la requête, à la confirmation du jugement en ce qu’il a annulé l’arrêté de cessibilité

Source officielle
CA

Rétentions

66bc4886a5822c82a7cbdff1

Appel

13 août 2024

13 août 2024

Localité 3] ( EGYPTE ) de nationalité Egyptienne retenu au centre de rétention de [Localité 4] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, ayant pour conseil Maître Mohamed JARRAYA

Source officielle
CA

Rétentions

67875244fc8e837eda8a612c

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Localité 3] ( ALGÉRIE ) de nationalité Algérienne retenu au centre de rétention de [Localité 4] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, ayant pour conseil Maître Mohamed JARRAYA

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01228

Cassation

21 juin 2016

21 juin 2016

de cette désignation ; Attendu que, pour accueillir cette demande, le tribunal d'instance retient que le syndicat CGT Conf-Dist a initialement déposé ses statuts le 26 octobre 1999 à la mairie de Jarny

Source officielle
CC

soc

613722e2cd58014677402bdf

Cassation

25 juin 1997

25 juin 1997

selon l'arrêt attaqué (Versailles, 31 mai 1994), que Mme X... a été engagée le 17 avril 1986 par l'association Club hippique de Versailles (l'association) en qualité de secrétaire hôtesse du Centre de Jardy

Source officielle
CA

Rétentions

66bc4886a5822c82a7cbdfef

Appel

13 août 2024

13 août 2024

Localité 3] ( LIBYE ) de nationalité Libyenne retenu au centre de rétention de [Localité 2] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, ayant pour conseil Maître Mohamed JARRAYA

Source officielle
CA

Rétentions

67f603e9ebd72824438566d4

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

Localité 3] (ALGERIE de nationalité Algérienne retenu au centre de rétention de [Localité 2] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, ayant pour conseil Maître Mohamed JARRAYA

Source officielle
CA

Rétentions

67f603e9ebd72824438566d8

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

MAROC) ([Localité 1]) de nationalité Marocaine retenu au centre de rétention de [Localité 4] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, ayant pour conseil Maître Mohamed JARRAYA

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2300291_20230123

Administratif

23 janvier 2023

23 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 janvier 2023, Mme A B, représenté par Me Jarraya, demande au tribunal ; 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00930

Cassation

11 mai 2016

11 mai 2016

Il est reproché à l'arrêt attaqué d'avoir condamné la société GOLF ET TENNIS DU HARAS DE JARDY à payer à M.

Source officielle
CA

Rétentions

66fce3e48d6ea26f688da78f

Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

Localité 2] ( ALGÉRIE ) de nationalité algérienne retenu au centre de rétention de [Localité 3] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, ayant pour conseil Maître Mohamed JARRAYA

Source officielle
CA

Rétentions

6970a85bcdc6046d47184142

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

1999 à [Localité 3] de nationalité algérienne retenu au centre de rétention de [Localité 2] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, ayant pour conseil Maître Mohamed JARRAYA

Source officielle
CA

Rétentions

67908b3a4143037ceabfc029

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Localité 3] (ALGERIE) de nationalité Algérienne retenu au centre de rétention de [Localité 4] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, ayant pour conseil Maître Mohamed JARRAYA

Source officielle
CA

Rétentions

696774edcdc6046d473f905e

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Localité 2] ( ALGÉRIE) de nationalité Algérienne retenu au centre de rétention de [Localité 4] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, ayant pour conseil Maître Mohamed JARRAYA

Source officielle
TA

PROCEDURES 96 H H / 48 H

DTA_2403356_20240617

Administratif

17 juin 2024

17 juin 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 13 et 17 juin 2024, Mme A C B, représentée par Me Jarraya, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 juin 2024 par

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR02522

Cassation

11 décembre 2019

11 décembre 2019

P... a déposé plainte au commissariat de Jarny en rapportant que sa fille L..., âgée de huit ans, était rentrée le jour même vers 14 heures 30, en pleurs, expliquant qu'un voisin, M.

Source officielle
CA

Rétentions

686dfb20002316e0ca849022

Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Localité 3]) de nationalité Marocaine retenu au centre de rétention de [Localité 4] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant et assisté de Maître Mohamed JARRAYA

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007998934

Admin. suprême

11 octobre 2000

11 octobre 2000

Alie JAGANA ; Vu la requête enregistrée le 10 janvier 2000 au greffe du tribunal administratif de Paris, présentée par M. Alie JAGANA demeurant chez M. X... ... ; M.

Source officielle