AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25TL00119_20260204
4 février 2026
4 février 2026
Par un mémoire, enregistré le 24 mai 2025, la société immobilière Lola, représentée par Me Jarraya, conclut au rejet de la requête, à la confirmation du jugement en ce qu’il a annulé l’arrêté de cessibilité
Source officiellePage 2 sur 23
SONDES LOUATI JARRAYA SAS
24/04/2026
Voir →
SONDES LOUATI JARRAYA SAS
18/02/2025
Voir →
AYADI, Sonia, JARRAYA
06/02/2025
Voir →
SONDES LOUATI JARRAYA SAS
09/04/2024
Voir →
JARRAYA & ASSOCIES
27/06/2023
Voir →
Reconduites à la frontière
DTA_2300297_20230308
8 mars 2023
8 mars 2023
au tribunal administratif de Strasbourg, transmise par ordonnance de ce tribunal le 26 janvier 2023 au tribunal administratif de Nîmes et un mémoire du 18 février 2023, Mme A D, représentée par Me Jarraya
Source officielle