professionnel depuis 6 ans pour l'association « Echanges pays d'Aix-Europe de l'est », travaille en tant qu'interprète au sein de la formation civique l'OFII (organisme gouvernemental) et est employé par ISM-interprétariat

préjudices alors « qu'il appartient au juge du référé-provision de vérifier le caractère non sérieusement contestable de l'obligation invoquée au soutien de la demande ; qu'en retenant qu'il « n'appara[issai

07357) rendu le 10 Novembre 2022 par le Président du TGI de [Localité 2] N° RG 23/01008 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UZAF joint au dossier 22/05867 APPELANT Monsieur [V] [C] Représentant : Me Tayeb

A l'appui de son recours, Mme N... fait valoir qu'elle est salariée de la société ISM interprétariat, de sorte qu'elle ne relève pas d'une autorité administrative, qu'elle est titulaire d'une maîtrise

DBVT-V-B7I-VYOP Affaire : Jugement du tribunal judiciaire de Béthune en date du 21 août 2024, enregistrée sous le n° 22/01431 APPELANT Monsieur [T] [M] [Adresse 4] [Localité 2] Représentant : Me Tayeb

responsabilité pénale du prévenu ne peut être retenue à ce titre " ; Qu'"en cinquième lieu, le prix de 1 million de francs stipulé dans l'acte du 12 mars 2000 relatif à l'immeuble de la rue Paul Isoir

Selon l'arrêt attaqué (Colmar, 23 janvier 2024), courant 2001, Mme [D] a participé à la création de l'association Isis Kids, structure spécialisée dans les prestations destinées à la petite enfance.

français pour le conseil départemental du Bas-Rhin de novembre 2008 à juillet 2010, que, depuis juin 2013 et jusqu'à ce jour, elle fait de l'interprétariat en tant qu'auto-entrepreneure pour le compte de l'ISM

X..., Y... et Tayed Z... étaient propriétaires d'un fonds de commerce situé à Marseille qui a été partiellement détruit par un incendie en 1982 ; que par lettre du 21 février 1984, M. Y...

Taieb, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 10ème chambre, en date du 15 mai 1995, qui, pour infraction à la législation sur les stupéfiants et délit douanier, l'a condamné à 3 ans d'emprisonnement

B, représenté par Me Tayeb Ismi-Nedjadi, demande à la cour de rectifier l'erreur matérielle entachant son arrêt n° 23DA00104 du 11 juillet 2023.

. […] DEFENDEUR Monsieur [X] [Z], [Adresse 5], Représenté par Maître Tayeb ISMI-NEDJADI, Avocat au Barreau de Lille, [Adresse 6].

en date du 10 Novembre 2022 DEMANDEUR A L'INCIDENT Monsieur [Z] [H] né le [Date naissance 2] 1975 à [Localité 4] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par Me Tayeb

A C, représenté par Me Tayeb Ismi-Nedjadi, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 1er avril 2022 du préfet du Pas-de-Calais ; 3°) d'enjoindre au préfet du Pas-de-Calais

ISMA [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Alexandre SALVIGNOL de la SARL SALVIGNOL ET ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER substitué sur l'audience par Me Andie FULACHIER, avocat au barreau

justifiées par un intérêt public" ; qu'en l'espèce, la cour d'appel de Grenoble a relevé que "le 19 décembre 2008, soit avant l'expiration du délai de cinq ans, [C] [Z] a vendu à la commune de Saint-Ismier

N° [R] C/ CARSAT HAUTS-DE-FRANCE Copies certifiées conformes - Monsieur [L] [R] - CARSAT Hauts-de-France - Me Tayeb

Taïeb, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 29 février 2000, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée, pour faux par personne