L'entreprise GONCALVES a été chargée des travaux d'étanchéité.

Décision déférée à la cour : jugement du juge des contentieux de la protection d'[Localité 1] en date du 13 février 2024, N°22/00225 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme Isabelle

En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 02 MARS 2022,en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Isabelle

cette qualité, Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de MELUN sous le numéro 830 172 581, Dont le siège social est situé [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Danièla GOMES-GONCALVES

MONTPELLIER, substitué par Maître Thomas FERHMIN, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIME : Monsieur [K] [E] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par Maître Thomas GONZALES

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00294 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JY65 Minute N° : 766/2024 JUGEMENT DU 15 Octobre 2024 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Me Amélie GONCALVES

chambre Au nom du peuple français Jugement du 18/05/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 015335 Demandeur(s): SMART RX (SAS) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Me Amélie GONCALVES

SARIFI [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Danièla GOMES-GONCALVES, avocat au barreau de MELUN, toque : M67 INTIMES Monsieur LE PROCUREUR GENERAL - SERVICE FINANCIER ET COMMERCIAL

CA CONSUMER FINANCE C/ [W] Grosse délivrée le 26/10/2023 à Me Isabelle VIGNON COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère chambre ARRÊT DU

ARRET N° S.A.S.U. [6] C/ [S] copie exécutoire le 06 janvier 2026 à Me GONCALVES Me DAIME COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME

[Date naissance 1] 1954 à [Localité 1] (MALI) [Adresse 1] [Localité 2] comparant en personne, assisté de Me Laurence SOLOVIEFF, avocat au barreau de PARIS, toque : A0007 substitué par Me Sabine GONCALVES

POLE SOCIAL N° RG19/03155 APPELANTE : Madame [R] [H] [Adresse 3] [Localité 1] Représentant : Pers. morale FNATH GRAND SUD (Autre) en vertu d'un pouvoir général Représenté par Me Thomas GONZALES

la Cour : Jugement du 03 JANVIER 2020 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER POLE SOCIAL N° RG19/03154 APPELANTE : Madame [H] [W] [Adresse 4] [Localité 1] Représentant : Me Thomas GONZALES

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00330 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JZFA Minute N° : 776 /2024 JUGEMENT DU 15 Octobre 2024 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Me Amélie GONCALVES

SA CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL, dont le siège social est 6 avenue de Provence 75009 Paris - RCS de Paris B 542016381 Partie demanderesse : assistée de la SELARLU IS AVOCAT représentée par Me Isabelle

[M] [R] né le [Date naissance 3] 1980 à [Localité 10] [Adresse 4] [Localité 5] Représenté par Me Isabelle GANDONNIERE, avocat au barreau de LYON, toque : 297 INTIMEES : CA CONSUMER FINANCE

Le 21 décembre 1999 Mlle Isabelle X... a relevé appel de la décision du Conseil de prud'hommes qui lui avait été notifiée le 6 décembre précédent.

ENTREPRISE BENOIT-GUYOT, dont le siège social est situé [Adresse 4] Représentée par Me Clarisse DORMEVAL, avocat postulant au barreau de CHAMBERY Représentée par la SARL ISABELLE BOGGIO, avocat plaidant