TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Guillaume FOURRIER, Me Isabelle DELMAS Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/06130 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAHAN

Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Avril 2019 -Tribunal d'Instance de PARIS 17ème - RG n° 11-19-001112 APPELANTE Madame [R] [J] [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Isabelle

la SCP SOREL DESSART SOREL, avoués à la Cour assistée de Me Anne MARIN, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMEE Madame X... représentée par la SCP NIDECKER PRIEU, avoués à la Cour assistée de Me Isabelle

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Isabelle DELMAS Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Christian PAUTONNIER Pôle civil de proximité ■ PCP

rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [W] [E] [Adresse 1] [Adresse 1] comparant en personne, assisté de Me François AJE, avocat au barreau de VERSAILLES, substitué par Me Isabelle

19 Mai 2022-Juge des contentieux de la protection du tribunal de proximité d'Aulnay sous bois- RG n° 11-22-000562 APPELANTE Madame [W] [M] [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Isabelle

la Société LA DOMANIALE, ayant son siège 92 rue de la Victoire 75009 PARIS, elle-même prise en la personne de son gérant, représenté par la SCP ARNAUDY-BAECHLIN, avoués à la Cour, assisté de Maître Isabelle

V-B7D-CBA7G Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Septembre 2019 -Tribunal d'Instance de Paris - RG n° 19/4752 APPELANT Monsieur [K] [H] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Isabelle

Juillet 2023 par le Pole social du TJ de [Localité 9] RG n° 22/00230 APPELANTE Société [10] [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Grégory MAZILLE, avocat au barreau de LYON substitué par Me Isabelle

Ordonnance du 06 Avril 2021 -Conseiller de la mise en état de COUR D'APPEL DE PARIS - RG n° 20/02628 APPELANTE Madame [B] [I] 4 Rue de la Chamoiserie 94250 GENTILLY Représentée par Me Isabelle

35L7-V-B7I-CI3JY Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Juin 2023 -Juge de l'exécution de PARIS RG n° 23/80634 APPELANTE Madame [M] [C] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Isabelle

Représentée par Me Sébastien MENDES GIL de la SELARL CLOIX & MENDES-GIL, avocat au barreau de PARIS, toque : P0173 INTIME Monsieur [O] [Y] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Isabelle

Jugement du 9 Février 2021 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F20/02180 APPELANT Monsieur [G] [C] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] Représenté par Me Isabelle

Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Juin 2023 -Juge des contentieux de la protection de PARIS - RG n° 22/02518 APPELANTE Madame [S] [I] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Isabelle

déférée à la Cour : Jugement du 03 Juin 2020 -Tribunal de proximité de SAINT DENIS - RG n° 1119001390 APPELANTE Madame [E] [W] [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Isabelle

BANQUE INTERNATIONALE DU CAMEROUN POUR L'EPARGNE ET LE CREDIT (BICEC), représentée par Me Isabelle DELMAS, avocat postulant du barreau de PARIS, toque : E1647 et assistée par Me Jacques-Brice MOMNOUGUI

déférée à la Cour : jugement du 08 mars 2024 - juge des contentieux de la protection de [Localité 1] - RG n° 23/00532 APPELANTE Madame [X] [Q] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Isabelle

Jugement du 09 Juillet 2014 -Tribunal de Grande Instance de Paris - RG n° 12/02297 APPELANTS Monsieur [J] [H] Né le [Date naissance 1] en Chine [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Isabelle