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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2014:0701DEC000726713
1 juillet 2014
1 juillet 2014
en Inde. 18.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1993:0709DEC002215293
9 juillet 1993
9 juillet 1993
Lors de l'offensive de l'armée cinghalaise en 1990, ils ont fui en Inde où ils auraient été maintenus dans un camp pour réfugiés tamouls.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2517941_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
2021-1321 du 11 octobre 2021 portant publication de l'accord de partenariat pour les migrations et la mobilité entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de l'Inde
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1988:1012DEC001373888
12 octobre 1988
12 octobre 1988
Réintégré dans le camp à sa sortie de l'hôpital, il y serait resté cinq mois, y subissant des tortures.
Source officielle6ème chambre
DTA_2303220_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
B A, ressortissant de nationalité indienne, né le 23 juin 1993 à Sathupalli (Inde), est entré en France le 22 septembre 2018 muni d'un visa de long séjour portant la mention " étudiant ", régulièrement
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00888_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
de vacances ou des sites aménagés pour camper, l'octroi de droits d'utilisation d'un bien immeuble et les prestations tendant à préparer ou à coordonner l'exécution de travaux immobiliers, telles que
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2204932_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, chargé de se prononcer sur les désordres affectant la nouvelle Ecole nationale supérieure des techniques avancées, située sur le campus
Source officielle8ème chambre
DTA_2400228_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
silence gardé par la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France sur le recours préalable formé contre la décision de l'autorité consulaire française à New Delhi (Inde
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2201616_20220801
1 août 2022
1 août 2022
le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la procédure de passation du lot n° 10 composant le marché relatif à la construction de l'UFR Staps et de locaux d'enseignements mutualisés sur le campus
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
697394f8cdc6046d476f2929
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Elle fait observer que son médecin conseil a conclu que 'les différentes articulations : métacarpo-phalangienne, inter phalangienne proximale, inter phalangienne distale, ne sont pas étudiées, l'épreuve
Source officielle1ère chambre
DTA_2101859_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
Campoy, - les conclusions de M.
Source officielleJU étrangers 6 semaines
DTA_2302139_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
Le requérant soutient sans l'établir qu'il aurait été rayé de la liste des réfugiés sri-lankais en Inde ne lui permettant plus de résider légalement dans ce pays. Dès lors, M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd6fbd3db21cbdd935a5
5 octobre 2016
5 octobre 2016
NAPOLEON A AJACCIO représenté par son syndic en exercice la SARL SECIC SYNDIC prise en la personne de son représentant légal domicilié ès-qualités siège social SECIC SYNDIC CS 13006 Boulevard Louis Campi
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2604390_20260309
9 mars 2026
9 mars 2026
Il soutient que : - la condition d’urgence est satisfaite dès lors qu’étant actuellement inscrit auprès du Campus Saint-Félix – La Salle en Baccalauréat professionnel Métiers de l’Électricité et de ses
Source officielle1ère chambre
DTA_2303196_20260210
10 février 2026
10 février 2026
La commune et notamment le secteur du Camp est concerné par une zone de protection prioritaire. ».
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2226927_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
Le 8 décembre 2019, sa fille est décédée à la suite de la chute d'un arbre abattu par des militaires venus construire un camp à proximité de son domicile.
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
MENT AQUITAINE S.A. SMA SA S.A.S. VINCI CONSTRUCTION FRANCEc/S.A
68f7156ea0214f9bf6ab150a
20 octobre 2025
20 octobre 2025
- Condamner in solidum les sociétés Ineo Aquitaine et Axima Concept à verser aux concluantes une somme de 2 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, outre les dépens de
Source officielle10ème chambre
DTA_2407332_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
les décisions de refus de visa d’entrée en France, saisie d’un recours administratif préalable obligatoire formé contre la décision du 30 janvier 2024 de l’autorité consulaire française à Pondichéry (Inde
Source officiellecomm
6079d3f19ba5988459c59e5f
28 avril 2004
28 avril 2004
français n° 93 12166, enregistré sous le n° 2.711.230, couvrant un procédé de régulation de chauffage et dispositif programmable correspondant, la société Atlantic a poursuivi les sociétés Applimo, Campa
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
Rolim Comercial, S.Ac/Portugal
ECLI:CE:ECHR:2015:0113JUD001615309
13 janvier 2015
13 janvier 2015
Si la nature de la violation permet une restitutio in integrum , il incombe à l’État défendeur de la réaliser, la Cour n’ayant ni la compétence ni la possibilité pratique de l’accomplir elle-même.
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