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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Rétention Administrative
66ab2509ba731fad7dd353aa
26 juillet 2024
26 juillet 2024
APPELANT Monsieur [P] [G] né le 14 Novembre 1994 à [Localité 4] de nationalité Algérienne Alias [Y] [P] né le 11 avril 1997 à [Localité 6] de nationalité Algérienne Comparant, assisté de Maître Ines
Source officielleRétention Administrative
66a881f97be56405acf78eb1
26 juillet 2024
26 juillet 2024
APPELANT Monsieur [V] [N] né le 20 Octobre 1992 à [Localité 4] de nationalité Algérienne assisté de Me Ines CAMPOS, avocat au barreau D'Aix-en-Provence, avocat commis d'office assisté de Monsieur
Source officielleRétention Administrative
66ff8588a4ff9ec259c094af
1 octobre 2024
1 octobre 2024
Algérienne Comparant, en visioconférence, depuis le centre de rétention administrative de [Localité 8] en application des dispositions de la loi n°2024-42 du 26 janvier 2024; Assisté de Maître Ines
Source officielleRétention Administrative
66ff8589a4ff9ec259c094b5
1 octobre 2024
1 octobre 2024
Marocaine Comparant, en visioconférence, depuis le centre de rétention administrative de [Localité 7] en application des dispositions de la loi n°2024-42 du 26 janvier 2024; Assisté de Maître Ines
Source officielleRétention Administrative
66ff8589a4ff9ec259c094b9
1 octobre 2024
1 octobre 2024
Marocaine Comparant, en visioconférence, depuis le centre de rétention administrative de [Localité 7] en application des dispositions de la loi n°2024-42 du 26 janvier 2024; Assisté de Maître Ines
Source officielleRétention Administrative
66ff8589a4ff9ec259c094b1
1 octobre 2024
1 octobre 2024
Algérienne Comparant, en visioconférence, depuis le centre de rétention administrative de [Localité 7] en application des dispositions de la loi n°2024-42 du 26 janvier 2024; Assisté de Maître Ines
Source officielleRétention Administrative
66ab2509ba731fad7dd353a6
26 juillet 2024
26 juillet 2024
APPELANT Monsieur [I] [Z] né le 02 Janvier 1992 à [Localité 5] de nationalité Nigériane Comparant, assisté de Maître CAMPOS Ines, avocat au barreau de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence, commis
Source officielleRétention Administrative
66ff8589a4ff9ec259c094bd
1 octobre 2024
1 octobre 2024
Algérienne Comparant, en visioconférence, depuis le centre de rétention administrative de [Localité 8] en application des dispositions de la loi n°2024-42 du 26 janvier 2024; Assisté de Maître CAMPOS
Source officielleChambre Premier Président
6789f8ae482fcecad732ffa1
9 janvier 2025
9 janvier 2025
En conséquence, le recours formé par la société CAMPUS RUNNING ADDICT Inc. doit être rejeté.
Source officielleChambre Premier Président
6789f8ae482fcecad732ff9f
9 janvier 2025
9 janvier 2025
La société CAMPUS RUNNING ADDICT Inc. se présente comme une société ne disposant d'aucun bureau et pratiquant le travail à distance ou le télétravail.
Source officielleChambre Premier Président
6789f8af482fcecad732ffa3
9 janvier 2025
9 janvier 2025
La société CAMPUS RUNNING ADDICT Inc. se présente comme une société ne disposant d'aucun bureau et pratiquant le travail à distance ou le télétravail.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR60892
11 septembre 2025
11 septembre 2025
La société Campus Running Addict Inc, société de droit canadien, dont le siège est chez M.
Source officielle4e chambre 2e section
627b564376c5d9057df8034e
10 mai 2022
10 mai 2022
de procédure civile ; - condamné la société Ines aux entiers dépens de la présente instance ; - ordonné l'exécution provisoire de la présente décision.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR60893
11 septembre 2025
11 septembre 2025
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : B 25-11.072 Demandeur(s) : la société Campus Running Addict Inc Avocat(s) : la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
YNOV CAMPUSc/S.A
69e7096bcdc6046d47fa446c
20 avril 2026
20 avril 2026
in solidum les sociétés Ynov, [Localité 1] Ynov Campus, [Localité 2] Ynov Campus, [Localité 3] Ynov Campus, [Localité 4] Ynov Campus, [Localité 5] Ynov Campus et [Localité 6] Ynov Campus aux dépens de
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2300175_20230215
15 février 2023
15 février 2023
Ses fréquents allers-retours entre les deux camps provoqueront de nouveaux interrogatoires policiers associés à de nouvelles agressions, la contraignant à quitter l'Inde pour aller travailler au Qatar,
Source officielle3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007645874
15 février 1974
15 février 1974
SOIT AU TITRE DE DEPORTE RESISTANT, SOIT AU TITRE D'INTERNE RESISTANT, LORSQUE L'ARRESTATION, L'INTERNEMENT OU LA DEPORTATION ONT EU LIEU ENTRE LE 9 MARS 1945 ET LA DATE DE LIBERATION EFFECTIVE DES CAMPS
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2010:0525DEC005025409
25 mai 2010
25 mai 2010
Il fut alors emmené dans un camp de l'armée sri lankaise.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2300177_20230215
15 février 2023
15 février 2023
C déclare appartenir à la communauté tamoule, être né dans le camp de réfugiés de Madurai, en Inde, son père ayant eu des liens ténus avec le mouvement des libérateurs de l'Elaam Tamoul.
Source officielleciv3
60794d8b9ba5988459c4893e
18 janvier 2006
18 janvier 2006
l'arrêt attaqué (Chambéry, 11 mai 2004), qu'afin de permettre la mise en oeuvre d'un chauffage électrique, le Syndicat des copropriétaires de la Résidence La Rocade (le syndicat) a signé avec la société Campoy
Source officiellePage 1 sur 11