section 3 ARRET DU 13 OCTOBRE 2022 APPELANTE : Société [4] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me ABDOU de la SELARL ABDOU ET ASSOCIES, avocats au barreau de LYON, substitué par Me IFFRIG

Si, en effet, le requérant produit en appel une note de politique générale émanant de l'Institut français des relations internationales (IFRI) en date du mois de septembre 2019, cet élément ne lui permet

APPELANTE : UDAF DU CALVADOS tuteur de Madame [L] [J] [F] [U] [B] divorcée [N] N° SIRET : 780 716 650 [Adresse 3] [Localité 1] représentée et assistée de Me Aurélie FOUCAULT, substitué par Me IFFRIG

Romans-sur-Isère, par une décision du conseil de discipline du 15 novembre 2023 pour " atteinte aux valeurs de la laïcité, attitude provocatrice et sexiste " et que établissement, comme l'organisme de formation IFRIA

de lui permettre, en sa qualité de demandeur d'employeur, de bénéficier d'une formation opérationnelle afin de le préparer à occuper un emploi, pour compléter sa formation théorique reçue auprès de l'IFRIA

Daniel ANTON 1988       Rahova and Jilava Prisons 15/09/2016 to 04/07/2023 6 year(s) and 9 month(s) and 20 day(s)     40556/20 02/04/2021 Vasile BOGDAN 1977   Ştefan-Alin Ifrim

En outre, une attestation du directeur de l'IFRIA met en évidence que Monsieur [N] a bénéficié d'un suivi par cet organisme, puisqu'ainsi Madame [B] s'est rendue à une rencontre le

[Y] [V] prise en la personne de son représentant légal N° SIRET : 309 610 392 [Adresse 7] [Localité 1] représentée par Me Aurélie IFFRIG, avocat au barreau de CAEN assistée de Me Pierre JALET,

TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/05634 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IFRG Minute signée électroniquement

APPELANTS : Monsieur [P] [C] né le 21 Août 1964 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] représenté et assisté de Me Caroline COUSIN, avocat au barreau de CAEN, substitué par Me Aurélie IFFRIG

Localité 12] [Adresse 8] [Localité 4] Madame [N] [X] épouse [T] née le 01 Mars 1958 à [Localité 13] [Adresse 8] [Localité 4] représentés et assistés de Me Aurélie FOUCAULT, substitué par Me IFFRID

N° RG 19/01937 - N° Portalis DBV2-V-B7D-IFRI COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 27 AVRIL 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : 11-17-1070 Tribunal d'instance du Havre du 21

quality of food, lack of or insufficient physical exercise in fresh air, lack or inadequate furniture, no or restricted access to toilet, lack of fresh air 3,000     19325/16 04/05/2016 Dumitru Ifrim

entre octobre 2006 et septembre 2007, et a suivi des cours de langue persane à l'Université de Téhéran, tout en effectuant un travail de recherche au sein de l'Institut français de recherche en Iran (IFRI

entre octobre 2006 et septembre 2007, et a suivi des cours de langue persane à l'Université de Téhéran, tout en effectuant un travail de recherche au sein de l'Institut français de recherche en Iran (IFRI

PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 02 Juillet 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 1 A N° RG 23/03850 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IFRG

of detention spent in inadequate conditions from 18/09/2015 to 23/12/2019, except for periods of time spent in detention facilities he did not complain about 3,000   24590/16 01/08/2016 Cătălin IFRIM

CARUCERU 03/05/1961 Schela   Lucian UŞURELU 13/09/1950 Schela   Florin DRAGOMIR 21/08/1975 Schela   Fanica UŞURELU 12/04/1952 Schela   Rubin SANDU 02/10/1960 Schela   Mircea IFRIM