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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre A
69f19cd2cdc6046d47ee1964
28 avril 2026
28 avril 2026
en cette qualité audit siège Représentant : Me Valérie NICOD de la SELARL YDES, avocat au barreau de LYON APPELANT Organisme ALLIANCE PROFESSIONNELLE RETRAITE AGIRC-ARRCO Représentant : Me Hugues
Source officielleChambre Civile
668840dc342d338c20d3e472
4 juillet 2024
4 juillet 2024
à payer à la société SOMEC la somme de 2.000 euros sur le fondement des dispositions de l’article 700 du Code de procédure civile ainsi que les entiers dépens, ceux-ci distraits au profit de Maître Hugues
Source officielle3ème chambre A
667fa3620693c2be63c5bd05
16 janvier 2024
16 janvier 2024
EAU DU GRAND [Localité 5] [Adresse 4] [Localité 2] Représentant : Me Hugues DUCROT de la SCP DUCROT ASSOCIES - DPA, avocat au barreau de LYON INTIME Nous, Patricia GONZALEZ, Présidente chargée de
Source officielle3ème chambre A
6718949bd8ceca1cd7019086
22 octobre 2024
22 octobre 2024
SUD ARCHITECTES [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Hugues DUCROT de la SELARL DUCROT ASSOCIES - DPA, avocat au barreau de LYON INTIMEE Audience dans le cadre de la mise en état de la 3ème
Source officielleChambre 10 cab 10 H
6801456070f05fda0a955888
7 avril 2025
7 avril 2025
Chambre 10 cab 10 H N° RG 23/07770 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YHON Notifiée le : Expédition à : Maître [I] [C] de la SELARL [I] [C] - 1879 Maître [L] [D] de la SELARL DUCROT
Source officielleService des référés
678037939c3ba90f51dc6513
9 janvier 2025
9 janvier 2025
EIFFAGE ROUTE CENTRE EST, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Hugues DUCROT de la SELARL DUCROT ASSOCIES - DPA, avocats au barreau de LYON, vestiaire : 709 Compagnie d’assurance
Source officielle1ère chambre civile B
6711fac97603bf88a188481f
17 octobre 2024
17 octobre 2024
APPELANT Le syndicat de copropriétaires de l'immeuble [Adresse 2] Représenté par son syndic en exercice la société CITYA VENDOME LUMIERE, ayant son siège [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Hugues
Source officielle1ère chambre civile B
67ef6e1447c7caf29d4c4edb
3 avril 2025
3 avril 2025
Tribunal Judiciaire de LYON, décision attaquée en date du 08 Février 2023, enregistrée sous le n° 18/12444 La société COGEDIM GRAND [Localité 7] SNC [Adresse 3] [Localité 4] Représentant : Me Hugues
Source officielleRéférés civils
65bc61c44fb290a34607409d
2 janvier 2024
2 janvier 2024
GAME, exerçant sous l’enseigne SUNLIFE BY GAME, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Hugues DUCROT de la SCP DUCROT ASSOCIES - DPA, avocats au barreau de LYON Débats tenus
Source officielleRéférés
670eb9891c3411ff34557df4
8 octobre 2024
8 octobre 2024
COEUR & JARDINS, immatriculée au RCS de Lyon sous le numéro 883 441 271, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentées par Me Hugues DUCROT, avocat au barreau de LYON, vestiaire : T 709 substitué
Source officielle1ère chambre civile B
68676891dd25744ff781d481
3 juillet 2025
3 juillet 2025
barreau de LYON, toque : 752 APPELANT Syndicat des copropriétaires du [Adresse 5] représenté par son syndic en exercice, la société ROLIN BAINSON [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Hugues
Source officielleChambre 10 cab 10 H
68ee934022996ce54481e6b9
6 octobre 2025
6 octobre 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] Chambre 10 cab 10 H N° RG 25/00532 - N° Portalis DB2H-W-B7I-2GIR Notifiée le : Expédition à : Maître [I] [J] de la SELARL DUCROT ASSOCIES
Source officielleRéférés civils
65bc61ea4fb290a3460742d4
2 janvier 2024
2 janvier 2024
[Adresse 2] SIS [Adresse 1] Représenté par son syndic en exercice, la SAS REGIE THIEBAUD, dont le siège social est sis [Adresse 3] représenté par Maître Hugues DUCROT de la SCP DUCROT ASSOCIES - DPA,
Source officielleRéférés
69a27f51cdc6046d47009c3f
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Monsieur [J] [C] ayant pour mandataire la SASU CITYA VENDOME LUMIERE dont le siège social est situé [Adresse 1] à [Localité 1] né le 27 Février 1963 à [Localité 2], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Hugues
Source officielle1ère Chambre civile
6a10b859cdc6046d479cb5ce
21 mai 2026
21 mai 2026
ASSOCIES, avocats au barreau de SAINT-ETIENNE Société [Adresse 5] - immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le n° 398 827 113 dont le siège social est sis [Adresse 6] représentée par la SELARL DUCROT
Source officielleRéférés civils
65a978a919a7f19a78305a70
9 janvier 2024
9 janvier 2024
SAINT-ETIENNE DEFENDEUR Syndicat de copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 4], représenté par son syndic en exercice la Régie COGESTRIM, dont le siège social est sis [Adresse 2] représenté par Maître Hugues
Source officielleRéférés civils
664ce40ff554ad215992d57f
29 avril 2024
29 avril 2024
SEFI, dont le siège social est sis [Adresse 1] - [Localité 6] représentée par Maître Hugues DUCROT de la SCP DUCROT ASSOCIES - DPA, avocats au barreau de LYON Débats tenus à l'audience du 25 Mars
Source officielle8ème chambre
677f67a68c38f76f78303331
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Localité 2] Représentant : Me Tony REALE, avocat au barreau de LYON, toque : 1349 APPELANT Monsieur [D] [P] chez son gestionnaire de biens la SA [I] [P] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Hugues
Source officielleChambre 10 cab 10 J
677c2a786f491b6d2638e78b
6 janvier 2025
6 janvier 2025
EG SOLS Prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Hugues DUCROT de la SELARL DUCROT ASSOCIES - DPA, avocats au barreau
Source officielleChambre 10 cab 10 J
66980994b60c111a421b8f11
15 juillet 2024
15 juillet 2024
GLEUT - 42 Maître Sylvie BERTHIAUD de la SELARL BERTHIAUD ET ASSOCIES - 711 Maître Anne MARTINEU de la SELARL BERTHIAUD ET ASSOCIES - 711 Maître Maxime BURRUS de la SELARL C/M AVOCATS - 446 Maître Hugues
Source officiellePage 2 sur 11