Cour d'Appel · 3ème chambre A — 16 janvier 2024

COUR D'APPEL DE LYON 

3ème chambre A













ORDONNANCE DE CADUCITE

(Art. 908 C.P.C.)





N° RG 23/06932 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PFYV

Affaire : Appel Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de LYON, décision attaquée en date du 03 Juillet 2023, enregistrée sous le n° 2022J00490



S.A.R.L. GARAGE COLLADO

[Adresse 1]

[Localité 3]

Représentant : Me Christophe OHMER de la SELARL PBO AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de LYON



APPELANT

S.A.S.U. EAU DU GRAND [Localité 5]

[Adresse 4]

[Localité 2]

Représentant : Me Hugues DUCROT de la SCP DUCROT ASSOCIES - DPA, avocat au barreau de LYON



INTIME

Nous, Patricia GONZALEZ, Présidente chargée de la mise en état, assistée de Clémence RUILLAT, Greffière



Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 23/06932 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PFYV,



Vu la déclaration d'appel en date du 07 Septembre 2023,



Attendu que l'appelant n'a pas déposé ses conclusions dans le délai imparti par l'article 908 du code de procédure civile ;





PAR CES MOTIFS





Vu l'article 908 du code de procédure civile,



Prononçons la caducité de la déclaration d'appel,



Disons que la présente ordonnance pourra être déférée à la Cour par simple requête dans les 15 jours à compter de sa date. 



Condamnons l'appelant aux entiers dépens .





Fait à [Localité 5], le 16 Janvier 2024





La Greffière La Présidente chargée de la mise en état