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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2400978_20240213
13 février 2024
13 février 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 7 février 2024, l'association syndicale des propriétaires de l'avenue des acacias, représentée par Me Haudebert, conclut au rejet de la requête et à ce que soit
Source officielle4ème chambre
6866da73d33109fd079b353e
3 juillet 2025
3 juillet 2025
[L]-[M], dont le siège social est sis [Adresse 1] Rep/assistant : Maître Pierrick HAUDEBERT de la SARL CHROME AVOCATS, avocats au barreau de NANTES S.A.R.L.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2501763_20250226
26 février 2025
26 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 janvier 2025, la société Soginov formation, représentée par Me Haudebert, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre à la caisse des
Source officielle4ème Chambre
DCA_22VE01404_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
, la SARL A, le GAEC du Haubert, M.
Source officielle5e chambre civile
68ef2c22796eb4b748562941
14 octobre 2025
14 octobre 2025
HANNEBERT IMMOBILIER société à responsabilité limitée immatriculée au RCS de [Localité 11] sous le n°417.940.210, prise en la personne de son représentant légal domicilié ès-qualités audit siège social
Source officielle1ère Chambre
DTA_2209904_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
B A, représentés par Me Haudebert, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er mars 2022 par lequel le maire d'Héric a délivré à la société Elit Aménagement un permis de construire portant
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2211735_20221005
5 octobre 2022
5 octobre 2022
requête et des mémoires complémentaires enregistrés les 7, 21 et 28 septembre 2022, la société civile immobilière (SCI) " CGVL ", prise en la personne de son représentant légal, représentée par Me Haudebert
Source officielle1ère Chambre
DTA_2210368_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 3 août 2022, 2 mai 2023, 26 juin 2023 et 3 août 2023, M. et Mme B A, représentés par Me Haudebert, demandent au tribunal, dans
Source officielle1ère Chambre
DTA_2201087_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
A..., représenté par Me Haudebert, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’avis des sommes à payer émis à son encontre le 26 novembre 2021 par la commune de Loireauxence pour le recouvrement de l’astreinte
Source officielle1ère Chambre
DTA_2009562_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
D H et Mme G H, représentés par Me Haudebert, concluent au rejet de la requête et à ce que la somme de 4000 euros soit mise à la charge des requérants en application de l'article L.'761-1 du code de justice
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2501373_20250218
18 février 2025
18 février 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 10 février 2025, la société Crédit Mutuel Aménagement Foncier, représentée par Me Haudebert, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de
Source officielle4ème Chambre
6867639da9510a2e90cf25c4
3 juillet 2025
3 juillet 2025
de la SARL CHROME AVOCATS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de NANTES Madame [S] [X] demeurant [Adresse 6] Représentée par Me Pierrick HAUDEBERT de la SARL CHROME AVOCATS, Plaidant/Postulant
Source officielle4ème Chambre
69fd7297cdc6046d470297bf
7 mai 2026
7 mai 2026
[O] [B] C/ Mme [L] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierrick HAUDEBERT Me [Localité 1] [Localité 2] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
Source officielle6ème Chambre
DTA_2108701_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires, enregistrés les 3 août 2021, 30 juin 2023 et 22 décembre 2023, Mme B A, représentée par Me Haudebert, demande au tribunal, dans le dernier
Source officielle4ème Chambre
680875c2dfde5caae99bd048
22 avril 2025
22 avril 2025
[I] [O] [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Pierrick HAUDEBERT de la SARL CHROME AVOCATS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de NANTES APPELANTE A rendu l'ordonnance suivante
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2209999_20231025
25 octobre 2023
25 octobre 2023
Par un mémoire, enregistré le 26 juillet 2023, la société Etudes Urbanisme et Architecture (SEURA), représentée par Me Haudebert, s'associe à la demande d'extension de la mesure d'expertise en cours à
Source officielle4ème chambre
68e88b673ea43407b9fbb183
9 octobre 2025
9 octobre 2025
SPLAAR Rep/assistant : Maître Pierrick HAUDEBERT de la SARL CHROME AVOCATS, avocats au barreau de NANTES Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, assureur de la société DELTA SUD Rep/assistant : Maître
Source officielle4ème chambre
6a0cbc4acdc6046d473ae759
19 mai 2026
19 mai 2026
LA RESIDENCE [Etablissement 1], dont le siège social est sis [Adresse 2] et [Adresse 3] Rep/assistant : Maître Pierrick HAUDEBERT de la SARL CHROME AVOCATS, avocats au barreau de NANTES DEFENDERESSE
Source officielle1ère Chambre
69f19204cdc6046d47ece8a6
28 avril 2026
28 avril 2026
N° Portalis DBVL-V-B7J-WBJL (Réf 1ère instance : 25/00262) SDC [Adresse 1] c/ SDC [Adresse 2] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Lephilibert Me Haudebert
Source officielle4ème Chambre
69f43770cdc6046d472d322c
30 avril 2026
30 avril 2026
MCM 85 SARL MAF SA MAITRE HUMEAUTHOMAS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Christophe LHERMITTE (3) Me Claire LIVORY Me Franck LE NORMAND Me Pierrick HAUDEBERT
Source officiellePage 2 sur 5