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83 résultats pour « Haudebert »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

613722a3cd580146773ff788

Cassation

13 mars 1996

13 mars 1996

Haulbert, il n'avait pas été justifié du pouvoir de représentation de ce dernier, la cour d'appel a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile; alors, selon le second moyen, qu'en confirmant

Source officielle

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR02046

Cassation

30 octobre 2019

30 octobre 2019

parties et à son avocat la date à laquelle l'affaire sera appelée à l'audience ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure, qu'à la suite de la disparition de Mathieu Haubert

Source officielle
TJ

Référé président

68f147f988dcb0e97e90ba9c

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

assistant : Maître Vincent CHUPIN de la SELARL PUBLI-JURIS, avocats au barreau de NANTES DEMANDERESSE D'UNE PART ET : Monsieur [I] [O] [P], demeurant [Adresse 2] Rep/assistant : Maître Pierrick HAUDEBERT

Source officielle
TJ

7eme chambre-Proc orales

67f427f64e0040aa37360977

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 01 Avril 2025 __________________________________________ ENTRE : Monsieur [S] [T] [Adresse 3] [Localité 1] Demandeur représenté par Me Pierrick HAUDEBERT

Source officielle
TJ

4ème chambre

67896b0c428384b762e6698d

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

ELECTRICITE THERMIQUE INGENIERIE SERVICE (ETHIS) Rep/assistant : Maître Pierrick HAUDEBERT de la SARL CHROME AVOCATS, avocats au barreau de NANTES S.A.R.L.

Source officielle
TJ

4ème chambre

68e56a4e0e2901d10fa464fc

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

BARRE LAMBOT ARCHITECTES (RCS 421556135) Rep/assistant : Maître Pierrick HAUDEBERT de la SARL CHROME AVOCATS, avocats au barreau de NANTES S.A.S.U.

Source officielle
CA

5ème Chambre

68df589e5835300816d81622

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

AU FOND Juridiction : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE NANTES ------------------------------------------------------------------------------------------ APPELANT [Z] [I] Représenté par Me Pierrick HAUDEBERT

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2206169_20230105

Administratif

5 janvier 2023

5 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 décembre 2022, la société Lucas Rennes, représentée par Me Haudebert société d'avocats Chrome avocats), demande au tribunal : 1°) de condamner

Source officielle
CA

1ère Chambre

64379e6b9477fe04f5cc680f

Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

APPELANTES ET : Madame [Y] [I] épouse [N] née le 23 Février 1958 à [Localité 14] ST GEORGES (94) Chez Monsieur [X] [N] [Adresse 12] [Localité 10] Représentée par Me Pierrick HAUDEBERT

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2311493_20240110

Administratif

10 janvier 2024

10 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 août 2023, la société Wonderland Productions, représentée par Me Haudebert, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'avis de saisie administrative

Source officielle
CA

4ème Chambre

69df1f78cdc6046d4747bace

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

ETUDES DE STRUCTURE PHILIPPE PERROTEAU (ES2P) Représentée par Me Pierrick HAUDEBERT de la SARL CHROME AVOCATS, avocat au barreau de NANTES - N° du dossier 30795 S.A.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200294_20250415

Administratif

15 avril 2025

15 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 février 2022, la société par actions simplifiée (SAS) ACS Production représentée par Me Haudebert demande au tribunal : 1°) de condamner

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2104822_20231204

Administratif

4 décembre 2023

4 décembre 2023

Article 2 : Les conclusions présentées par l'EARL du Haubert sont rejetées.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2110364_20250604

Administratif

4 juin 2025

4 juin 2025

C D et M. et Mme G, représentés par Me Pierrick Haudebert, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler les arrêtés du 7 avril 2021 et du 20 septembre 2021, par lesquels

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2100134_20220930

Administratif

30 septembre 2022

30 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 6 février 2021 et 7 mars 2022, la société Charpente Cenomane, représentée par Me Haudebert, avocat, demande au tribunal

Source officielle
CA

4ème Chambre

63be640413ef607c90ab6800

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

SELARL POLYTHETIS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de SAINT-NAZAIRE INTIMEE A DÉFENDEUR A L'INCIDENT : Monsieur [Y] [V] [Adresse 4] [Localité 2] Représenté par Me Pierrick HAUDEBERT

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2210393_20230825

Administratif

25 août 2023

25 août 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 août 2022, la société CGVL, représentée par Me Haudebert, demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du 27 juin 2022 par laquelle

Source officielle
CC

soc

61372199cd580146773f51ab

Cassation

28 novembre 1991

28 novembre 1991

Philippe X..., demeurant au lieudit "P N 29, Le Pré Haubert", Janze (Ille-et-Vilaine), 2°/ de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) d'Ille-et-Vilaine, dont le siège est cours des Alliés, Rennes

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2419266_20250904

Administratif

4 septembre 2025

4 septembre 2025

Par deux mémoires, enregistrés les 24 février 11 mars 2025, les sociétés Laus et Atelier Socle, représentées par Me Haudebert, demandent au juge des référés dans le dernier état de ses écritures de :

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2317895_20240517

Administratif

17 mai 2024

17 mai 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 2 mai 2024, l'association syndicale autorisée des propriétaires de l'avenue des Acacias, représentée par Me Haudebert, conclut au rejet de la requête et à ce que

Source officielle