Débats : Audience du 19/12/25 Composition de la formation collégiale de référé : * Monsieur Graindorge président * Monsieur Mauger, juge * Monsieur Anfry, juge Greffier : Maître Constance HADJADJ

Débats : Audience du 28/11/25 Composition du tribunal en la forme collégiale des référés : * Monsieur GRAINDORGE, président * Monsieur ALOE, juge * Monsieur SANNIER, juge Greffier : Maître Constance

GRAINDORGE * Juges : Messieurs MAUGER et ANFRY * Greffier : Me Constance HADJADJ La présente ordonnance est rendue en premier ressort et de manière contradictoire, et mise à disposition au greffe le

pour le creusement du fossé litigieux, la commune ne conteste ni la réalité des travaux qu'elle a fait effectuer sur le terrain des consorts Y..., ni la superficie de l'emprise qui, selon le cabinet GRAINDORGE

Débats : Audience du 13/03/26 Composition du tribunal : * Monsieur GRAINDORGE, président * Monsieur VILLAVERDE, juge * Monsieur ALOE, juge Greffier : Maître Constance HADJADJ JUGEMENT CONTRADICTOIRE

GRAINDORGE * Juges : Messieurs MAUGER et ANFRY * Greffier : Me Constance HADJADJ La présente ordonnance est rendue en premier ressort et de manière contradictoire, et mise à disposition au greffe le

Débats : Audience du 28/11/25 Composition du tribunal : * Monsieur GRAINDORGE, président * Monsieur ALOE, juge * Monsieur SANNIER, juge Greffier : Maître Constance HADJADJ JUGEMENT CONTRADICTOIRE

dossier 182531, et Me Caroline RIEFFEL, avocat plaidant au barreau de RENNES LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE - CPAM- D'ILLE ET VILAINE [Adresse 3] [Localité 11] Représentée par Me Flore GRAINDORGE

Débats : Audience du 19/12/25 Composition de la formation collégiale de référé : * Monsieur GRAINDORGE, Président * Monsieur ANFRY, Juge * Monsieur MAUGER, Juge Greffier : Maître Constance HADJADJ

ROUEN du 13 Janvier 2022 APPELANTE : Madame [Z] [K] née le 01 Avril 1997 à [Localité 7] ([Localité 7]) [Adresse 12] [Adresse 12] [Localité 9] Non comparante représentée par Me Julie GRAINDORGE

GRAINDORGE * Juges : Messieurs MAUGER et ANFRY * Greffier : Me Constance HADJADJ La présente ordonnance est rendue en premier ressort et de manière contradictoire, et mise à disposition au greffe le

Ils sont représentés devant la Cour par M e Michel Graindorge, avocat au barreau de Bruxelles.

  Il est représenté devant la Commission par Me Michel Graindorge, avocat à Bruxelles.

       Elle est représentée devant la Commission par Maître Michel Graindorge et Maître Régine Zegers, avocats à Bruxelles.

société Groupe Léa nature, qui a pour activité la gestion et l'aide aux entreprises, est titulaire des marques françaises "Le jardin biologique", "Biosilhouette" "Silhouette" "Entouka" "L'herborum" "Grainergie

Graindorge , avocat,   conseils . La Cour a entendu en leurs déclarations Me Nelissen-Grade, M. Trechsel, Me Spandre et Me Graindorge.     EN FAIT I.

bonne exécution du contrat de gestion ainsi confié par LFAM, et la connaissance par Allianz de la faute contractuelle éventuelle de LFAM ainsi que son ampleur', à l'aide d'une liste de mots-clés ('graindorge

Dans la procédure devant la Commission elle est représentée par Maîtres Michel Graindorge et Régine Zegers, avocats à Bruxelles.     3.