BOURBOUZE & GRAINDORGE SARL immatriculée au RCS de NANTES sous le n° 452 463 953, [Adresse 33] [Localité 18] S.A.R.L.

_________ Odesi Pourvoi n° : M 23-10.015 Demandeur(s) : la société Constructions du Haut Anjou Avocat(s) : la SCP Piwnica et Molinié Défendeur(s) : la société Bourbouze & Graindorge

Graindorge " (références 23 à 26 et 29 du procès-verbal de constats), " Small Baking Graindorge ", " Petit Camembert Traditions de Normandie ", " Camembert au four Graindorge ", " Camembert au four poivrons

Graindorge était illégale ; 2- déclare cette décision légale ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des tribunaux administratifs ; Vu le code du travail ; Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et

de la SELARL FLORE GRAINDORGE, avocat au barreau d'ANGERS, désigné d'office APPELÉS A LA CAUSE : Monsieur LE DIRECTEUR DE L'EPSM DE LA SARTHE [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 4] EPSM DE

représenté par Me Philippe DROUET, avocat au barreau de ROUEN DÉFENDEUR : Madame [J], [I], [O] [C] épouse [Z] née le [Date naissance 2] 1956 à [Localité 2] [Adresse 2] représentée par Me Julie GRAINDORGE

Philippe X..., ès qualités de mandataire liquidateur de la liquidation judiciaire de la société Ledoux Graindorge, société à responsabilité limitée, demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR

de l'article L.511-9 du code de la construction et de l'habitation, aux fins d'examiner l'état de l'immeuble situé 7 rue principale à Grindorff-Bizing (57480), propriété de M.

Débats : Audience du 03 octobre 2025 Composition du tribunal : * Monsieur GRAINDORGE, président * Monsieur SANNIER, juge * Monsieur VILLAVERDE, juge Greffier : Maître Constance HADJADJ JUGEMENT REPUTE

A... a été assuré par le préfet de la Seine-Saint-Denis le 23 mars 2021 dans un appartement de type T1, situé au 17 rue Charles Graindorge à Bagnolet (93170).

Débats : Audience du 28/11/25 Composition du tribunal : * Monsieur GRAINDORGE, président * Monsieur ALOE, juge * Monsieur SANNIER, juge Greffier : Maître Constance HADJADJ JUGEMENT CONTRADICTOIRE

Débats : Audience du 19/12/25 Composition du tribunal : * Monsieur GRAINDORGE, président * Monsieur MAUGER, juge * Monsieur Jean-Claude ANFRY, juge Greffier : Maître Hadjadj JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE

Soinne, pris en sa qualité de commissaire à l'exécution du plan de cession de la société anonyme Graindor, demeurant 202, place Lamartine, 62400 Béthune, 2 / de la société Graindor, société anonyme

Débats : Audience du 19/12/25 Composition du tribunal : * Monsieur GRAINDORGE, président * Monsieur MAUGER, juge * Monsieur Jean-Claude ANFRY, juge Greffier : Maître Hadjadj JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE

juridictionnelle de [Localité 9]) DEFENDEURS Monsieur LE BATONNIER DE L ORDRE DES AVOCATS DE [Localité 9] en qualité d’administrateur ad’hoc de [E] [N] née le 22/04/214 à [Localité 7] représenté par Me Julie GRAINDORGE

Débats : Audience du 03 octobre 2025 Composition du tribunal : * Monsieur GRAINDORGE, président * Monsieur SANNIER, juge * Monsieur VILLAVERDE, juge Greffier : Maître Constance HADJADJ JUGEMENT CONTRADICTOIRE

Débats : Audience du 13/03/26 Composition du tribunal en sa forme collégiale des référés : * Monsieur GRAINDORGE, président * Monsieur VILLAVERDE, juge * Monsieur ALOE, juge Greffier : Maître Constance

Débats : Audience du 28/11/25 Composition du tribunal en la forme collégiale des référés : * Monsieur GRAINDORGE, président * Monsieur ALOE, juge * Monsieur SANNIER, juge Greffier : Maître Constance