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1 349 résultats pour « Gottlich »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2ème Chambre

642fb67ccece1704f5747702

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

TEKEBENG, avocat au barreau d'EPINAL INTIMÉS : Monsieur [Y] [J] né le [Date naissance 3] 1963 à [Localité 6], de nationalité française, papetier, domicilié [Adresse 2] Représenté par Me Raoul GOTTLICH

Source officielle

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TJ

11ème civ. S2

69dd6266cdc6046d47222a5a

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

S2 N° RG 25/00278 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NIZJ Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Nicolas CLAUSMANN Me Raoul GOTTLICH Le Le Greffier Me Nicolas CLAUSMANN Me Raoul GOTTLICH

Source officielle
CC

comm

6137208dcd580146773eb7da

Cassation

23 janvier 1990

23 janvier 1990

pourvoi formé par Monsieur Paul Z..., demeurant ... (16ème), en cassation d'un arrêt rendu le 27 avril 1988 par la cour d'appel de Paris (1ère chambre des urgences), au profit du Cabinet CLEARY GOTTLIEB

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 1

68e9718b3ea43407b912551f

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - CLEVIA EST représentée par Maître Sophie CLANCHET de la SCP SOPHIE CLANCHET, avocats au barreau de METZ, vestiaire : B303, avocat postulant, Maître Raoul GOTTLICH, avocat au

Source officielle
TJ

POLE CIVIL section 3

69dd5b47cdc6046d4721978e

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

prise en la personne de son représentant légal en exercice, demeurant et domicilié de droit en cette qualité audit siège social, dont le siège social est sis [Adresse 1] Représentée par Maître Raoul GOTTLICH

Source officielle
CA

Chambre Sociale-1ère sect

6620b8cabd6a8f00086aba21

Appel

17 avril 2024

17 avril 2024

pour ce domicilié au siège social [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] Ni comparante ni représentée INTIMÉ : Monsieur [I] [P] [Adresse 4] [Localité 2] Représenté par Me Raoul GOTTLICH

Source officielle
TJ

ILLKIRCH Civil

67fd7e97e85d0474bddbd231

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

[Localité 12] Civil N° RG 25/00159 N° Portalis DB2E-W-B7J-NIRS ______________________ MINUTE N° ______________________ Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée à : - Me GOTTLICH

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2101691_20230425

Administratif

25 avril 2023

25 avril 2023

Gottlieb, rapporteur, - et les conclusions de Mme Guidi, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. Par un mémoire enregistré le 16 mars 2023, M. B déclare se désister de sa requête.

Source officielle
CA

5ème Chambre

686767037c03803a32c2723d

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

L'ENVOL prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 1] inscrite au registre du commerce et des sociétés sous le numéro Représentée par Me Raoul GOTTLICH

Source officielle
CC

comm

6079d6799ba5988459c5b532

Cassation

14 avril 1972

14 avril 1972

N° 1 235 303 ET LE BREVET GOODRICH SUSVISE, ONT CONTREFAIT LES BREVETS X... ET GOODRICH ; QU'AINSI LE CATALYSEUR DECRIT AU BREVET X...

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C210180

Cassation

9 mars 2017

9 mars 2017

___________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Goodrich

Source officielle
CC

soc

613722f5cd58014677403bbb

Cassation

5 février 1998

5 février 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° U 95-13.277 et n° Q 95-13.342 formés par la société Godzich Marketing International,

Source officielle
TJ

11ème civ. S1

6a10cbbecdc6046d479e3cd8

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

S1 N° RG 25/09839 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N6WV Minute n° ☐ Copie C.C.à : Me Nicolas CLAUSMANN Le Le Greffier Me Nicolas CLAUSMANN Me Raoul GOTTLICH RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2300110_20231128

Administratif

28 novembre 2023

28 novembre 2023

Par une requête enregistrée le 21 septembre 2023, la société Rabot Dutilleul Construction, représentée par Me Gottlich, demande au juge des référés d'étendre les opérations d'expertise à Me Lanzetta, en

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2301271_20230526

Administratif

26 mai 2023

26 mai 2023

Gottlieb, premier conseiller, pour signer les ordonnances visées à l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

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TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2202092_20220823

Administratif

23 août 2022

23 août 2022

Gottlieb, premier conseiller, pour signer les ordonnances visées à l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TJ

TPRX Sélestat

6973dd29cdc6046d477bdb86

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

CA CONSUMER FINANCE, représentée par son représentant légal dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Raoul GOTTLICH, avocat au barreau de NANCY, À l'encontre de : DÉFENDEURS S.A.S.U

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2202541_20221031

Administratif

31 octobre 2022

31 octobre 2022

Gottlieb, premier conseiller, pour signer les ordonnances visées à l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

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TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2201251_20220901

Administratif

1 septembre 2022

1 septembre 2022

Gottlieb, premier conseiller, pour signer les ordonnances visées à l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2200612_20221122

Administratif

22 novembre 2022

22 novembre 2022

Gottlieb, premier conseiller, pour signer les ordonnances visées à l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle