TA54 · Chambre 1 — 25 avril 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 10 juin 2021, M. A B demande au tribunal d'annuler la délibération du 10 avril 2021 par laquelle le conseil municipal de la commune de Belmont-sur-Vair s'est prononcé sur la vente de parcelles communales.  
 Il soutient que : 
 - l'ordre du jour de la séance du conseil municipal du 10 avril 2021 portant la mention " Terrains " est insuffisamment précis ; 
 - son droit d'expression a été méconnu dès lors que le conseil municipal a délibéré hors sa présence sur la vente de terrains qui ne l'intéressaient pas personnellement.  
 Par des mémoires en défense enregistrés le 8 juillet 2021 et le 17 février 2023, la commune de Belmont-sur-Vair conclut au rejet de la requête.  
 Elle soutient que : 
 - le dossier est clos, la vente des terrains est annulée et le conseil municipal a changé ;  
 - les moyens de la requête ne sont pas fondés.  
 Par un mémoire enregistré le 16 mars 2023, M. B déclare se désister de sa requête.  
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. 
 Ont été entendus au cours de l'audience publique :  
 - le rapport de M. Gottlieb, rapporteur, 
 - et les conclusions de Mme Guidi, rapporteure publique. 
 Considérant ce qui suit : 
 1.  Par un mémoire enregistré le 16 mars 2023, M. B déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.  
 D E C I D E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B.  
 Article 2 : Le présent jugement sera notifié à M. A B et à la commune de Belmont-sur-Vair.  
 Délibéré après l'audience du 28 mars 2023, à laquelle siégeaient : 
 M. Coudert, président, 
 Mme Grandjean, première conseillère, 
 M. Gottlieb, premier conseiller.  
 Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 avril 2023.  
 Le rapporteur, 
 R. Gottlieb       Le président, 
 B. Coudert 
 La greffière, 
 A. Mathieu 
 La République mande et ordonne à la préfète des Vosges en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.