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202 résultats pour « Goestch »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 3

6629f36cdc6faf00095889ad

Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

P0311 - N° du dossier 02019076, représentée par Me Sébastien BOUTES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0311 Intimés : Monsieur [N] [U], représenté par Me Bertrand DE CAMPREDON de la SELARL GOETHE

Source officielle

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Annonces BODACC9 résultats

Journal officiel
Radiations

GOESTCHY-ALLEYSSON, Quentin, Daniel, Elie, GOESTCHY-ALLEYSSON

SIREN 918415811Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon

22/07/2025

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Immatriculations

GOESTCHEL, Olivier, Didier, François, Pierre

SIREN 338529118Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier

Immatriculation suite au transfert de l'établissement principal hors ressort.

25/10/2023

Voir →

Radiations

GOESTCHEL, Florence Suzanne Brigitte, TANNEAU

SIREN 333711638Greffe du Tribunal de Commerce de St-Malo

31/03/2023

Voir →

Créations

Data, GOESTCHY-ALLEYSSON, Quentin, Daniel, Elie

SIREN 918415811Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon

23/08/2022

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Radiations

, GOESTCHEL, Nicolas Camille Bernard Elie

SIREN 839435070GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

29/08/2021

Voir →

TJ

9ème chambre 2ème section

66fc3d872416523b9959b7b0

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

DE CAMPREDON Me GALLANTI ORDONNANCE DE DESISTEMENT rendue le 01 Octobre 2024 DEMANDEURS Monsieur [U] [N] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Maître Bertrand DE CAMPREDON de la SELARL GOETHE

Source officielle
TJ

9ème chambre 2ème section

66fc3d8c2416523b9959b8a5

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

DE CAMPREDON Me GALLANTI ORDONNANCE DE DESISTEMENT rendue le 01 Octobre 2024 DEMANDEURS Monsieur [E] [J] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Maître Bertrand DE CAMPREDON de la SELARL GOETHE

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

équisitoire supplétifc/X du chef de recel de favoritisme fut délivré

ECLI:CEDH:001-173338

Admin. suprême

6 avril 2017

6 avril 2017

14pt } .sF7A86111 { margin-top:6pt; margin-left:21.25pt; margin-bottom:6pt; text-indent:7.1pt; font-size:10pt }   Communiquée le 6 avril 2017   CINQUIÈME SECTION Requête n o 63323/12 Henri GOETSCHY

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 4

65ba986259e460cd1e3d2cd6

T. Judiciaire

31 janvier 2024

31 janvier 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 4 Affaire : N° RG 22/02575 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WCUN Numéro de minute : Madame [I] [X] Représentant : Maître Bertrand DE CAMPREDON de la SELARL GOETHE

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1985:75

CJUE

14 février 1985

14 février 1985

. # Johann-Wolfgang-Goethe-Universität contre Hauptzollamt Frankfurt am Main - Flughafen. # Demande de décision préjudicielle: Hessisches Finanzgericht - Allemagne. # TDC - Franchise pour appareils scientifiques

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1985:141

CJUE

27 mars 1985

27 mars 1985

#Johann-Wolfgang-Goethe-Universität tegen Hauptzollamt Frankfurt am Main-Flughafen.#Verzoek om een prejudiciële beslissing: Hessische Finanzgericht - Duitsland.

Source officielle
?

TRIBUNAL_UE

ECLI:EU:T:2002:25

droit européen

7 février 2002

7 février 2002

#Hans-Walter Gosch κατά Επιτροπής των Ευρωπαϊκών Κοινοτήτων.

Source officielle
CC

soc

6079b1a79ba5988459c52e47

Cassation

10 décembre 2002

10 décembre 2002

Attendu que Mme X... a été engagée le 1er février 1985, en qualité de secrétaire de direction par l'Institut Goethe de Lille (l'Institut) ; que, s'estimant victime d'une discrimination salariale en raison

Source officielle
CC

soc

61372515cd5801467741ad3c

Cassation

19 septembre 2007

19 septembre 2007

fin à l'instance ; Que le pourvoi immédiatement formé contre cet arrêt est en conséquence irrecevable ; PAR CES MOTIFS : DECLARE IRRECEVABLE le pourvoi ; Condamne l'association Institut Goethe

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

659cf1d40b6b43000800d836

Appel

8 janvier 2024

8 janvier 2024

16 Décembre 2022 - Juge de la mise en état de PARIS RG n° 21/14186 APPELANT Monsieur [X] [C] [T] Domicilié [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Bertrand DE CAMPREDON de la SELARL GOETHE

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

65a62c98448a370008a720e9

Appel

15 janvier 2024

15 janvier 2024

Décembre 2022 - Juge de la mise en état de PARIS RG n° 21/14189 DEMANDEUR AU DÉFÉRÉ Madame [J] [X] [Adresse 4], [Localité 2] POLOGNE Représentée par Me Bertrand DE CAMPREDON de la SELARL GOETHE

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

6584912ae41137cbf9fc83da

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Copies délivrées le : ORDONNANCE DE REDISTRIBUTION rendue le 21 Décembre 2023 DEMANDEUR Monsieur [I] [U] représenté par Maître Bertrand DE CAMPREDON de la SELARL GOETHE

Source officielle
TJ

5ème chambre 1ère section

66c781a55d90a4b0a70a29ac

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

REDISTRIBUTION rendue le 1er Juillet 2024 DEMANDEURS Monsieur [X] [F] Madame [E] [I] épouse [F] Monsieur [Z] [W] Madame [Y] [H] épouse [W], représentés ensemble par Me Bertrand DE CAMPREDON de la SELARL GOETHE

Source officielle
CC

civ1

60794c919ba5988459c460c5

Cassation

18 octobre 1994

18 octobre 1994

Alain Bischoff, notaire associé, membre de la SCP Goetschy et Bischoff, le soin d'établir les actes nécessaires ; que le notaire a adressé au juge des tutelles une requête aux termes de laquelle il sollicitait

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2301894_20230712

Administratif

12 juillet 2023

12 juillet 2023

C B et Mme D B du logement qu'ils occupent, dans le cadre du dispositif d'hébergement pour les demandeurs d'asile situé au n° 1 rue de Goethe à Vandœuvre-lès-Nancy ; 2°) au besoin d'autoriser le recours

Source officielle
TJ

9ème chambre 2ème section

6585e2aa638cf45b25ce6a7c

T. Judiciaire

22 décembre 2023

22 décembre 2023

PARIS ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 22/00529 - N° Portalis 352J-W-B7G-CV4DV DEMANDERESSE Mme [W] [K] [C] AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Bertrand DE CAMPREDON de la SELARL GOETHE

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2601210_20260423

Administratif

23 avril 2026

23 avril 2026

B... doit être regardé comme demandant au tribunal de prononcer la décharge de la taxe d’habitation au titre de 2025 relative au logement situé au 6 rue Goethe à Paris à hauteur de 7 295 euros, ainsi que

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

681eddb0f18466b47dcd4d45

Appel

28 avril 2025

28 avril 2025

01179 rendue par le Tribunal de Grande Instance de PARIS le 03 Octobre 2024 Appelants : Monsieur [V] [E], Madame [I] [L] [N] épouse [E], représentés par Me Bertrand DE CAMPREDON de la SELARL GOETHE

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

67908b2c4143037ceabfbf7d

Appel

20 janvier 2025

20 janvier 2025

personnels Décision attaquée : n° 21/14312 rendue par le Tribunal de Grande Instance de PARIS le 18 Janvier 2024 Appelant : Monsieur [I] [W], représenté par Me Bertrand DE CAMPREDON de la SELARL GOETHE

Source officielle