B D, représenté par Me Glock, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de l'arrêté du 14

de Roger X... par les agents des douanes le 2 juin 2001 permettait de découvrir, dans une cache aménagée derrière les sièges, six pistolets (Walther cal 22 LR, Walther cal 9 mm, Sig Sauer cal 7,65, Glock

LCCO POITOU CHARENTES [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Me Joëlle GLOCK de la SCP FOSSAT-GLOCK, avocat au barreau de TOULOUSE assistée de Me Alexandre BRUGIERE de la SCP TEN FRANCE, avocat au

[W] [K] né le [Date naissance 1] 1993 à [Localité 7], demeurant [Adresse 3] représenté par Maître Joëlle GLOCK de la SCP FOSSAT-GLOCK, avocats au barreau de TOULOUSE, vestiaire : 148 DEFENDERESSES

Madame Anne-Laurence CHALBOS, Président Mme Virginie THEUIL-DIF, Conseiller Madame Virginie DUFAYET, Conseiller En présence de : Mme Christine VIAL, Greffier, lors des débats et de Mme Rémédios GLUCK

GUY-FAVIER de la SCP DEGIOANNI - PONTACQ - GUY-FAVIER, Avocat ET PARTIE DÉFENDERESSE : * SARL L'ATELIER CLUB [E] sous le numéro 904 938 073, ayant son siège social [Adresse 2] représentée par : Me Joëlle GLOCK

PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 3ème chambre *** ARRÊT DU CINQ JUILLET DEUX MILLE VINGT TROIS *** APPELANTE Madame [C] [E] [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Joëlle GLOCK

Totale numéro C-31555-2023-11093 du 16/01/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 6]) INTIMEE Madame [K] [C] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Joëlle GLOCK

Gluck & Co, auront eux-même remboursé une somme supérieure à la totalité de la créance de Vandeputte Fils & Co, diminuée de la somme avancée au titre du prêt ci-dessus ", précision étant apportée que "

Madame Anne-Laurence CHALBOS, Président Mme Virginie THEUIL-DIF, Conseiller Madame Virginie DUFAYET, Conseiller En présence de : Mme Christine VIAL, Greffier, lors des débats et de Mme Rémédios GLUCK

Assisté de Rémédios GLUCK, greffier.

enregistrée sous le no 09/ 803 COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : Mme Catherine LADANT, Président de Chambre Mme Anne CONSTANT, Conseiller Mme Chantal CHASSANG, Conseiller GREFFIER Mme Rémédios GLUCK

n°22/02080 COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : Monsieur Alexandre GROZINGER, Président Madame Florence BREYSSE, Conseiller Madame Aurélie GAYTON, Conseiller GREFFIER Madame Rémédios GLUCK

DBVU-V-B7F-FVW6 COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : Monsieur Alexandre GROZINGER, Président Madame Florence BREYSSE, Conseiller Madame Anne Céline BERGER, Conseiller GREFFIER Madame Rémédios GLUCK

DBVU-V-B7F-FVW7 COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : Monsieur Alexandre GROZINGER, Président Madame Florence BREYSSE, Conseiller Madame Anne Céline BERGER, Conseiller GREFFIER Madame Rémédios GLUCK

suspendre l'exécution de l'arrêté du 1er décembre 2021 par lequel le maire de la commune de Toulouse a accordé le permis de démolir n° PD 031555 21 D0162 en vue de la démolition totale de la résidence Gluck

suspendre l'exécution de l'arrêté du 1er décembre 2021 par lequel le maire de la commune de Toulouse a accordé le permis de démolir n° PD 031555 21 D0162 en vue de la démolition totale de la résidence Gluck

François KHEITMI, Magistrat Honoraire En présence de : Madame Cécile CHEBANCE, Greffier, lors de l'appel des causes et de Madame Rémédios GLUCK, Greffier, lors du prononcé ENTRE : S.A.R.L.