CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

83 résultats pour « Gilles DAUGAN »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

3ème Chambre Commerciale

65b0c0df8d0ccf000877e77c

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

ESPACE RECREA), immatriculée au RCS de CAEN sous le n° 488 530 759, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Gilles

Source officielle

Page 2 sur 5

← PrécédentSuivant →
CA

2ème Chambre

64a9000503029105dbedc350

Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

par mise à disposition au greffe comme indiqué à l'issue des débats **** APPELANT : Monsieur [Z] [B] né le 18 Juillet 1986 à [Localité 3] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Gilles

Source officielle
CA

2ème Chambre

626cd32cbd20aa057d9f3847

Appel

29 avril 2022

29 avril 2022

Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : - Me BOUEE TOUSSAINT - Me DAUGAN

Source officielle
TJ

JEX

67081d5c89f19e8c50f90ce0

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

demeurant [Adresse 6] représentés par Me Cédric LIGER, Cabinet ITER, avocat au barreau de Paris Partie(s) demanderesse(s) ET : - Monsieur [F] [W], demeurant [Adresse 3] représenté par Maître Gilles

Source officielle
CA

1ère Chambre

6032d3b2c3db89487b54dc8a

Appel

31 octobre 2017

31 octobre 2017

BREST INTIMÉE : SA CRÉDIT FONCIER DE FRANCE, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Gilles

Source officielle
CA

1ère Chambre

603606a74b7a3b6baa945d5d

Appel

12 janvier 2016

12 janvier 2016

INTIMÉE : SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Gilles

Source officielle
CA

2ème Chambre

5fd9902769fdc18134539a74

Appel

10 janvier 2020

10 janvier 2020

LOGEMENT Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à :Me Caroline RIEFFEL Me Didier BOYENVAL Me Gilles

Source officielle
CA

Chambre du Surendettement

643106e328558704f52e6bf3

Appel

7 avril 2023

7 avril 2023

Monsieur [S] [V] [Adresse 2] [Adresse 2] représenté par Me Justine AUBRY de la SCP AVOCATS LIBERTÉ, avocat au barreau de RENNES INTIME(E)S : [6] [Adresse 3] [Adresse 3] représentée par Me Gilles

Source officielle
CA

2ème Chambre

5fd938f74415271dfa39ca95

Appel

30 avril 2020

30 avril 2020

NOUVEL'AIR HABITAT Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : Me Gilles DAUGAN Me

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

65b0c0898d0ccf000877e762

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

bordereau de cession en date du 16 octobre 2018, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Gilles

Source officielle
TJ

2ème Chambre civile

6690250c766d1156dbbef55f

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

été rendu par mise à disposition au greffe, après prorogation du délai indiqué à l’issue des débats ; ENTRE : DEMANDEUR : Monsieur [T] [Y] [R] [S] [P] [Adresse 4] [Localité 6] représenté par Me Gilles

Source officielle
CA

2ème Chambre

660cf26a7c1ccb0008628ef5

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Jean-David CHAUDET - Me Gilles

Source officielle
CA

2ème Chambre

5fd95d3a64c25a47dc41b821

Appel

14 février 2020

14 février 2020

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DES PROPRIÉTAIRES RIVERAINS DU PARKING D'ISLY C/ SOCIÉTÉ CITEDIA MÉTROPOLE VENANT AUX DROITS DE LA SOCIÉTÉ CITEDIA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Gilles

Source officielle
CA

2ème Chambre

660cf26b7c1ccb0008628f05

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

CREDIT LOGEMENT [Adresse 5] [Localité 6] Représentée par Me Gilles DAUGAN de la SCP DEPASSE, DAUGAN, QUESNEL, DEMAY, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de RENNES INTIMÉS : Monsieur [Y]

Source officielle
CA

1ère Chambre

6035624ebe0f278a1a0a3b6d

Appel

3 mai 2016

3 mai 2016

LIBRE DES PROPRIÉTAIRES RIVERAINS DU PARKING D'[Localité 1], représentée par son syndic la SAS GESTION SYNDICALE MODERNE, domiciliée en cette qualité [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Gilles

Source officielle
CA

Référés Civils

634f95fdb5afe5adfff28d4f

Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

agissant poursuites et diligences de son Président du Conseil d'Administration domicilié en cette qualité au siège ou toute autre personne habilitée [Adresse 11] [Localité 10] Représentée par Me Gilles

Source officielle
CA

2ème Chambre

660cf26b7c1ccb0008628f07

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

CREDIT LOGEMENT Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : - Me LERAY - Me DAUGAN

Source officielle
CA

1ère Chambre

62f73ebd43b00e05d4fac7b3

Appel

12 août 2022

12 août 2022

BNP PARIBAS INVEST IMMO agissant poursuite et diligences de ses représentants légaux pour ce domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 2] [Localité 11] Représentée par Me Gilles DAUGAN de la SCP

Source officielle
CA

1ère Chambre

6160920ddb7ff645d85664ac

Appel

9 septembre 2014

9 septembre 2014

. **** APPELANTE : Madame [U] [E] [J] [D] épouse [W] née le [Date naissance 3] 1943 à [Localité 7] [Adresse 3] [Localité 3] Représentée par Me Gilles DAUGAN de la SCP DEPASSE/SINQUIN

Source officielle
CA

1ère Chambre

62c52999a2c4236379079b9a

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

fusion absorption en date du 01.11.2016 venant elle-même aux droits de la SA CRÉDIT IMMOBILIER DE FRANCE BRETAGNE ATLANTIQUE suite à une fusion absorption en date du 13.07.2011 Représentée par Me Gilles

Source officielle