RCS sous le numéro 948 756 325 RCS [Localité 2] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Décision contradictoire et en premier ressort Président : Monsieur Bruno ODOUX Juges : Monsieur Marc COLLIN Monsieur Eric GERNEZ

CONFIRMATIF ATTAQUE ORDONNE UNE DOUBLE EXPERTISE EN VUE D'EVALUER LES INDEMNITES QUI POURRAIENT ETRE DUES A LA SUITE DE LA REPRISE EFFECTUEE EN 1963 PAR HOCQUET, PROPRIETAIRE DE DIVERS BIENS RURAUX DONT GERNEZ

., en cassation d'un arrêt rendu le 9 juin 1986, par la cour d'appel de Montpellier (1ère chambre section C), au profit : 1°/ de Monsieur Georges Z..., demeurant à Saint Martin (Aveyron) Saint Geniez

Accord collectifa la mise en placed une organisationdu temps de travail du site de St Geniez d'Olt

finances publiques d'un montant de 25 000 euros datant du 5 avril 2024, portant remboursement du solde d'une avance dans le cadre d'un contrat d'installation entre l'intéressé et la commune de Saint-Geniez-d'Olt

de nationalité Française né le 1er Décembre 1958 à SAINT GENIEZ O MERLE Profession : Sans profession, demeurant Lieudit...-19220 SAINT GENIEZ O MERLE représenté par la SELARL DAURIAC-COUDAMY-CIBOT

demandent au tribunal : 1°) d'annuler la délibération n° 2022-35 du 6 juillet 2022 par laquelle le conseil municipal de Wasquehal a défini les tarifs d'accès à la ferme Dehaudt et à la plaine de jeux Gernez

LA DAME ROGER Y..., NEE JEANNE X..., DEMEURANT TOUS DEUX AU GOUTAL, DANS LA COMMUNE DE SAINT-GENIEZ-D'OLT AVEYRON , LADITE REQUETE ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 20 JANVIER

Georges Z..., agent commercial, domicilié à Saint-Geniez d'Olt (Aveyron), avenue Saint-Martin ; 2°) M.

société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 juin 1996 par la cour d'appel de Rennes (7e chambre), au profit de la société civile immobilière (SCI) Gerbiens

Mme A C, titulaire du grade de moniteur éducateur et intervenant familial, a été nommée, à compter du 1er novembre 2010, coordinatrice de la résidence Raymond Gernez, établissement d'hébergement pour personnes

A l'audience, la société SCI GERNIC, représentée par les gérants Mme [Z] [J] et M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 26 mai 2022 et 25 octobre 2023, Mme A C B, représentée par Me Gerniez, a demandé au tribunal : 1°) d'annuler

jugement du 14 février 1984 par lequel le tribunal administratif de Châlons-sur-Marne a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la délibération en date du 5 octobre 1981 du conseil municipal de Gernelle

d'appel de Versailles (4e chambre, 2e section), dans le litige l'opposant au syndicat des copropriétaires Domaine du Grand Chêne, domicilié [Adresse 1], représenté par son syndic, la société Foncia Geniez

B... épouse C..., représentée par Me Gernez a saisi le tribunal administratif de Grenoble d’une demande tendant à obtenir l’exécution du jugement n° 2105371 rendu le 5 août 2024 par cette juridiction.

- N° Portalis DB3U-W-B7J-OXZJ MINUTE N° : [X] [U] [L], [H] [F] [V] [A] c/ [R] [P] Copie certifiée conforme le : à : préfecture Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Laetitia GERNEZ

Roger Y..., demeurant à La Capelle Bonance à Saint-Geniez-d'Olt (12130), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 29 mai 1989 du tribunal administratif de Toulouse en tant qu'il

B A, représenté par Me Gernez, demande au tribunal : 1°) d'annuler le compte-rendu de son entretien professionnel établi le 6 mai 2021 ainsi que la décision par laquelle le directeur de la police aux

l'encontre d'un Jugement rendu le 01 Décembre 2016 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de NANTERRE Section : Encadrement No RG : F12/ 3499 Copies exécutoires délivrées à : Me Philippe GERNEZ