LES PARTS QU'IL POSSEDAIT DANS LA SAC FONDEE PAR LUI EN 1940 AVEC LES FRERES GEORGES ET ARMAND Y..., QUE LE 24 DECEMBRE 1957, LA SOCIETE Y..., DIRIGEANTE ET ASSOCIEE MAJORITAIRE DE LA SAC A CONCLU AVEC

Baechlin, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller Villien, les observations de Me Guinard, avocat du syndicat des copropriétaires résidence Le Bord du lac

Guinard, avocat du syndicat des copropriétaires de l'immeuble résidence Monge Z... à Moulin à Paris , de Mme Y..., de la SCI Adansonia, des époux H..., des époux J..., de M.

Vernette, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Peyre, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat des époux A..., de Me Guinard

Georges Y..., demeurant à Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône), ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 5 octobre 1993, où étaient présents : M.

Georges X..., demeurant à Rillieux La Pape (Rhône), chemin du Champ du Roy, défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 mars 2026, la société civile immobilière Braille Dupre, représentée par Me Guinard, avocat, demande au juge des référés, statuant sur le

Georges X..., annulé la décision du 4 mars 1987 du directeur général des douanes lui refusant le bénéfice de l'indemnité d'éloignement et l'octroi de congés bonifiés ; 2°) rejette la demande présentée

Georges X..., demeurant ..., 2°/ M.

Gaunet, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Crédeville, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat des époux

Leclercq, conseiller, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de M.

Georges C..., demeurant ..., 74380 Cranves Sales, en cassation d'un jugement rendu le 14 novembre 1997 par le tribunal d'instance de Saint-Julien en Genevois, (contentieux des élections prud'homales),

Georges Y..., demeurant 14, Val de Sibourg, 13680 Lançon-Provence, 3°/ M.

Georges, René B..., demeurant 21350 Vitteaux, en cassation d'un jugement rendu le 10 avril 1997 par le tribunal de grande instance de Dijon (contentieux des saisies immobilières), au profit 1 / de

Franck, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Combes, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de M.

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le syndicat des travailleurs du rail solidaires, unitaires et démocratiques (SUD) de la région SNCF de Montpellier, dont le siège est Pujol, résidence "La Guirlande

PARIS, le neuf décembre mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller HEBRARD, les observations de la société civile professionnelle MASSE-DESSEN, GEORGES

cassation d'un arrêt rendu le 8 juillet 1988 par la cour d'appel de Paris (16ème chambre section B), au profit : 1°) de la société STEM, dont le siège est à Paris (11ème), ..., 2°) de Monsieur Georges

Georges Y..., 2°/ Mme Huguette X..., épouse Y..., demeurant ensemble à Villetoureix, Ribérac (Dordogne), en cassation d'un arrêt rendu le 11 octobre 1990 par la cour d'appel de Bordeaux (2e chambre

Georges Z..., demeurant 6, square du Clos de Villaine, 91300 Massy, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt