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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE B
627f48dc551627057d32dfea
13 mai 2022
13 mai 2022
Le 10 novembre 2021, la société Novares a pris des conclusions d'intimée en formant appel incident. Par conclusions d'incident du 7 février 2022, M.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
603390fb826bcd43c6faac85
19 mai 2017
19 mai 2017
Il appartenait donc à l'intimée, par application de l'article 909 de ce code et à peine de forclusion, de notifier ses conclusions d'intimée dans les deux mois à compter de la notification des conclusions
Source officielleCour d'Appel
6253cd64bd3db21cbdd932e7
25 mai 2016
25 mai 2016
Gaétan Y... du 1er janvier 1976 au jour de son décès 15 avril 2001, et pour l'autre moitié de la succession de Mme B... du 1er janvier 1976 au 1er mars 2009.
Source officielleCour d'Appel
6253c99ebd3db21cbdd88cf4
16 juin 2006
16 juin 2006
Gaétan X..., directeur d'établissement spécialisé et tuteur de M. X...
Source officielleCour d'Appel
6253ca26bd3db21cbdd8a38c
11 mars 2008
11 mars 2008
C / Gaétan C...
Source officielle3ème Chambre Commerciale
6979be8ecdc6046d47f354db
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Représentée par Me Mathieu DEBROISE de la SELARL CABINET MATHIEU DEBROISE, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de RENNES substitué par Me Anne Boivin Gosselin, avocat au barreau de Rennes INTIMÉS
Source officielleETRANGERS
63cf847ea6687f7c904cba75
22 janvier 2023
22 janvier 2023
[V] [E] interprète assermenté en langue arabe, tout au long de la procédure devant la cour, INTIMÉ M LE PREFET DU NORD [Adresse 1] [Adresse 1] dûment avisé, absent non représenté M. le procureur
Source officielleETRANGERS
6690c7470d808eb34e455546
11 juillet 2024
11 juillet 2024
[E] [R] né le 03 Août 1986 à [Localité 1] (MAROC) de nationalité Marocaine ACTUELLEMENT RETENU AU CRA [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Gaetan DREMIERE, avocat au barreau
Source officielleETRANGERS
6690c7470d808eb34e455548
11 juillet 2024
11 juillet 2024
[K] [Z] né en à de nationalité Française Actuellement retenu au CRA [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Gaetan DREMIERE, avocat au barreau de DOUAI, avocat (e) commis
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
5fdb912173e8c16f9a08dfa8
22 février 2019
22 février 2019
, avocat au barreau de LYON Ayant pour avocat plaidant Me Solenne MOULINET de la SELARL BRL ASSOCIÉS, avocat au barreau de PARIS substituée par Me Guillaume BREDON, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE
Source officielleETRANGERS
6721da870fa562400eaa5ac1
24 octobre 2024
24 octobre 2024
le 20 Mai 1988 à [Localité 1] (MAROC) de nationalité Marocaine Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Gaetan
Source officielleCour d'Appel
6253cadebd3db21cbdd8c5c0
11 mars 2008
11 mars 2008
C / Gaétan C...
Source officielleRETENTIONS
627218db228a02057de674cb
1 mai 2022
1 mai 2022
statuer sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Gaétan
Source officielleETRANGERS
668e255bfcf93851fdd646d5
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Septembre 2001 à [Localité 3] (ALGÉRIE) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Gaetan
Source officielleETRANGERS
668f76c79b65e642c5878522
10 juillet 2024
10 juillet 2024
[F] [R] né le 11 Septembre 1979 à [Localité 1] de nationalité Algérienne Actuellement au centre de rétention de [Localité 3] , représenté par Me Gaetan DREMIERE, avocat au barreau de DOUAI
Source officielleCour d'Appel
6253cc9bbd3db21cbdd90aaa
25 septembre 2013
25 septembre 2013
RG N : 13/ 00358 AFFAIRE : ODHAC C/ Gaetan X..., Pascaline Y... épouse X..., NEGOSTOCK, CANAL SATELLITE SERVICE CLIENTS, CORA, CRCAM CENTRE OUEST, EDF SERVICE CLIENTS, GEMO, HALLE AUX VETEMENTS,
Source officielleCour d'Appel
6253cc24bd3db21cbdd8f3eb
28 mars 2012
28 mars 2012
C/ Gatien Y...
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
5fdb912373e8c16f9a08dfac
22 février 2019
22 février 2019
DURAND, avocat au barreau de LYON Ayant pour avocat plaidant Me Solenne MOULINET de la SELARL BRL ASSOCIÉS, avocat au barreau de PARIS substituée par Me Guillaume BREDON, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
62760c89593736057d78a9f3
6 mai 2022
6 mai 2022
ARRÊT DU 06 MAI 2022 APPELANTE : [K] [R] épouse [X] née le 13 Mai 1984 à [Localité 5] (57) [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Christophe FORTIN, avocat au barreau d'AIN INTIMÉE
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
5fd9fe5509b563401239efa1
18 octobre 2019
18 octobre 2019
Juin 2019 Présidée par Sophie NOIR, Conseiller magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Gaétan
Source officiellePage 2 sur 42