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826 résultats pour « Gaetjens Intimée »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c85fbd3db21cbdd85167

Appel

27 octobre 2000

27 octobre 2000

est situé 75 rue Parmentier 75011 PARIS représentée par la SCP FISSELIER-CHILOUX-BOULAY, Avoué assistée de Maître LAGET, Toque P.46, Avocat au Barreau de PARIS, SCP WEISSBERG plaidant pour Maître GAETJENS

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253c85fbd3db21cbdd8516f

Appel

27 octobre 2000

27 octobre 2000

est situé 75 rue Parmentier 75011 PARIS représentée par la SCP FISSELIER-CHILOUX-BOULAY, Avoué assistée de Maître LAGET, Toque P.46, Avocat au Barreau de PARIS, SCP WEISSBERG plaidant pour Maître GAETJENS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c869bd3db21cbdd85395

Appel

1 décembre 2000

1 décembre 2000

est situé 75 rue Parmentier 75011 PARIS représentée par la SCP FISSELIER-CHILOUX-BOULAY, Avoué assistée de Maître LAGET, Toque P.46, Avocat au Barreau de PARIS, SCP WEISSBERG plaidant pour Maître GAETJENS

Source officielle
CC

cr

6137257bcd5801467741e1e5

Cassation

2 février 1994

2 février 1994

Gatien, prévenu, - LA CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de FORT-DE-FRANCE, chambre correctionnelle, du 21 janvier 1993, qui, dans

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

6a1139e2cdc6046d47a68eef

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Par déclaration reçue au greffe de la cour le 12 août 2025, la société Eurinter a intimé Mme [S] [E], cet appel a été enregistré sous le numéro 25/4192.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb21bd3db21cbdd8ce2a

Appel

7 novembre 2008

7 novembre 2008

(LAMY & ASSOCIES) INTIMÉE La société AUCHAN FRANCE en la personne de ses représentants légaux, dont le siège social est 200, rue de la Recherche 59650 VILLENEUVE D ASCQ représentée par

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

652f7937b053208318995c0d

Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

GAETAN DELAHAYE MENUISERIES Copie exécutoire délivrée le : à : Me RENAUDIN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc2ebd3db21cbdd8f630

Appel

27 janvier 2012

27 janvier 2012

C/ SARL GAETAN Y...

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 1

68f1d7497ffb526292dd6e67

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

DREMIERE, avocat au barreau de DOUAI INTIMÉ Nous, Yves BENHAMOU, magistrate chargé de la mise en état, Assistée d'Anne-Sophie JOLY, greffier, Vu les articles 908 et 911 du code de procédure

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6274bcc02799a9057d5dd126

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

Elle fait valoir que, dans le dispositif de ses premières conclusions d'intimée, elle demandait que M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc93bd3db21cbdd908de

Appel

25 juin 2013

25 juin 2013

C/ Monsieur Gaétan Y...

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CA

Cour d'Appel

6253cc85bd3db21cbdd905c0

Appel

16 avril 2013

16 avril 2013

Gaetan Y...

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2010:C300570

Cassation

4 mai 2010

4 mai 2010

Gaétan Y..., il est gérant de la SCEA Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9b0bd3db21cbdd89082

Appel

13 décembre 2006

13 décembre 2006

APPELANTES : SARL WAVELIGHT LASER prise en la personne de son représentant légal en exercice, AM WOLFSMANTEL 46 91058 ERLANGEN (ALLEMAGNE) Représentant : Me COUNES substituant la SCP WEISSBERG - GAETJENS

Source officielle
CA

ETRANGERS

668e255bfcf93851fdd646d3

Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

[L] [R] né le 05 Septembre 1976 à [Localité 3] (GÉORGIE) de nationalité Géorgienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] , représenté par Me Gaetan DREMIERE, avocat au barreau

Source officielle
CA

1re Chambre A

60349b88e913db880e63b877

Appel

8 novembre 2016

8 novembre 2016

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 1re Chambre A ARRÊT AU FOND DU 08 NOVEMBRE 2016 O.B N° 2016/ Rôle N° 15/10540 [O] [B] [N] C/ SCI EVA GAETAN Grosse

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CA

CHAMBRE SOCIALE B

625bae5444cde4277d1bd541

Appel

15 avril 2022

15 avril 2022

Par une seconde déclaration d'appel, Mme [V] a intimé l'Unedic (RG 21/5450).

Source officielle
CA

ETRANGERS

668e255bfcf93851fdd646d9

Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

[B] alias [O] [B] [C] Alias [P] [Y] [O] né le 28 Octobre 2001 à [Localité 1] (ALGER) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] , représenté par Me Gaetan

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CA

1ère chambre civile B

6801dcc52d41c0a3fc6ecb31

Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

FRANCE 1 [Adresse 4] [Localité 2] Représentant : Me Nathalie ROSE, avocat au barreau de LYON, toque : 1106 APPELANT Société BOUYGUES IMMOBILIER [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Gatien

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CA

Chambre des Urgences

6688de2f676b73dd81b96e4e

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

audit siège [Adresse 8] [Localité 7] représentée par Me Pascal VILAIN de la SELARL CELCE-VILAIN, avocat au barreau d'ORLEANS et par Me Denis LATREMOUILLE, avocat plaidant au barreau de PARIS INTIMÉS

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