X..., de nationalité turque, ayant été interpellé alors qu'il circulait en France sans titre de séjour, a été mis en garde à vue, puis a fait l'objet d'un arrêté de reconduite à la frontière et de placement

, au droit de laquelle elle a été subrogée ; que la société Kaufman's Handel Maatschappij s'est acquittée de sa dette par un virement au compte de la société Frontier ouvert dans les livres de la Société

déclarer Mme [Z] recevable à agir, de dire que la société Films sans frontières et M.

______ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 8 SEPTEMBRE 2020 REJET des pourvois formés par l'association Ecologie sans frontière

X... a saisi la juridiction prud'homale pour faire juger qu'il a été employé par la société Nouvelles Frontières Touraventure en qualité d'accompagnateur de 1980 à 2001 par un contrat de travail à durée

[D] a poursuivi son activité sous l'enseigne Cabinet Épargne sans frontières, à laquelle s'est substituée, en 2001, la société Épargne sans frontières. 3.

par : AKINCI Suleymann, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 7 février 1989, qui, pour s'être soustrait à l'exécution d'une mesure de reconduite à la frontière

le premier président d'une cour d'appel (Douai, 4 mars 2006) et les pièces de la procédure, que le 28 février 2006, les services de police de Lille ont procédé au contrôle d'identité, dans la zone frontalière

conseiller référendaire MENOTTI, les observations de Me CHOUCROY, avocat en la Cour ; Vu la communication faite au Procureur général ; Statuant sur le pourvoi formé par : - l'ASSOCIATION SCIENCES FRONTIERES

Il a comparu devant le tribunal correctionnel de Bayonne du chef de soustraction à l'exécution d'une mesure de reconduite à la frontière. 5.

et avait une créance de 120 000 florins à l'égard de BMF ; qu'il a exposé dans quelles conditions la fondation de droit néerlandais I Consultante était devenue actionnaire de la société Les trois frontières

véhicule se trouvant sur la voie de droite ; que c'est vainement que le prévenu, pour se déculpabiliser, tente de démontrer que la vitesse n'était pas excessive, se référant à des tests de collision frontale

Njo X..., de nationalité camerounaise, alors que l'interpellation de celui-ci aurait été irrégulière et que le préfet n'aurait pu prendre, à son encontre, un arrêté de reconduite à la frontière ; Mais

ainsi que cela résulterait de la mesure pénale prise à son encontre pour pénétration non autorisée sur le territoire national et surtout pour soustraction à l'exécution d'une mesure de reconduite à la frontière

indemnisation de son préjudice le préfet de Seine-Saint-Denis ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté cette demande, alors qu'en constatant qu'Ali X..., qui était affecté d'un angiome frontal

X..., de nationalité turque, contre qui avait été pris un arrêté de reconduite à la frontière, a été placé en rétention ; Attendu que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'association Amicale des Frontaliers, dont le siège est ..., en cassation d'un

1994 ; qu'aucune preuve n'est apportée du contrôle vétérinaire qui aurait été effectué par un poste d'inspection frontalier sur les autres introductions reprochées; qu'en tout état de cause, le poste