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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Saisies Immobilières
6870199eb8daa57c7f674bdc
3 juillet 2025
3 juillet 2025
WIBAULT, de la SELARL WIBAULT AVOCAT, Avocat au barreau d’ARRAS, et par Me Farid BELKEBIR, avocat au barreau de VALENCIENNES ; DEFENDEUR - DEBITEUR SAISI M.
Source officielleRéférés et Recours
6973320ecdc6046d47658526
22 janvier 2026
22 janvier 2026
N°26/00235 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'Appel de [Localité 7] ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Référé du 22 janvier 2026 Dossier
Source officielleJ.E.X.
679a94bde9a46d1f5a766f10
7 janvier 2025
7 janvier 2025
EXÉCUTION : Madame Agnès DEIANA, Juge, GREFFIER : Madame Anne Sophie BIELITZKI DEMANDERESSE LE COMPTABLE DU SIP DE [Localité 5], dont le siège social est sis [Adresse 3] ; Représentée par Maître François-Xavier
Source officielleChambre 01
66335b01c0d3e3fe99cadbae
9 avril 2024
9 avril 2024
WIBAULT, avocat au barreau d’ARRAS, plaidant et Me Geneviève FERRETTI, avocat au barreau de LILLE, postulant DÉFENDEURS: M.
Source officielleSaisies Immobilières
68ded7a46af9fd1f809607e9
2 octobre 2025
2 octobre 2025
°440 676 559, dont le siège social est sis [Adresse 2] - [Localité 8], agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège ; Représentée par Maître François-Xavier
Source officielleSaisies Immobilières
65dce9f26f3a33381eb694de
10 janvier 2024
10 janvier 2024
CREANCIER POURSUIVANT Représenté par Maître François-Xavier WIBAULT de la SELARL WIBAULT AVOCAT, avocat plaidant au barreau d’ARRAS et par Maître Elisa GUEILHERS de la SELARLU ELISA GUEILHERS AVOCAT, avocat
Source officielleSaisies Immobilières
65dce9f86f3a33381eb695eb
20 décembre 2023
20 décembre 2023
CREANCIER POURSUIVANT Représentée par Maître François-Xavier WIBAULT de la SELARL WIBAULT AVOCAT, avocat plaidant au barreau d’ARRAS et par Maître Elisa GUEILHERS de la SELARLU ELISA GUEILHERS AVOCAT,
Source officielle6ème SSJS
CETAT:CETATEXT000031861423
8 janvier 2016
8 janvier 2016
Mme A...Wibauta demandé au même tribunal d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 1er juin 2007 déclarant cessibles au profit du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres des terrains
Source officielleChambre commerciale 3-2
660f951da40f8b0008cb7a03
3 avril 2024
3 avril 2024
WIBAULT, Plaidant, avocat au barreau d'ARRAS, vestiaire : 53 INTIMEE DEMANDEUR A L'INCIDENT C/ E.U.R.L.
Source officielleRétention Administrative
69b16d6acdc6046d474841fc
12 juillet 2025
12 juillet 2025
ORDONNANCE Par décision réputée contradictoire, Prononcée par mise à disposition au greffe le 12 Juillet 2025 à 18h00, Signée par Madame Géraldine FRIZZI, Conseillère et Mme Amandine WIBAUT
Source officielleSaisies Immobilières
6686fc40e74459e0c7edcdd3
4 juillet 2024
4 juillet 2024
MILLE VINGT QUATRE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Xavier DOUXAMI GREFFIER : Anne Sophie BIELITZKI DEMANDERESSE - CREANCIER POURSUIVANT La CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL NORD DE FRANCE
Source officielleSaisies Immobilières
6686fc41e74459e0c7edcdd7
4 juillet 2024
4 juillet 2024
VINGT QUATRE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Xavier DOUXAMI GREFFIER : Anne-Sophie BIELITZKI DEMANDERESSE - CREANCIER POURSUIVANT La CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU NORD DE FRANCE
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
6163e7bea3681400d0dcd894
17 mars 2010
17 mars 2010
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 17 Mars 2010 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 08/02455 Décision
Source officielleJ.E.X.
679a94c3e9a46d1f5a766f91
14 janvier 2025
14 janvier 2025
WIBAULT de la SELARL WIBAULT AVOCAT, avocats au barreau d’ARRAS ; Le juge de l’exécution après avoir entendu les parties et leurs avocats en leurs conclusions à l'audience du 17 décembre 2024 a
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02753_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
A a déposé le 9 août 2018 un permis de construire pour la réalisation d'une maison individuelle sur le territoire de la commune de Wissant.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2204518_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrés le 16 juin 2022, le maire de la commune de Wissant, demande au tribunal de déclarer M.
Source officielleSaisies Immobilières
6686fc42e74459e0c7edcdfe
4 juillet 2024
4 juillet 2024
WIBAULT, de la SELARL WIBAULT AVOCAT, avocat au barreau d’Arras ; DEFENDERESSE-DEBITEUR SAISI Mme [E] [Z] [U], née le [Date naissance 2] 1978 à [Localité 10], demeurant [Adresse 5] - [Localité 6] ;
Source officielle2ème Chambre
DTA_2204385_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
F, - les conclusions de Mme Stefanczyk, rapporteur public, - et les observations de Mme D, maire de Wissant. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleRéférés
686d5f31a2273490db107173
1 juillet 2025
1 juillet 2025
BANQUE PALATINE [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me François-xavier WIBAULT, avocat au barreau d’ARRAS JUGE DES RÉFÉRÉS : Samuel TILLIE, Premier Vice-Président adjoint, suppléant le président
Source officielleAFFAIRE NOUVELLE
69f32d47cdc6046d47128835
29 avril 2026
29 avril 2026
représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, ayant pour Conseil, Maître François-Xavier WIBAULT, Avocat au Barreau d'ARRAS, y demeurant [Adresse 2], substitué par Maître AZAR.
Source officiellePage 2 sur 18