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355 résultats pour « François WIBAUT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale

68fc59c7af64986e40f71ab4

Appel

24 octobre 2025

24 octobre 2025

7] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 3] Représentant : Me Anne TUGAUT de la SELARL EKIS, avocat au barreau du HAVRE APPELANT Monsieur [K] [U] [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me François

Source officielle

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CA

2EME PROTECTION SOCIALE

671b35322edfb0b58c05e9eb

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

Me Laurent GUILMAIN de l'AARPI ANGLE DROIT AVOCATS, avocat au barreau de Lille ET : INTIMÉ Monsieur [T] [I] [Adresse 3] [Localité 1] Non comparant Ayant pour avocat Me François

Source officielle
CA

5e Chambre

63c10a74bf9fd47c90a13f06

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE DOUZE JANVIER DEUX MILLE VINGT TROIS, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Etablissement Public CENTRE HOSPITALIER [5]

Source officielle
CA

5e Chambre

63c10a74bf9fd47c90a13f08

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE DOUZE JANVIER DEUX MILLE VINGT TROIS, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Etablissement Public CENTRE HOSPITALIER [5]

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA01580_20250306

Admin. Appel

6 mars 2025

6 mars 2025

B, représenté par Me François Wibaut, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée en litige ; 3°) de mettre à la charge

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

5fda9c67e086352cc8581b0b

Appel

13 juin 2019

13 juin 2019

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 13/06/2019 *** N° de MINUTE :19/ N° RG 17/05977 - N° Portalis DBVT-V-B7B-RCOE

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA01604_20250403

Admin. Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

C, représenté par Me François Wibaut, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge des impositions en litige ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

603393a702a1e34875d29832

Appel

18 mai 2017

18 mai 2017

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 2 ARRET DU 18 MAI 2017 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

6162b2564abc2618d50e059c

Appel

21 janvier 2013

21 janvier 2013

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 21/01/2013 *** N° de MINUTE : 30/2013 N° RG : 12/00818 Jugement (N° 07/00263) rendu

Source officielle
CC

civ3

6137225bcd580146773fc4b0

Cassation

17 mai 1995

17 mai 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Département de la Seine-Saint-Denis, représenté par M. le président

Source officielle
TCOM

Enquêtes + Assignations Ouvertures - Chambre du conseil

69b62f8dcdc6046d47b7680b

Commerce

1 septembre 2025

1 septembre 2025

ENTRE Le RESPONSABLE DU POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE PRS DU NORD Centre des Finances Publiques, [Adresse 2] partie demanderesse comparant en personne représentée par la collaboratrice de Maître François-Xavier

Source officielle
CC

cr

61372675cd58014677425b77

Cassation

27 novembre 1997

27 novembre 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept novembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt

Source officielle
TJ

Saisies Immobilières

687019a0b8daa57c7f674c19

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

WIBAULT de la SELARL WIBAULT AVOCAT, avocats au barreau d’ARRAS, et Me Farid BELKEBIR, avocat au barreau de VALENCIENNES, vestiaire : 50 ; DEFENDERESSE - DEBITEUR SAISI Mme [P] [I] [T], née le [Date

Source officielle
TJ

JugeContentieuxProtection

6946921475782d5f06f65120

T. Judiciaire

25 novembre 2025

25 novembre 2025

WIBAULT, avocat au barreau d’ARRAS substitué par Maître Emmanuel TANDONNET de la SCP TANDONNET - LIPSOS LAFAURIE, avocats au barreau de TARBES D’UNE PART, ET DEFENDEUR(S) : [Z] [U], demeurant [

Source officielle
TCOM

Contentieux - audience publique

69b6c35ecdc6046d47c18c6f

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

J2025000004 en jonction des affaires : 2024006778 - ENTRE - La société BANQUE POPULAIRE DU NORD, [Adresse 1], demanderesse ayant pour conseil Maître François-Xavier WIBAULT, Avocat à [Localité 1], *

Source officielle
TJ

Chambre des référés

67ed8cd7da9e15c5131fe3e2

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 1er avril 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 24/00744 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QIOR

Source officielle
TJ

Saisies Immobilières

69cee273cdc6046d47e91091

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

WIBAULT de la SELAS WIBAULT AVOCAT, avocats au barreau d’ARRAS, et Me Claire ZAFRA LARA, avocat au barreau de VALENCIENNES, vestiaire : 14 ; DEFENDEURS - DEBITEURS SAISIS Mme [M] [T], née le [Date

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Robert Y

61372577cd5801467741dfb4

Cassation

5 décembre 1995

5 décembre 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq décembre mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt suivant

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

68e897ec6d821fc8a3c65596

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

attaquée : jugement rendu par le tribunal de commerce de Lille Métropole, date du 16 décembre 2024, enregistré sous le n° RG 2024022644 Monsieur [U] [J] [Adresse 1] [Localité 5] Représentant : Me François

Source officielle
TJ

BIENS

6a0f6a5fcdc6046d477d7fc8

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ___________________________________________________________________________ COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY __________________________________

Source officielle