le [Date naissance 1] 1944 à [Localité 8] (Italie) [Adresse 9] [Localité 5] SCI DE LA CITE immatriculée au RCS de Pau sous le n° D 389 479 635 [Adresse 7] [Localité 4] Représentés par Me Florent

immatriculée au RCS de Pau sous le n° 409 805 173, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Florent

au barreau de Bordeaux INTIMEE : Madame [D] [M] [G] née le 27 Octobre 1987 à [Localité 3] (64) de nationalité française [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Florent

Monsieur [V] [J] de nationalité française [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 3] Madame [U] [Y] épouse [J] de nationalité Française [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 3] Représentés par Me Florent

française [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 4] Monsieur [Z] [P] [C] né le 16 Avril 1979 à [Localité 5] (64) de nationalité Française [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 4] Représentés par Me Florent

française [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 4] Madame [E] [N] née le 06 Mars 1974 à [Localité 5] (Turquie) de nationalité française [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 4] Représentés par Me Florent

française [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 4] Madame [X] [M] née le 10 Avril 1981 à [Localité 3] (64) de nationalité française [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 4] Représentés par Me Florent

Nicolas JAMES-FOUCHER de la SCP JEAY, MARTIN DE LA MOUTTE, JAMES-FOUCHER, avocats au barreau de TOULOUSE, avocats plaidant DEFENDEURS : Madame [M] [P], demeurant [Adresse 4] représentée par Maître Florent

nationalité Française [Adresse 2] [Localité 4] Monsieur [G] [E] [Z] né le 08 Décembre 1972 à [Localité 5] (64) de nationalité Française [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 6] Représentés par Me Florent

Monsieur [P] [B] demeurant 89 rue de la Fayette - 75009 PARIS MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS (MAF) dont le siège social est sis 189 boulevard Malesherbes - 75017 PARIS représentés par Maître Florence

DELAPORTE, avocat au barreau de Rouen Société [H] [Adresse 3] [Localité 23] représentée par Me Florence DELAPORTE, avocat au barreau de Rouen Snc ALTAREA PROMOTION COMMERCE intervenant

A B, portant sur les désordres survenus lors de la réalisation des travaux de rénovation du musée Ingres Bourdelle à Montauban (82000).

[O] [K], les observations de la SCP Richard, avocat des sociétés des Carburants de Bourail et Lecras, prises en la personne de la SELARL Mary Laure Gastaud, mandataire liquidateur, parties civiles, et

Le Bourdon, président de la chambre de l'instruction, Mme Farjon et M.

DÉFÉRÉE : 17/00924 Tribunal judiciaire du Havre du 6 juin 2024 DEMANDEUR A L'INCIDENT : SAMCV MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS [Adresse 2] [Localité 9] représentée et assistée par Me Florence

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Véronique PAMS-TATU, Présidente de Chambre Madame Françoise AYMES-BELLADINA, Conseillère Madame Florence

RG N : 13/ 00128 AFFAIRE : Mme Florence Anne Jeanne X... épouse Y... M. Jean-Marc Bernard Z... DEPARTEMENT DE LA CORREZE-SERVICE DE L'AIDE SOCIALE A L'ENFANCE, M.

DHORNE-CARLIER-KHAYAT DEMANDERESSE Société [5], dont le siège social est sis [Adresse 14] représentée par la SELARL POIROT-BOURDAIN AVOCAT, avocats au barreau de ROUEN, vestiaire : 37 Palidant par