TITULAIRE DE LA PROCEDURE COLLECTIVE : SARL LSD MANUFACTURE 33 Promenade J Fitzgerald Kennedy 85100 Les Sablesd'Olonne Immatriculée au RCS de La Roche-sur-Yon sous le numéro : 2019B01228 (852 691 609

) " la Boucherie Shop Mérignac Soleil ", créée le 14 septembre 2020, exploite depuis le 25 mars 2021 un fonds de commerce de boucherie, acquis le 21 février 2021, situé 7 avenue du président John Fitzgerald

administrative : 1°) d'ordonner l'expulsion sans délai, au besoin avec le concours de la force publique, de Mme C A et Mme D A du logement qu'elles occupent, situé au 7 boulevard John Fitzgerald

. # Commissioners of Customs & Excise przeciwko Cantor Fitzgerald International. # Wniosek o wydanie orzeczenia w trybie prejudycjalnym: High Court of Justice (England & Wales), Queen's Bench Division

La société Le shogun et co exploite un restaurant situé 69 avenue John Fitzgerald Kennedy à Mérignac (Gironde).

B..., occupante d’un lieu d’hébergement au centre d’accueil pour demandeurs d’asile d’Althéa situé 3/5, avenue John Fitzgerald Kennedy à Alençon. Vu les autres pièces du dossier.

LES AYMES, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Philip FITZGERALD, avocat au barreau de TOULON DEFENDERESSE Commune de [Localité 9] prise en la personne de son Maire en exercice

A que celui-ci est proviseur au Lycée Ella Fitzgerald à St Romain en Gal (69). Le litige relève donc de la compétence du tribunal administratif de Lyon.

demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° 2021_01118_VDM en date du 28 avril 2021 portant mise en demeure d'interrompre tous travaux sur une propriété située au 271 Corniche du Président John Fitzgerald

A est proviseur du lycée Ella Fitzgerald à Saint Romain en Gal (69). Les conclusions de sa requête relèvent de la compétence du tribunal administratif de Lyon.

demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 juillet 2022 par lequel le président de Bordeaux Métropole a décidé d'acquérir par voie de préemption le bien immobilier situé 37 avenue John Fitzgerald

d'annuler l'arrêté du maire de la commune de Nice en date du 21 décembre 2022, n° PD 06088 22 S0040, portant permis de démolir, pour la démolition du Palais Acropolis situé 1, esplanade Président John Fitzgerald

l'état actuel du bâtiment et en particulier son annexe et les préjudices subis du fait de la mesure de résiliation concernant un immeuble dénommé " Villa Valmer " situé Corniche du Président John Fitzgerald

F A un permis de construire une maison individuelle située 7 avenue John Fitzgerald Kennedy sur le territoire communal, ainsi que la décision du 18 décembre 2023 rejetant leur recours gracieux ;

    Mr Fitzgerald QC says that although not in form a decision about detention, in reality it was such a decision because it directly affects the period of detention.

A... du logement qu’ils occupent au centre d’accueil pour demandeurs d’asile situé 3/5 avenue John Fitzgerald Kennedy à Alençon ; 2°) d’autoriser le recours à la force publique pour procéder à l’évacuation

B... du logement qu’ils occupent au centre d’accueil pour demandeurs d’asile situé 3/5 avenue John Fitzgerald Kennedy à Alençon ; 2°) d’autoriser le recours à la force publique pour procéder à l’évacuation

A B demande au tribunal de prononcer la décharge de la taxe d'habitation à laquelle il a été assujetti au titre des années 2020 et 2021 pour un bien situé 95 corniche du président John Fitzgerald Kennedy