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152 résultats pour « Fitzgerald »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2003:1127DEC005019699

Admin. suprême

27 novembre 2003

27 novembre 2003

The first was made by John Fitzgerald, Michael   Fitzgerald’s brother. The second, at about 7.35   p.m., was made by Sean Murray, a friend of Michael Fitzgerald.

Source officielle

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Journal officiel
Procédures collectives

LE FITZGERALD SAS

SIREN 810958736Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 28 mai 2025, désignant mandataire judiciaire la SELARL MJ ALPES (en la personne de Maître Caroline LEPRETRE) 20 boulevard du Lycée 74000 Annecy. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les de

26/06/2026

Voir →

Dépôts des comptes

FITZGERALD AEROTECHNICS

SIREN 894815505Greffe du Tribunal de Commerce de gap

07/05/2026

Voir →

Créations

Fitzgerald, Cara, Grace

SIREN 103146460Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille

21/04/2026

Voir →

Radiations

EPENGE, Paul-Fitzgerald

SIREN 978389211Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

12/03/2026

Voir →

Créations

FITZGERALD

SIREN 101294577Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

19/02/2026

Voir →

CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2005:0317JUD005019699

Admin. suprême

17 mars 2005

17 mars 2005

    Investigations into Michael Fitzgerald's whereabouts led to the police officers at the scene being told, erroneously, that Michael Fitzgerald was 5'8” tall. He was in fact 5'11”.

Source officielle
CE

PRESS;GENERAL;ENG

ECLI:CEDH:003-1287262-1342007

Admin. suprême

17 mars 2005

17 mars 2005

  Mr Fitzgerald was shot dead by the police at his flat in Bedford following a siege on 26   February 1998.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01387

Cassation

22 septembre 2015

22 septembre 2015

Europe est une filiale à 100% de la société Cantor Fiztgerald and Co qui appartient elle-même à 100% au groupe Cantor Fitzgerald Limited Partners, société de droit américain qui a la même activité services

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-4570

Admin. suprême

27 novembre 2003

27 novembre 2003

Ce soir-là, de retour à son appartement, Michael Fitzgerald, qui avait laissé ses clés dans un pub, pénétra chez lui par la fenêtre.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

603267959966ae9c4e47b583

Appel

8 février 2018

8 février 2018

Par lettre du 25 septembre 2015, la société CANTOR FITZGERALD EUROPE lui a notifié son licenciement pour motif économique en application de la loi anglaise.

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;ENG

ECLI:CEDH:002-4569

Admin. suprême

27 novembre 2003

27 novembre 2003

Michael Fitzgerald returned to his flat and, having left his keys in a pub, climbed through a window to get in.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2005:0317JUD005019699

Admin. suprême

17 mars 2005

17 mars 2005

Le premier par John Fitzgerald, le frère de Michael Fitzgerald, et le second vers 19 h 35 par Sean Murray, un ami de Michael Fitzgerald. 52.

Source officielle
CC

civ1

61372313cd5801467740515a

Cassation

3 juin 1998

3 juin 1998

anonyme Inter Forum, dont le siège est ... en cassation d'un arrêt rendu le 1er mars 1996 par la cour d'appel de Paris (4e chambre, section B), au profit : 1°/ de la société Le Trust Frances Scott Fitzgerald

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO10630

Cassation

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 9 JUILLET 2025 1°/ La société Cantor Fitzgerald

Source officielle
CE

PRESS;GENERAL;ENG

ECLI:CEDH:003-1294892-1350330

Admin. suprême

17 mars 2005

17 mars 2005

Fitzgerald fut tué par la police dans son appartement de Bedford après un assaut lancé le 26 février 1998.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10945

Cassation

25 septembre 2019

25 septembre 2019

(Royaume-Uni), 2°/ la société Cantor Fitzgerald Europe, société de droit étranger, dont le siège est [...]

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2207774_20240412

Administratif

12 avril 2024

12 avril 2024

de l'académie de Grenoble a rejeté son recours gracieux dirigé contre l'arrêté du 18 juillet 2022 par lequel l'autorité rectorale l'a affectée à titre provisoire au sein du lycée polyvalent Ella Fitzgerald

Source officielle
CE

1ère SSJS

CETAT:CETATEXT000030956639

Admin. suprême

27 juillet 2015

27 juillet 2015

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. et Mme B...A...et le syndicat des copropriétaires " villa Fitzgerald " ont demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2305466_20230925

Administratif

25 septembre 2023

25 septembre 2023

2023, Mme A B a transmis au tribunal la décision du 22 juin 2023 du recteur de la région académique Auvergne-Rhône-Alpes confirmant la décision par laquelle le chef d'établissement du lycée Ella Fitzgerald

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2007:1211DEC001055505

Admin. suprême

11 décembre 2007

11 décembre 2007

width:220.78pt; display:inline-block } .s7602FED2 { width:18.21pt; display:inline-block } .sC1AC44A4 { width:228.11pt; display:inline-block } FOURTH SECTION DECISION Application no. 10555/05 by Lynn FITZGERALD

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-3941

Admin. suprême

17 mars 2005

17 mars 2005

Fitzgerald avait été sommé de déposer le revolver avec lequel il semblait viser l’un des policiers. Refusant d’obtempérer, il fut abattu d’une balle par un policier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2502000_20251118

Administratif

18 novembre 2025

18 novembre 2025

A... du logement qu’elle occupe au centre d’accueil pour demandeurs d’asile situé 3/5 avenue John Fitzgerald Kennedy à Alençon ; 2°) d’autoriser le recours à la force publique pour procéder à l’évacuation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2401959_20240822

Administratif

22 août 2024

22 août 2024

C E D du logement qu'ils occupent, situé au 7, boulevard John Fitzgerald Kennedy à Châlons-en-Champagne, dans le centre d'accueil pour demandeurs d'asile (HUDA) géré par la Croix-Rouge Française ; 2

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2108996_20231109

Administratif

9 novembre 2023

9 novembre 2023

A B, demande au tribunal d'annuler la sanction d'exclusion temporaire de deux jours de son enfant prise le 19 octobre 2021 par la proviseure-adjointe du lycée polyvalent Ella Fitzgerald à Saint-Romain-en-Gal

Source officielle