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SOGIM’IVALDI IMMOBILIER, représentée par son Président en exercice, dont le siège social est sis [Adresse 5] / FRANCE représentée par Maître Firas RABHI de la SCP ASSUS-JUTTNER -MAGAUD- RABHI- JUTTNER,

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F ET R EXPRESS [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Firat KAPLAN, avocat au barreau de LYON APPELANTE Société MARTIN [Adresse 4] [Adresse 1] [Localité 6] INTIMEE Nous, Sophie DUMURGIER

AXA FRANCE IARD ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Grosse Expédition Me Firas RAHBI - 13 Me Anissa SBAI BAALBAKI - 413 Le 22 mai 2026 Mentions diverses : Renvoi audience 27/11/

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Ayzit 21919/10 15/03/2010 Halit KAHRAMAN Şanlıurfa Mehmet Salih SAĞLAM Şanlıurfa Abdulkadir FIRAT Şanlıurfa M e S. Yurtdaş 37272/10 08/06/2010 Ahmet AY Kırıkkale M e M. D.

A C B, représenté par Me Firat, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à la préfète du Val-de-Marne de lui délivrer un

Firat X..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 5e section, en date du 19 novembre 2012, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'infractions à la législation

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AIRCONFORT Grosse délivrée à Me Firas RABHI Expédition délivrée à Me Déborah LEVY à S.A. LLOYD’S INSURANCE COMPANY SA à S.A.R.L.