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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2304493_20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
Considérant ce qui suit : Le désistement de la société BUFFALO POLAND FINCO II est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2304494_20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
Considérant ce qui suit : Le désistement de la société SEED FINCO est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2304495_20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
Considérant ce qui suit : Le désistement de la société FACTORY FINCO est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Source officielleChambre 1-7
6789fc4b11ec33b4fa0f17dc
16 janvier 2025
16 janvier 2025
LA FINCA / HORIZONS S.C.I.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2010:CO01218
30 novembre 2010
30 novembre 2010
X..., en qualité de liquidateur de la société Finco que sur le pourvoi incident relevé par M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2306043_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
Par un mémoire, enregistré le 22 septembre 2025, la SCI FINCH IMMOBILIER déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2306837_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
Par un mémoire, enregistré le 25 août 2023, la société Carles Finco déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2306852_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
Par un mémoire, enregistré le 25 août 2023, la société Fusion Finco déclare se désister purement et simplement de la requête. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2306854_20231011
11 octobre 2023
11 octobre 2023
Par un mémoire, enregistré le 25 août 2023, la société Cabin Finco déclare se désister purement et simplement de la requête. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2305290_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Article 2 : Les conclusions présentées par la SARL Les Ecuries de la Finca sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE00721_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
DECIDE : Article 1er : Les requêtes n° 22VE00721 et 22VE00722 de la SASU Fincos Services sont rejetées.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
DCA_23MA01822_20230918
18 septembre 2023
18 septembre 2023
Portail, juge des référés ; - et les observations de Me Ranson représentant la SARL " Les Ecuries de la Finca ". Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle9ème et 10ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000023866392
15 avril 2011
15 avril 2011
, société de droit belge ayant le statut de " centre de coordination " du groupe Alcatel, constituée en 1988 par la société néerlandaise Alcatel NV ; que, d'une part, la société Alcatel Finco a accordé
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-9957
15 juillet 2014
15 juillet 2014
En droit – Article 14 combiné avec l’article 3 du Protocole n o 1, et article 1 du Protocole n o 12 : Dans l’affaire antérieure Sejdić et Finci c.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2305291_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
La commune de Trets et les " Ecuries de la Finca ", n'ont pas produit de mémoire.
Source officielleCommission des sanctions
AMF:OS:fr-amf-7ef9c9393fb1059e8622369814b180448a44d71b
1 janvier 2000
1 janvier 2000
Marc Peuvrier et Anthony Finck Décision de la commission des sanctions du 1er avril 2026 à l'égard de la société Kerdiz Finance et Conseil et de MM.
Source officielleCommission des sanctions
AMF:OS:fr-amf-c6865cd60e5d92bd1529d336d049cb8f66f10a4c
1 janvier 2000
1 janvier 2000
Marc Peuvrier et Anthony Finck Décision de la commission des sanctions du 1er avril 2026 à l'égard de la société Kerdiz Finance et Conseil et de MM.
Source officielleCommission des sanctions
AMF:OS:fr-amf-16438910ab7b50441b79dc02a7d994f06c9f77b7
1 janvier 2000
1 janvier 2000
Marc Peuvrier et Anthony Finck Décision de la commission des sanctions du 1er avril 2026 à l'égard de la société Kerdiz Finance et Conseil et de MM.
Source officielleCommission des sanctions
AMF:OS:fr-amf-e4abe3884d44c1c6d9abfab0da315e18f25c19e6
1 janvier 2000
1 janvier 2000
Marc Peuvrier et Anthony Finck Décision de la commission des sanctions du 1er avril 2026 à l'égard de la société Kerdiz Finance et Conseil et de MM.
Source officielleCommission des sanctions
AMF:OS:fr-amf-d7c4252ef484406b6fbc2dc0780a85ceec2e4745
1 janvier 2000
1 janvier 2000
Marc Peuvrier et Anthony Finck Décision de la commission des sanctions du 1er avril 2026 à l'égard de la société Kerdiz Finance et Conseil et de MM.
Source officiellePage 2 sur 17